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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Princes de Genevois et de Nemours in Materie politiche per rapporto all'interno [Inventario n. 111] | Categoria II. Appanage à Philippe de Savoie | Mazzo 13

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Transaction entre Emanuel Philibert Duc de Savoie, et Iâques de Savoie Duc de Genevois, et de Nemours, par la quelle le d.t Duc de Nemours fit une cession et renunciation entiere de tous ses droits sur la moitiè de tous les biens, Terres, et dignités des Etats de Savoye qu'il pretendoit moyenant une pension de 40/m livres tournois, que le d.t Duc luy establit pour en joüir à perpetuitè, pour tous ses d.ts droits, La d.e transaction passèe par leurs procureurs. Avec deux extraits, 8. Avril 1580		1
	Fascicolo 2 Ordre d'Emanuel Philibert Duc de Savoie à son Tresorier General de Savoie Brun, et à ses successeurs de paier au Duc de Nemours La Somme de 40111. livres à raison de 25. sols chacune des deniers de la Commutation de la Gabelle du sel, et vin à la forme du Contract passè entr'eux le 8.e du d.t Mois. Avec l'Interinement de la Chambre des Comptes 18. Avril 1580		2
	Fascicolo 3 Ratifications de Iâques de Savoie Duc de Nemours tant à son nom, que de Charles de Savoie son Fils Prince de Genevois, de la Transaction passèe entre le Duc Emanuel Philibert de Savoie, et le d.t Duc de Nemours le 8.e Avril 1580. sur les differens qu'il y avoit entr'eux pour règard des droits pretendus par ce dernier à Cause du Duchè de Genevois, Marquisat de S.t Sorlin, Baronnie de Faussignj, et autres Seigneuries, qu'il possedoit en Appanage, et la moitie de tous les biens, Terres, dignitès et Seigneuries delaissèes par le Duc Philippe Aÿeul paternel des d.ts Seig.rs et par le Duc Charles son Fils; Par laquelle le d.t Duc de Savoïe (moiennant la renonc.on à tous ses d.ts droits) assigné au d.t Duc de Nemours une pension annuèlle de 40/m livres sur la Commutation de la Gabelle du Sel de Genevois, Faussigni, Ugine, Beaufort, et autres possedés par le d.t Duc de Nemours pour lui, et ses descendans ainés mâles à perpetuitè, 7. Iuin, et 6. Iuillet 1580		3
	Fascicolo 4 Testament de Iâques de Savoïe Duc de Genevois, et de Nemours, par le quel il approuve, et confirme le Contract de Mariage entre lui, et Madame Anne d'Est son Epouse, en lui assignant pour les 100/m livres, qui furent donneés à Sa d.te Epouse, par le Roy de France Charles IX à l'occasion de son d.t Mariage, les revenùs de la Terre de Montbart pour 43/m livres, et les autres 57/m sur ses autres biens; Deplus il institüe son heritier particulier Henry son Second fils, dans le Marquisat de S.t Sorlin, Terres, et Seigneur.es de Poncin, Cerdon, Chassey, S.t Denis, S.t Iule, et Gordans, et en la somme de 15/m livres de pension annuélle pour en joüir pour lui, et ses Enfans mâles; Plus il legue a son d.t 2.d Fils les Terres, qui lui appartiennent en Bourgogne, sçavoir Montbart, Seurre, et Chagnÿ, en le chargeant de poursuivre le procès contre Massieurs de Longueville; Plus que sa d.te Epouse joüisse del'usufruit des d.ts Marquisat de S.t Sorlin, Terres, et Seigneuries Susd.tes (...)		4
	Fascicolo 5 Ratification de Iâques de Savoie Duc de Genevois, et de Nemours, et Charles Emanuel Prince de Genevois son fils, de la Transaction passèe le 8.e Avril de la même annèe 1580. Entre les procureurs d'Emanuel Philibert Duc de Savoye, et du d.t Duc de Nemours, 27. 7mbre 1580		5
	Fascicolo 6 Ordre du Duc Charles Emanuel a son Tresorier General de Savoïe Brun, de paier au Duc de Genevois la Somme de 373. écus, et de la Continuer à ses successeurs pour aide de la fabrique du Fort de l'Annonciade, 14. Mars 1581		6
	Fascicolo 7 Brevet du Duc Charles Emanuel de permission au Duc de Nemours, de nommer une personne aux premiers Benefices vacants, jusqu'à la Somme de 10/m livres Tournoises, 28. Mars 1581		7
	Fascicolo 8 Patentes d'Anne D'Est Veuve de Iâques de Nemours Duc de Genevois, par les quelles Elle ordonne au Conseil, et Chambre des Comptes de Genevois, de faire publier l'acceptation par Elle faite de la Tutelle, et administration de la Personne, et biens de Charles Emanuel son Fils, jusq'à ce qu'il ait atteint l'age de 25. ans, suivant la disposition de derniere volontè du d.t Iâques de Nemours, 29. Iuillet 1581		8
	Fascicolo 9 Lettres du Duc Charles Emanuel, par les quelles il ordonne a son Tresorier General de là les Monts Loüis Brun de paier au Duc de Nemours la somme de 2602. livres. 9. sols, des deniers de la Commutation de la Gabelle du Sel, et vin, et autres provenants des Terres de l'Appanage du d.t Duc, et de le continuer à ses successeurs, à la forme du Contract, 8. Avril 1580. Avec une Iussion, et l'Interination de la Chambre des Comptes, 28. 9mbre 1581		9
	Fascicolo 10 Ordre du Duc Charles Emanuel a son Tresorier General de Savoie de paier au Duc de Genevois la Somme de 2/m livres châque annèe, jusqu'à l'entier paiement de cèlle de 50/m livres Tournoises promises à cause de la garantie de la Terre, et Seigneurie de Gordans, 15. Ianvier. 1583		10
	Fascicolo 11 Brevet du Duc Charles Emanuel de Donation en faveur de la Duchèsse de Nemours, de la moitiè de toutes les sommes, que par sòn moïen se retireront des pensions duës par S.M. X.me à feu son Pere, et à lui même, 22. Iuillet 1583		11
	Fascicolo 12 Permission accordèe, par le Duc Charles Emanuel à Henry de Savoïe Marquis de S.t Sorlin de disposer de la pension annuèlle de 15/m partie de celle de 40111. livres accordèe par le Duc Emanuel Philibert à Iâques de Savoie Duc de Genevois son Pere, par la Transaction 8. Avril 1580. en faveur de ses descendants mâles à perpetuitè I.er Ianvier 1585		12
	Fascicolo 13 Patentes du Duc Charles Emanuel d'approbation de la nomination faite, par le Duc de Genevois du S.r de Vaches, Sieur de la Chaisse, en son Curateur pour resoudre les differends qu'il avoit avec sa Mere, pour le fait de son doüaire, 20. 7mbre 1585		13
	Fascicolo 14 Permission accordée par le Duc Charles Emanuel de Savoïe à Charles Emanuel de Savoïe Duc de Genevois, et de Nemours d'accepter, et assigner du Mariage qu'il recevra de la Princésse de Lorraine jusqu'à la somme de 300/m livres, et 25/m livres annuèlles pour son Appanage, 15 xmbre 1585		14
	Fascicolo 15 Lettres de Charles Emanuel Duc de Savoie, de deputation de Charles Philibert Seig.r de Bouvant en Tuteur de Charles Emanuel Duc de Nemours, avec autoritè de donner le Doüaire à la Duchèsse sa Mere, 15. xmbre 1585		15
	Fascicolo 16 Permission accordèe, par le Duc Charles Emanuel I.er, à Charles Emanuel de Savoie Duc de Genevois, et de Nemours d'hÿpotequer, et assigner la Dot qu'il recevra de Madame la Princesse de Lorraine jusques à la somme de 300/m livres tournois, et le doüaire qu'il lui voudra constituer jusques à la Somme de 25/m livres tournois annuèlles, sur le Duchè de Genevois, Baronnie de Faussigny, et autres Terres de son appanage. Avec l'Enterinement de la Chambre des Comptes de Savoie 11. Ianvier 1586		16
	Fascicolo 17 Testament d'Henry de Savoïe Duc de Genevois, et de Nemours; Par le quel il instituè son heritiere universelle Anne D'Est Sa Mere, 13 Iuin 1596		17
	Fascicolo 18 Lettres d'Anne D'Est Duchésse de Genevois, et de Nemours de deputation de Gabriel Vignod, pour son Avocat au Senat de Savoie, aux mêmes droits fruits, et Emoluments donnè joüissoit feu M.re Iean Grasius son Predecesseur, 4. Iuin 1588		18
	Fascicolo 19 Allegations en droit sur les Privileges, que les Duc de Genevois pretendoient avoir dans les Terres de leur Appanage		19
	Fascicolo 20 Copie des articles presentès, par le Duc de Nemours à S.A. pour être maintenu en la joüissance de ses privileges, dans le Comtè de Genevois, et autres Terres de son Appanage. 1589		20