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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Princes de Genevois et de Nemours in Materie politiche per rapporto all'interno [Inventario n. 111] | Categoria II. Appanage à Philippe de Savoie | Mazzo 14

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Livre contenant la vision faite, par Claude Balli Receveur, et Commissaire General en la Chambre des Comptes de Genevois pour le Duc de Genevois, et de Nemours des papiers, et Terriers par lui trouvès és Chambrés du Palais de l'Isle. Avec une Investiture fait d'Ordre de la d.te Chambre des Comptes par le Collateral Ribiolet, en l'assistance du Procureur Domanial, des Livres, Titres, et autres papiers, qui ont ête transportés de la Grotte de l'Archive du Chateau d'Annessy à celle de l'Archive du Palais de l'Isle du d.t Annessy 1590		1
	Fascicolo 2 Note de la depense faite pour le dueil de Charles Emanuel Duc de Nemour, et de Genevois Fils de Iâques de Savoie, et d'Anne D'Est, qui mourut à Annessj à l'age de 28. ans sans avoir êtè mariè 1595		2
	Fascicolo 3 Lettres d'Henry de Savoie Duc de Genevois, et de Nemours à sa Chambre des Comptes du Genevois 1597 en 1613		3
	Fascicolo 4 Permission accordée par le Duc Charles Emanuel I.er à Henry de Savoïe Duc de Genevois, et de Nemours d'hypotequer, et assigner sur les Terres de son Appanage le Mariage qu'il receura da Mademoiselle de Longueville, jusques à la Somma de 200/m livres tournois, et le doüaire qu'il voudra constituer jusques à la Somme de 12/m livres tournois Avec l'Enterinement de la Chambre des Comptes de Savoïe 13. Maÿ 1599		4
	Fascicolo 5 Articles presentès par Mad.me de Nemours au Duc Charles Emanuel, à fin d'obtenir quelque soulagement à ses sujets du Genevois, des dommages à eux causès par la Guerre, qu'il defende au Senat de Chambery de se mêler des causes de ses d.ts Sujets, et pour obtenir le paiement du quart denier, et autres Revenus de la d.te Dame. Avec les reponses de S.A. à cotè de châque article, 24. May 1599		5
	Fascicolo 6 Ordre d'Henry IV Roy de France aux Iuges Majes des Provinces des Genevois, et de Faussigny d'envoier 200. Pionniers pour servir en son Armèe êtant au Siege devant Montmeillant, 4. 9mbre 1600		6
	Fascicolo 7 Arrêt du Conseil d'Henry IV Roy de France par le quel confirmant les lettres de donfait par Sa d.te M.te au Duc de Genevois, et de Nemours, au mois de xmbre dernier, Ordonne que le d.t Duc, et les habitans de ses Terres de Genevois, Faussignj, Beaufort, et Marquisat de S.t Sorlin, et autres de la Province de Bugey joüiront de la remise à eux faite des trois quarts qui appartenoient a Sa d.te M.te, en la Moitié des dimes de bled, deduction prealablement faite d'une autre moitiè auparavant remise à tous les habitans de Savoie, 17. Mars 1601		7
	Fascicolo 8 Copie de l'Article 23. du Traittè entre Le Roy Henry IV, et le Duc Chales Emanuel I.er, pour l'echange du Marquisat de Saluces du 17. Ianvier 1601., portant confirmation au Duc de Nemours de tous ses droits, qu'il peut avoir dependans de son Appanage, dans la Souverainetè tant de l'un, que de l'autre Prince 1601		8
	Fascicolo 9 Articles presentès au Duc Charles Emanuel par le Duc de Genevois, et de Nemours, à fin d'obtenir le païement de deux Quartiers du subside imposè sur ses sujets immediat, des Levées, contributions, et autres deniers à lui dûs. Declarations des Benefices qui êtoient de son appanage, et des Causes qui seront de la connoissance de son Conseil. Avec la reponses de Sad.te Altèsse à côtè de Châque article 25. 8bre 1601		9
	Fascicolo 10 Extrait de Transaction entre le Duc Charles Emanuel Premier, et Henry de Savoye Duc de Genevois, et de Nemours par la quelle le d.t Duc luy promet 40/m écus pour le pajem.t des quels il s'engage de luy faire remettre le Marquisat de S.t Rambert en Bugey par D. Amè de Savoye Frere naturel dud.t Duc 25. 8bre 1601		10
	Fascicolo 11 Memoires ordonnances, et Regles pour l'admodiation des Greffes du Conseil, et du Iuge Maje du Genevois 1601 en 1634		11
	Fascicolo 12 Abbergement accordè par Henry de Savoïe Duc de Genevois en faveur de Iean Fils de feu Iâques Raffort de Passiè d'une piece de Terre situèe dessous l'Exert de Bosse appellèe au Clouz de 4. journaux, vacante par sa sterilitè moïennant la somme de 50. florins, et le servis annuel d'une coupe d'avoire, 28. xmbre 1610		12
	Fascicolo 13 Transaction passèe entre Madame Anne D'Est Duchèsse de Nemours d'une part, et Henrÿ de Savoïe Duc de Genevois, et de Nemours son Fils d'autre part, sur les differens survenus touchant la Tutélle et administration de la personne, et biens du d.t Duc êuë parlad.te Dame, Par la quelle le d.t Duc, en consideration de la Donation à lui faite pur la d.te Dame sa Mere, a fait quittance, et liberation en faveur d'jcelle, de toute reddition de Comptes de sa Tutelle, et pareillement la d.te Dame à aussi quittè le d.t Duc son Fils de toute demande, qu'elle avroit pû lui faire de remploi de ses propres deniers, ou droits, tenants lieu de propres arreragès de son Doüaire, comme aussi de toutes sortes de deniers, qui se trouveront avoir êtè par elle païès en l'aquit, et decharge de son d.t Fils, et des biens de sa Maison, même pour ce qui sera trouvè compris en deux contracts de constitution envers le S.r Pasteÿ du 17.e Iuillet 1600, e generalement de toutes ses autres pretentions 3. Avril 1604		13
	Fascicolo 14 Patentes du Duc Charles Emanuel d'Exemtions en faveur du Duc de Genevois, et de Nemours detous les Emoluments de procedures, Sentences, arrets, et Lettres, avec des Iussions, et Interination du Senat 25. May 1604		14
	Fascicolo 15 Etats de Revenus du Duc de Nemours au Duchè de Genevois, et Baronnies de Faussignj, et Beaufort 1604 en 1638		15
	Fascicolo 16 Rolles, et Etats des Admodiations, et fermes de Genevois, Faussignj, et Beaufort 1605 en 1640		16
	Fascicolo 17 Instruction du Duc de Nemours au Sieur Boussellet pour se pòrter en Piemont pour traitter les differends sur le fait de ses privileges dans les Terres de son Appanage, et de ceux de son Conseil 8. xmbre 1606		17
	Fascicolo 18 Articles presentès à S.A.R. par le Duc de Genevois, et de Nemours, a fin d'être maintenu en la joüissance des privilèges des Regales dans le Comté de Genevois, et autres Terres de son Appanage. Avec les Reponses de Sa d.te Altésse, et l'Interinement de la Chambre des Comptes 27. Fevrier 1607		18
	Fascicolo 19 Lettres Patentes du Duc Charles Emanuel I.er par les quelles il accorde une prorogation de deux annèes au Duc de Nemours pour faire faire la recherche des Usuriers dans les Provinces de Genevois, et de Faussignj, 27. Fevrier 1607. Avec d'autres lettres de precise jussion sur le même sujet, du I.er 8bre 1608		19
	Fascicolo 20 Relation des Funerailles faites à Madame Anne D'Est femme de Iâques de Savoye Duc de Genevois, et de Nemours, qui fut inhumée dans l'Eglise de nôtre Dame d'Annessy 1607		20
	Fascicolo 21 Lettres Patentes du Duc Charles Emanuel de Savoie, par les quèlles il revoque, et annulle toutes Licenses, permissions, subrogations, et provisions de surveillance ci devant accordèes tant par lui, que par ses grands Gruyers, de chasser dans les Terres du Comtè de Genevois son Frere, et toutes autres choses, qui pourroient empecher au d.t Comté la paisible joüissance de la d.te Chasse n'ère les Terres de son Appanage, 10. Iuillet 1607. Avec L'Interinement du Senat du Savoïe du 30.e Aôut même année		21
	Fascicolo 22 Patentes du Duc Charles Emanuel de Concession au Conseil du Duc de Genevois de connoitre sur le fait de la Santè publique, jusqu'à Sentence de Torture, en toutes les Terres deppendantes de son ressort, I.er 8bre 1608		22
	Fascicolo 23 Lettres Patentes du Duc Charles Emanuel I.er par les quelles il ordonne aux Commissaires deleguès à la recherche des abus, et malversations commises par les Officiers Locaux de faire appeller un des Officiers du Duc de Genevois, à qui il avoit accordè la moitiè des amendes, et peines pecuniaires, qui provendroient de la dite Commission rière les Provinces de Genevois, et Faussignj, pour assister aux procedures, formalitès, et accords qui s'y pourroient faire, 1.er 8bre 1608		23
	Fascicolo 24 Ecritture en droit sur les differens de Loüis de Savoie Duc de Nemours, contre le President, et autres Officiers du Presidial de Bourg en Brèsse qui pretendoient que les appellations interjettées des Iuges d'appeaux ètablis dans le Comtè de Genevois, Baronnie de Faussignj, Marquisats de S.t Lorlin, et de S.t Rambert, et autres Terres sizes en Bugeÿ Brèsse, et autres Pais échangés entre le Roy de France, et le Duc de Savoïe L'an 1601, reportissent de leur Conseil Presidial du Bourg; Et par contre le d.t Duc de Nemours pretendoit qu'ils reportissent directement du parlement de Bourgogne. N.a qu'il est fait mention de l'Origine de la Roïale Maison de Savoie		24
	Fascicolo 25 Lettres Patentes du Duc Charles Emanuel I.er, par les quelles il accorde au Duc de Genevois, de Nemours, et de Chartres le droit de nommer un de ses Officiers pour Lieutenant de l'Auditeur General de Camp riere les Terres de son Appanage, 6. 8bre 1608		25
	Fascicolo 26 Permission accordèe, par le Duc Charles Emanuel au Duc de Nemours d'exiger un don gratuit de ses sujets de Genevois, et Faussignj, à l'occasion de son Mariage, 4. Mars 1610		26
	Fascicolo 27 Original de la promésse faite, par le Duc Charles Emanuel à Henry de Savoïe Duc de Genevois, et de Nemours de lui donner en Mariage la Princesse Caterine Sa Fille aussi tôt, qu'il aura obtenu la liberation de L'engagement par le d.t Duc de Nemours pris, avec La Damoiselle D'Annet Fille du Duc d'Aumale Avec une Relation de ce qui s'est passè à l'occasion de la d.te Promésse 4. Iuin 1611		27
	Fascicolo 28 Bref du Pape Paul 5. de dispense accordée à Henry de Savoïe Duc de Nemours pour poivoir épouser L'Infante Catherine de Savoïe, 26 Août 1611		28
	Fascicolo 29 Instruction du Duc Charles Emanuel I.er, au Baron de Lulin destiné en Flandres vers Méssieurs L'Archiduc, et Infante, pour leur donner part du Mariage de Catterine sa fille avec le Duc de Genevois, et de Nemours 1612		29