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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Prima | Mazzo 40

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Copie de Traité entre S.M. et la Republique de Geneve avec la Ratification de S.M. et la Declaration delivrée en même tems portant exemption de Doüane en faveur des Bourgeois, et Citoïens de Geneve pour les provisions necessaires pendant leur sejour dans leurs Maisons appellées de l'ancien Denombrement avec exemption de Logement de Gens de Guerre 3 Iuin 1754		1
	Fascicolo 2 Plan demonstratif des Environs de Geneve relatif au Traité conclu le 3 Iuin 1754 avec la d.e Republique 1754 Un original et un Copie Authentique par l'Ingenieur Topographe Durieu (Le Plan Original a été reuni au Traité original)		2
	Fascicolo 3 Minute de Memoire remis le 11 Iuin 1754 par ordre du Roi au Bureau des Affaires Etrangeres pour être envoyé à Rome, tendant à prouver les avantages qu'on y a nemenagé en faveur de la Religion Catholique. 11 Iuin 1754		3
	Fascicolo 4 Déclaration du Roi que les Cytoyens, et Bourgeois de Geneve feront à l'avenir exempts du Droit de la Doüane pour les provisions nécessaires pour leur entretien, pendant le sejour qu'ils feront dans leurs maisons appellées de l'ancien Denombrement, de même que du logement des Gens de Guerre. 15 Iuin 1754		4
	Fascicolo 5 Patentes Originales de Commission au Baron Foncet pour l'execution du Traité conclu avec Geneve, avec pouvoir de prendre au nom de S.M. la possession de tout ce qui lui a été relaché par le dit Traité, de recevoir le serment de fidelité, et de donner tous Ordres, et arrangemens convenables. Avec l'Instruction originale pour remplir la susdite Commission. 18 Iuin 1754		5
	Fascicolo 6 Original des Patentes du Roi portant que la jurisdiction ordinaire dans les Terres appartenantes à S.M. en consequence du Traité conclu avec la République de Geneve le 3 de ce même Mois, sera exercée par provision par le Iuge Maje des Baillages de Ternier, et Galliard, et les appellations en ressortiront au Senat de Savoye, avec suppression, en consequence de l'ancien Tribunal Miparty des appellations, et que tous les contracts y seront reçus par les Notaires de Savoye. 18 Iuin 1754. Avec les Interinements du Senat de Savoye, et de la Chambre des Comptes, et des Exemplaires imprimés du Manifeste, du dit Senat de Savoye fait en consequence		6
	Fascicolo 7 Relation de M. le Baron Foncet de la Negociation secrete, qui a precedé le Traité conclu avec la Ville de Genéve le 3 Iuin 1754. 20 Iuin 1754		7
	Fascicolo 8 Analise par forme de Commentaire du Traité conclu entre S.M. et la Republique de Geneve le 3.me Iuin 1754 et du verbal qui en fait partie 20 Iuin 1754		8
	Fascicolo 9 Exposition des motifs du Traité conclu avec la Ville de Geneve, avec un detail des avantages qui en résultent 24 Iuin 1754		9
	Fascicolo 10 Registre des Commissions, et Instructions relatives à l'execution du Traité conclu avec la REpublique de de Geneve le 3. Juin 1754 Commencé le Juillet suivant, fini le 3. Janvier 1757		10