Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Diciannovesima | Mazzo 3 | Fascicolo 5
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 5
Descrizione
Mazzo 3
Estremi
(1783, giugno 5)
Numero
-
Testo
Avis du Congrés établi par S.M. d'après les eclaircissemens en fait, qu'il s'est procuré
1.° Sur la demande de la République de Génève d'obtenir le passage de ses Officiers par les Terres du Roi pour aller de Génève à Jussy, et au Mandement de Pénéy appellé la Champagne
2.° Sur la rectification des Limites faite par le Traité de 1754 entre le Territoire de Carouge, et celui de Génève au sortir du Pont d'Arve jusqu'aux premières Maisons du dit Carouge, sans apporter attèinte au fond du Traité.
3.° Sur la proposition faite par la dite République d'echanger les Dîmes qu'elle, ou son Hôpital possédent en Savoïe, avec le reste
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 5
Descrizione
Mazzo 3
Estremi
(1783, giugno 5)
Numero
-
Testo
Avis du Congrés établi par S.M. d'après les eclaircissemens en fait, qu'il s'est procuré
1.° Sur la demande de la République de Génève d'obtenir le passage de ses Officiers par les Terres du Roi pour aller de Génève à Jussy, et au Mandement de Pénéy appellé la Champagne
2.° Sur la rectification des Limites faite par le Traité de 1754 entre le Territoire de Carouge, et celui de Génève au sortir du Pont d'Arve jusqu'aux premières Maisons du dit Carouge, sans apporter attèinte au fond du Traité.
3.° Sur la proposition faite par la dite République d'echanger les Dîmes qu'elle, ou son Hôpital possédent en Savoïe, avec le reste
Classificazione
-
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