---

Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Princes de Genevois et de Nemours in Materie politiche per rapporto all'interno [Inventario n. 111] | Categoria II. Appanage à Philippe de Savoie | Mazzo 9

---

Informazioni di Dettaglio [ apri / chiudi ]

Unità di conservazione associate  

---

		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Donation faite par le Duc Emanuel Philibert en faveur de Iaques de Savoie Duc de Nemours en fief et en augumentation de son Appanage pour lui, et ses Descendans Mâles, d'une pension annuélle de 20/m livres à prendre sur les Tailles du Comtè de Genevois, et Baronnie de Faussignj, et autres 20/m de pension viagére 12. 7mbre 1564. Declaration du d.t Duc, que la d.te pension viagére puisse passer au Fils ainè du d.t Duc de Genvois, et à l'ainè d'jcelui, 7. xmbre 1571		1
	Fascicolo 2 Protestation faite par Iâques de Savoie Duc de Nemours contre les Sentences Arbitrales prononcées sur les differends qu'il avoit entre lui, et le Duc Emanuel Philibert de Savoie, par raport au partage pretendu des Etats de Savoie, mais bien de vouloir se tenir à la Convention entr'eux faite, et par la quelle le d.t Duc lui assigna en augumentation d'appanage, et en recompense de ses d.ts droits une Somme annuelle de 40/m livres, Sçavoir 20/m de pension viagère, et les autres 20/m pour lui ses heritiers, et successeurs au d.t appanage; et qu'au cas que le d.t Duc de Savoie ne voulut observer la d.te Transaction qu'il s'entendoit de retourner en ses premiers droits, 18. 8bre 1564		2
	Fascicolo 3 Procuration de Iaques de Savoie Duc de Nemours à Noble Robert de Combault son Écuÿer, pour aller prester en son nom le serment de fidelité au Duc Emanuel Philibert, luy demander l'Investiture de ses États, et la permission de se pouvoir faire prester le serm.t de fidelitè par les Vassaux de son appanage, 3. 9mbre 1564		3
	Fascicolo 4 Hommage, et fidelité lige prêté par Iaques de Savoie Duc de Nemours au Duc Emanuel Philibert son Cousin pour le Duché de Genevois qu'il teneoit en appanage, et pour l'augumentation de 20/m livrès Tournoises de rente annuèlle, dont il joüissoit sur les Tailles du d.t Duchè 27. 9mbre 1564		4
	Fascicolo 5 Patentes du Duc Emanuel Philibert d'Erection du Comtè de Genevois, Baronnies de Faussignj, et de Beaufort, en Duchè, en faveur de Iaques de Savoie Duc de Nemours 1564. Avec les verifications du Senat, et de la Chambre des Comptes		5
	Fascicolo 6 Patentes du Duc Emanuel Philibert de permission au Conseil du Duc de Genevois de passer outre en Matiere Criminelle aux Interlocutoires, preparatoires, et Sentences de Torture non obstant l'appel, et faux prejudice d'jcelui. Avec diverses autres Patentes de declaration sur le meme fait 31. xmbre 1564		6
	Fascicolo 7 Patentes du Duc Emanuel Philibert d'exemption en faveur de Iâques de Savoie du paiement d'aucun Emolument de Seel, et ecrittures des Procès qu'il avroit au Senat de Savoie pour les biens qu'il tient sous son obeïssance 7. Ianvier 1565		7
	Fascicolo 8 Donation faite par le Duc Emanuel Philibert à Iâques de Savoie Duc de Genevois, et de Nemours d'une pension annuèlle de 6/m livres on augumentation d'appanage, à prendre sur la Gabelle du Sel du Genevois, avec promésse de râcheter, et remettre au d.t Duc de Genevois les Terres de Poncin, et Chardon. 15. Fevrier 1565. Avec l'Interinement de la Chambre des Comptes		8
	Fascicolo 9 Extrait d'assignation faite par le Duc Emanuel Philibert à Iâques de Savoie Duc de Nemours, d'une pension annuélle de 40/m livres sur la Gabelle du Sel du 11 Mars 1565., Et d'une autre pension de 6/m livres pour augumentation de son Appanages du 5. Fevrier de Cad.e année 1565		9
	Fascicolo 10 Lettres Patentes du Duc Emanuel Philibert, par les quelles il declare, que son intention n'est pas de priver Iâques de Savoie Duc de Genevois, et de Nemours des amendes, qui lui appartienent, en accordant des Graces aux delinquants riere les Terres de son Appanage,10. Fevrier 1565		10
	Fascicolo 11 Patentes du Duc Emanuel Philibert d'assignation, en faveur de Iâques de Savoie Duc de Genevois de 52602 livres 9. sols annuélles, scavoir 25/m sa vie durant, et les autres pour lui, et les fiens à perpetuitè sur les deniers dûs par les Communautés du Genevois, Faussignj, o Beaufort à Cause de la Commutation du sel, et cette somme ensuite des conventions passèes entre les d.ts Ducs de Savoie, et de Genevois le 12. 7mbre dernier passè, et autre du 5.e Fevrier suivant. Avec le Rolle de la distribution de la d.te somme sur les Communautés en jcelui specifièes. Et l'Interinement de la Chambre 5. Mars 1565		11