Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Prima | Mazzo 3 | Fascicolo 11
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 11
Descrizione
Mazzo 3
Estremi
(1219, ottobre 10)
Numero
-
Testo
Sentence arbitrale prononcée par Iean Archevêque de Vienne sur les differens, qui étoient entre Aimon Evêque de Gen.e, et Guill.e C.e de Gen.e pour regard du domaine de la V.e de Geneve, par laquelle il a déclaré que le Domaine, Ban, Iustice, Monnoïe, et autres droits y specifiés appartiendront seulem.t à l'Evêque, et que les 4 Officiers du dit Comte, sçavoir le Senescal, Marescal, Panetier, et Bouteiller joüiront de la même liberté de la famille de l'Evêque.
Que le dit Comte ne pourra faire arrêter personne dans la d.e Ville, ni faire saisir des Bestiaux dans les pâturages.
Que le dit Comte, ni ses Officiers ne pourront punir les faux Monnoyeurs, que de l'aveu de l'Evêque.
Que le dit Comte n'aurra aucune jurisdiction sur les Clers, et Religieux, ni sur leurs Biens, sauf à ceux qui sont dépendans de ses Terres, et Chateaux, aprés cependant qu'ils auront été dégradés. Et pour seureté de la Paix le dit Evêque a reçu le dis Comte pour son homme lige (...)
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 11
Descrizione
Mazzo 3
Estremi
(1219, ottobre 10)
Numero
-
Testo
Sentence arbitrale prononcée par Iean Archevêque de Vienne sur les differens, qui étoient entre Aimon Evêque de Gen.e, et Guill.e C.e de Gen.e pour regard du domaine de la V.e de Geneve, par laquelle il a déclaré que le Domaine, Ban, Iustice, Monnoïe, et autres droits y specifiés appartiendront seulem.t à l'Evêque, et que les 4 Officiers du dit Comte, sçavoir le Senescal, Marescal, Panetier, et Bouteiller joüiront de la même liberté de la famille de l'Evêque.
Que le dit Comte ne pourra faire arrêter personne dans la d.e Ville, ni faire saisir des Bestiaux dans les pâturages.
Que le dit Comte, ni ses Officiers ne pourront punir les faux Monnoyeurs, que de l'aveu de l'Evêque.
Que le dit Comte n'aurra aucune jurisdiction sur les Clers, et Religieux, ni sur leurs Biens, sauf à ceux qui sont dépendans de ses Terres, et Chateaux, aprés cependant qu'ils auront été dégradés. Et pour seureté de la Paix le dit Evêque a reçu le dis Comte pour son homme lige (...)
Classificazione
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