Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Princes de Genevois et de Nemours in Materie politiche per rapporto all'interno [Inventario n. 111] | Categoria II. Appanage à Philippe de Savoie | Mazzo 16 | Fascicolo 9
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 9
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1634, maggio 18)
Numero
-
Testo
Copie de Dèclaration, et offres de Madame la Duchèsse de Nemours et de Genevois à ceux qui ont par alienations, ventes, engagemens du parts, et portions du Domaine, et appanage de Genevois, Faussignj, et Beaufort de leur paier des à présent argent comptant le fieri du Capital des Sommes en vertù des quelles ils possedent les dites terres dependantes de l'Appanage, et ce pour toutes choses généralment quelconques qu'ils pourroient pretendre afin de reünir parce moien toutes ces portions à l'ancien Domaine de Genevois, Faussigni, et Beaufort 18. May 1634
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 9
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1634, maggio 18)
Numero
-
Testo
Copie de Dèclaration, et offres de Madame la Duchèsse de Nemours et de Genevois à ceux qui ont par alienations, ventes, engagemens du parts, et portions du Domaine, et appanage de Genevois, Faussignj, et Beaufort de leur paier des à présent argent comptant le fieri du Capital des Sommes en vertù des quelles ils possedent les dites terres dependantes de l'Appanage, et ce pour toutes choses généralment quelconques qu'ils pourroient pretendre afin de reünir parce moien toutes ces portions à l'ancien Domaine de Genevois, Faussigni, et Beaufort 18. May 1634
Classificazione
-
Nessun sottolivello per l'elemento corrente