Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Quarta | Mazzo 5 | Fascicolo 25
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 25
Descrizione
Mazzo 5
Estremi
(1730, dicembre 5)
Numero
-
Testo
Sentiment du Congrés sur les 3 articles suivans scavoir
1.° sur la Contravention des Genevois aux défenses du port des Armes.
2.° sur deux Poteaux que les Genevois ont fait planter à la queüe d'Arve, portant défénse d'y couper du Bois, ou d'y faire paître le Betail
3.° sur les procedures faites par Geneve contre les habitans de S.t Victor, et Chapître qui sont intervenus aux Assemblées des Comm.tés à l'occasion de la procuration pour la prestation du Serment de fidelité à S.M. 5 Xmbre 1730
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 25
Descrizione
Mazzo 5
Estremi
(1730, dicembre 5)
Numero
-
Testo
Sentiment du Congrés sur les 3 articles suivans scavoir
1.° sur la Contravention des Genevois aux défenses du port des Armes.
2.° sur deux Poteaux que les Genevois ont fait planter à la queüe d'Arve, portant défénse d'y couper du Bois, ou d'y faire paître le Betail
3.° sur les procedures faites par Geneve contre les habitans de S.t Victor, et Chapître qui sont intervenus aux Assemblées des Comm.tés à l'occasion de la procuration pour la prestation du Serment de fidelité à S.M. 5 Xmbre 1730
Classificazione
-
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