Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Princes de Genevois et de Nemours in Materie politiche per rapporto all'interno [Inventario n. 111] | Categoria I. Appanages des Princes | Mazzo 2 | Fascicolo 16
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 16
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1484, novembre 22 - 1484, dicembre 9)
Numero
-
Testo
Soumission de Ianus de Savoye Comte de Genevois à La Decision des Ministres ÿ nommés des differens qu'il y avoit entre lui, et le Duc Charles de Savoye pour régard de L'imposition que ce dernier pretendoit faire dans le Comté de Genevois, Baronnies de Faussignj, Beaufort, et autres Seigneuries possedés par le d.t Comte pour La dot des Princésses Marie femme de Iean de Hocbourg, Seig.r de Baudeville, et Loüise de Savoye femme du Sieur de Chateau Guÿon ses Soeurs, comme aussi pour les appelations, et recours des sujets des d.tes Seig.rs 22. 9bre, e 9 xmbre 1484. Avec La Sentence des d.ts Ministres, par la quelle il à êté dit que Le d.t Duc est en droit d'imposer les subsides, dons, Collettes, et Cavalcades dans le d.t Comte, Baronnies, et Seigneuries, et que le d.ts appellations appartiendront au d.t Comte selon La forme de son Infeodation
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 16
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1484, novembre 22 - 1484, dicembre 9)
Numero
-
Testo
Soumission de Ianus de Savoye Comte de Genevois à La Decision des Ministres ÿ nommés des differens qu'il y avoit entre lui, et le Duc Charles de Savoye pour régard de L'imposition que ce dernier pretendoit faire dans le Comté de Genevois, Baronnies de Faussignj, Beaufort, et autres Seigneuries possedés par le d.t Comte pour La dot des Princésses Marie femme de Iean de Hocbourg, Seig.r de Baudeville, et Loüise de Savoye femme du Sieur de Chateau Guÿon ses Soeurs, comme aussi pour les appelations, et recours des sujets des d.tes Seig.rs 22. 9bre, e 9 xmbre 1484. Avec La Sentence des d.ts Ministres, par la quelle il à êté dit que Le d.t Duc est en droit d'imposer les subsides, dons, Collettes, et Cavalcades dans le d.t Comte, Baronnies, et Seigneuries, et que le d.ts appellations appartiendront au d.t Comte selon La forme de son Infeodation
Classificazione
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