Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Quarta | Mazzo 8 | Fascicolo 13
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 13
Descrizione
Mazzo 8
Estremi
(1737, maggio 31 - 1737, giugno 7)
Numero
-
Testo
Remontrance du Senat de Savoïe sur les Ordres qu'il a reçû pour l'expulsion des Religionnaires des Terres susd.s. Il informe aussi de l'ajournement decreté contre le Chatelain de Roussillon pour avoir pris la Consigne des Etrangers dans quelques Maisons du Village de Chêne, et de l'opposition de la part de Nob. de Cordon de l'Art, 13 du Traité de S.t Iulien dans le procés qu'il a avec les Barnabites de Thonon sur une échute que ceux-ci lui demandent. 31 Mai 1737.
Avec le sentiment du Congrés sur la d.e Remontrance du 7 Iuin 1737
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 13
Descrizione
Mazzo 8
Estremi
(1737, maggio 31 - 1737, giugno 7)
Numero
-
Testo
Remontrance du Senat de Savoïe sur les Ordres qu'il a reçû pour l'expulsion des Religionnaires des Terres susd.s. Il informe aussi de l'ajournement decreté contre le Chatelain de Roussillon pour avoir pris la Consigne des Etrangers dans quelques Maisons du Village de Chêne, et de l'opposition de la part de Nob. de Cordon de l'Art, 13 du Traité de S.t Iulien dans le procés qu'il a avec les Barnabites de Thonon sur une échute que ceux-ci lui demandent. 31 Mai 1737.
Avec le sentiment du Congrés sur la d.e Remontrance du 7 Iuin 1737
Classificazione
-
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