Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Quarta | Mazzo 7 | Fascicolo 13
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 13
Descrizione
Mazzo 7
Estremi
(1740, marzo 4 - 1740, marzo 17)
Numero
-
Testo
Remontrance du Senat de Savoïe touchant les informations prises de la part de Geneve au sujet du Vicaire de la Paroisse de Tonnex qui avoit porté le S.t Viatique à un Garde des Gabelles malade au lieu de la Grange Cavarde, et touchant l'Attentat fait à cette occasion de la part de l'huissier de Geneve en portant son Manteau déploïé sur les Epaules dans le grand Chemin. 4 Mars 1740
Avec le sentiment du Congrés de proceder criminellement contre l'huissier, et contre le Iuge de S.t Victor, et Chapitre, qui a pris les d.s informations. du 17 mars 1740
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 13
Descrizione
Mazzo 7
Estremi
(1740, marzo 4 - 1740, marzo 17)
Numero
-
Testo
Remontrance du Senat de Savoïe touchant les informations prises de la part de Geneve au sujet du Vicaire de la Paroisse de Tonnex qui avoit porté le S.t Viatique à un Garde des Gabelles malade au lieu de la Grange Cavarde, et touchant l'Attentat fait à cette occasion de la part de l'huissier de Geneve en portant son Manteau déploïé sur les Epaules dans le grand Chemin. 4 Mars 1740
Avec le sentiment du Congrés de proceder criminellement contre l'huissier, et contre le Iuge de S.t Victor, et Chapitre, qui a pris les d.s informations. du 17 mars 1740
Classificazione
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