Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Scritture relative alle corti straniere in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 100.1] | Francia | Mazzo 3 | Fascicolo 21.2
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 21.2
Descrizione
Mazzo 3
Estremi
(1737, gennaio 13 - 1737, febbraio 8)
Numero
-
Testo
Procés-verbal sur la rémission fatte par les Commissaires du Duc François de Lorraine à S.M.T.C. éventuellement, et au Roi de Pologne actuellement, du Duché de Bar, et ses dépendendances, à la forme, qu'il est possédé par le dit Duc de Lorraine 8. février 1737.
Pleinpouvoir de Loüis XV. Roi de France pour récevoir à son nom le serment de fidélité éventuelle des sujets du dit Duché de Bar, et de célui de Lorraine. 13. janvier susdit.
Patentes de Stanislas I. Roi de Pologne pour la prise de possession du susdit Duché de Bar ensuite de la cession, que le Duc de Lorraine lui en fit le 24.e 7mbre 1736., et après soi à S.M.T.C. pour être réuni à la Couronne de France 18. janvier de la même année 1737
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 21.2
Descrizione
Mazzo 3
Estremi
(1737, gennaio 13 - 1737, febbraio 8)
Numero
-
Testo
Procés-verbal sur la rémission fatte par les Commissaires du Duc François de Lorraine à S.M.T.C. éventuellement, et au Roi de Pologne actuellement, du Duché de Bar, et ses dépendendances, à la forme, qu'il est possédé par le dit Duc de Lorraine 8. février 1737.
Pleinpouvoir de Loüis XV. Roi de France pour récevoir à son nom le serment de fidélité éventuelle des sujets du dit Duché de Bar, et de célui de Lorraine. 13. janvier susdit.
Patentes de Stanislas I. Roi de Pologne pour la prise de possession du susdit Duché de Bar ensuite de la cession, que le Duc de Lorraine lui en fit le 24.e 7mbre 1736., et après soi à S.M.T.C. pour être réuni à la Couronne de France 18. janvier de la même année 1737
Classificazione
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