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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Princes de Genevois et de Nemours in Materie politiche per rapporto all'interno [Inventario n. 111] | Categoria II. Appanage à Philippe de Savoie | Mazzo 15

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Donation faite par le Duc Charles Emanuel à Henry de Savoïe Duc de Genevois, et de Nemours d'une pension annule de 20/m Ducatons à prendre sur les Tailles ordinaires, et extraordinaires du Genevois, et Faussignj pour L'indemniser des fraix, et depens extraordinaires faits pendant son sejour, et Negociation a Turin, et de la somme qu'il lui a fallu païer a la Damoiselle D'Annet pour la promesse passèe entr'eux sous intention de Mariage, 10 Iuin 1615. Avec trois Iussions à la Chambre pour l'Interinement de la d.te Donation		1
	Fascicolo 2 Instruction d'Henry de Savoïe Duc de Nemours au S.r Dufreney pour ce qu'il avoit à traiter en Savoïe à l'ègard des faisies faites de son Appanage, et touchant les Notaires du Genevois, et pour exiger les Sommes à lui dües tant pour reste de ses Pension, qu'autres deniers à lui dûs, 4. Iuin 1616		2
	Fascicolo 3 Genealogie des Comtes de Genéve de la Maison de Savoïe Avec une Clause du Testament fait par le Duc Charles de Savoie, contenant la substitution au Duchè de Savoïe en faveur de Iâques de Savoie Duc de Genevois, et de Nemours. Et un Advis de M.r de Chauvelin Advocat en Parlement concernant les droits du Duc de Nemours sur le Genevois, et autres Terres, en interpretation de la Transaction passèe avec S.A. de Savoie le 8. Avril 1580		3
	Fascicolo 4 Paquet de divers Memoires touchant les negociations passèes dans la guerre faite par le Duc Henry de Nemours au Duc Charles Emanuel I.er pour ses pretentions		4
	Fascicolo 5 Traité fait entre Victor Amè Prince de Piemont, et Henry de Savoie Duc de Nemours sur les differends qu'il ÿ avoit entr'eux depuis quelques mois, et qui avoient causè des mouvements, et prise d'armes; Parlequel ils ont convenu I.o Que le d.t Duc de Nemours seroit rètabli en la pleine joüissance de tous ses biens Appanagès, Droits, devoirs, et pretentions, tels que ses Predecesseurs, en joüissoient, et avant la d.te prise d'Armes, et seroient levèes les faisies, et mains mises sur les d.ts biens appanagès, et sur ceux de ses Officiers, Serviteurs, et amis. 2.o Que le d.t Duc de Nemours seroit aussi maintenu, et conservè à l'avenir en la joüissance de 20/m ducatons a lui accordès par S.A. sa vie durant. 3.o Pour plus grande assurance tant de la Personne du d.t Duc de Nemours, que de la libre joüissance de ses biens, Sa d.te A. lui accorde pour un'an 100 hommes d'armes (...)		5
	Fascicolo 6 Contract de Mariage entre Henry de Savoïe Duc de Nemours, et Mademoiselle Anne de Loraine Fille unique, et heritiere de Charles de Loraine Duc d'Aumale, avec constitution en Dot de tous, et chacuns ses biens meubles, immeubles, Terres, et Seigneuries, et specialement Le Duchè d'Aumale, Comtés de Maulevrier, de S.t Valier, del'Etoile, et La Vache situés és Provinces de Normandie, et Dauphiné, leurs appartenances, et deppendances, a condition que les d.ts Epoux seroient communs en tous biens Meubles acquis, et conquets, Immeubles, et feodaux, et autres qu'ils feroient constant leur Mariage en quelque lieu qu'ils soient situès, et assis, en quelle Communion la d.te Damoiselle apporterà 300/m livres, sçavoir 200/m que le d.t Duc de Nemours lui avoit promis par la Transaction du 19. Iuin 1611; et sous divers autres pacts, et conditions ÿ exprimés 14. Avril 1618		6
	Fascicolo 7 Lettres Patentes du Duc Charles Emanuel de permission au Duc de Genevois son Cousin d'Hÿpotequer la dot de la Dame Anne de Loraine Duchèsse d'Aumale sa femme sur les Terres de son Appanage jusqu'a la somme de 20/m livres par an, au cas qu'il vint à predeceder sans Enfans Mâles, et de 12/m seulement, au cas qu'il en laissat, pour y servir de doüaire pendant sa vie, et ce sans prejudice de la nature du d.t Appanage, et autres reserves ÿ specifiées 12. May 1618. Verifieés par la Chambre des Comptes de Savoïe le 26. Iuillet même annèe		7
	Fascicolo 8 Vente d'Henry de Savoie Duc de Genevois, et de Nemours, et de la Dame Anne de Loraine son Epouse d'une rente annuèlle de 2/m livres Tournoises sur le Duchès, Terres, et Seigneuries de Geneve, de Nemours d'Aumale, et de Chartres, S.t Sorlin, S.t Rambert, et Gisors moiennant la Somme de 32/m livres Tournoises pour les emploier au rachat des Tabellionages de Chartres, et de Bonneval 27. 8bre 1618		8
	Fascicolo 9 Articles presentés par le Duc de Nemours au Duc Charles Emanuel sur le fait de la Garnison mise dans le Chateau d'Annessy, pour la reddition du Compté de Bonfils, et d'agrèer le Sieur Cize à sa place, pour la ratification du Contract de son Mariage, la continuation de ses privileges, et du païement de ses pensions annuèlles. Avec les Reponses à Côtè de châque article 29. 8bre 1619		9
	Fascicolo 10 Lettres du Duc Charles Emanuel, par les quelles il declare que les fruits, et revenus des Terres de l'appanage du Duc de Nemours seront hors de toutes executions, et faisies. Avec deux Iussions au Senat de Savoïe pour l'Interinement d'jcelles 15. Mars 1623		10
	Fascicolo 11 Ordre de Loüis de France au Senat de Savoïe de faire jouir le Duc de Nemours du droit des quattre quartiers ordinaires, qui se levent aux Pais de Genevois, et Faussignj selon le contract de son Appanage attendu la reduction des d.ts Pais sous son obeissance 17. Aôut 1630		11
	Fascicolo 12 Memoires presentès par Madame de Nemours pour la Confirmation des Privileges, et pour obtenir de S.A.R. divers dèclarations pour la reunion du Domaine du Genevois sur joüissance des priviléges du Duchè de Genevois pour régard des Regales, et pour le paiement des pensions dont les Ducs de Nemours joüissoient. Avec diverses Lettres, et Instructions pour negocier sur les d.ts affaires et sur les oppositions du Senat de Savoïe a l'occasion de l'Interinement des Patentes accordèes par le Duc Victor Amè ensuite des d.tes Demandes 1631, 1632, 1633, 1634. 1635		12
	Fascicolo 13 Relation de la Pompe funebre faite à Henry de Savoïe Duc de Nemours, et de Genevois, qui mourut à Paris le 10. Iuillet 1632, et qui fut porté à Annessy pour être inhumè dans L'Eglise de Notre Dame de cette Ville 1632		13
	Fascicolo 14 Renonciation faite par Madame Anne de Loraine Veuve d'Henry de Savoie Duc de Genevois, et de Nemours à la Communion des biens avec le d.t defunt Duc son Mari, et Elle, se tenant à sa Dot, Doüaire, et Conventions Matrimoniales, portèes par son Contract de Mariage 19. Aôut 1632		14
	Fascicolo 15 Lettres Patentes de Loüis XIII. Roy de France, par les quelles il accorde à la Veuve du Duc de Genevois, et de Nemours la Garde Noble de ses Enfans Mineurs, sour la reserve de la Collation, et presentation aux Benefices, qui sont du Patronage dans les Terres à eux appartenantes 17. Iuillet 1632		15
	Fascicolo 16 Brevet de Loüis Roy de France de nomination de M.r de la Naure son Conseiller au Parlement de Paris, pour assister au Conseil de Madame Anne de Lorraine Duchèsse de Nemours 26. Ianvier 1633		16
	Fascicolo 17 Acceptation faite par Anne de Loraine Veuve d'Henry de Savoie Duc de Genevois, et de Nemours de la Tuttèlle de Loüis, de Charles Amedè, et d'Henry de Savoie ses Enfans, ensuite de la nomination, qui avoit êtè faite de sa personne par tous leurs Parents ÿ nommès 31. Ianvier 1633		17
	Fascicolo 18 Livre couvert de' Carton contenant un extrait authentique de tous les honneurs faits aux Duc, et Duchèsse de Nemours dans leur entrèe publique dans la Ville d'Annecy, pour prouver qu'ils y avoient êtè receus avec le Pais, produit à l'occasion que le Duc Victor Amè I.er vouloit disputer cet honneur à la Duchèsse Anne Veuve du Duc Henry de Nemours, avec les raisons, propositions, et reponses faites de part, et d'autre 1633		18