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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Princes de Genevois et de Nemours in Materie politiche per rapporto all'interno [Inventario n. 111] | Categoria II. Appanage à Philippe de Savoie | Mazzo 17

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Original du Parti, et Propositions de George Gantelet Tresorier du Genevois, qui fait voir le revenu dont joüissoit le Duc de Nemours en Savoïe pour son Appanage, 31. Ianvier 1643		1
	Fascicolo 2 Articles de Mariage entre Charles Amè de Savoïe Duc de Nemours, et La Damoiselle Elisabet de Vendome, avec constitution de Dot de 900/m livres Tournoises, sçavoir 300/m en deniers comptants; Les Terres, et Baronnies des Essars, et de Rÿez pour la somme de 450/m et 150/m en Bagues, et pierreries Avec L'acte de remission des d.tes Bagues du 7.e Iuillet même anneé, I.er Iuin 1643		2
	Fascicolo 3 Resultat des Conseil tenus à Annessy par les Officiers du Duc de Genevois sur ce qu'il ÿ avoit à faire, et pouvoir en Genevois, Faussignÿ, et Beaufort touchant les affaires, et interêts du d.t Duc, 8. Iuin 1643		3
	Fascicolo 4 Convention entre Charles Amedè de Savoie Duc de Nemours, et Elisabet de Vendôme son Epouse d'une part, Et Pierre le Musnier leur Tresorier, et Receveur General d'autre; Par la quelle ce dernier a promis, et s'est obligè de fournir aux d.t Ducs pour la depence de leur Maison la somme annuèlle de 120/m livres. Et les d.ts Duc et Duchèsse ont cedè, transportè, et promis de garentir, fournir, et faire valoir au d.t le Musnier tous leurs revenùs ordinaires, et extraordinaires et parties casuèlees à mesure qu'ils êcheront, à Cause de leurs Duchès, Marquisats, Comtés, Baronnies, et toutes autres leurs Terres, Seigneuries, et Domaines tant en France, Savoïe, qu'aileurs, contenuës en l'Etat signè le même jour parles parties, et diverses autres Sommes ÿ specifiès 16. Iuin 1645		4
	Fascicolo 5 Contract de Mariage de Charles Amedè de Savoïe Duc de Genevois, et de Nemours, et Mademoiselle Elisabet de Vendôme moiennant la Constitution de Dot de 900/m livres sçavoir 300/m en deniers comptant, et les Terres, et Baronnies des Esarts, et Ryez leurs appartenances, et deppendances pour la Somme de 450/m livres, et 150/m en bagues, et pierreries; En consideration du quel Mariage, et de l'honneur qu'ils ont d'appartenir au Roy de France, S.M. leur fait donation de 100/m livres, et accorde aux d.ts Epoux, et leurs Enfans Mâles la joüissance, et possession des Duchè de Nemours, et Comtè de Gisors, tant que la Ligne Masculine durerà et à la Charge, qu'jcelle venant à manquer, Sa d.e M.te, et ses successeurs pourront les retirer païant comptant la Somme de 950000 livres portée par la Transaction du 26. Août 1623. Avec la dispense du Pape, la fulmination d'jcelle par l'Official, et Vicaire General de l'Archevechè de Paris; Et les denonciations du susd.t Mariage par les Curés de St. Andrè, et de St. Roch(...)		5
	Fascicolo 6 Etât Sommaire de la depense journalière par mois, et par an de la Maison de Messeigneurs le Duc, et Duchèsse de Nemours avec le Nombre des personnes qui êtoient a leur service		6
	Fascicolo 7 Convention passèe entre Charles Amè de Savoie Duc de Nemeurs, et la Dame Elisabet de Vendôme son Epouse d'une part, et Pierre le Musnier pour l'administration de la Tresorerie Generale de leur Maison, et Finances 12. Aôut 1643		7
	Fascicolo 8 Constitution d'une rente annuèlle de 666.13.4 faite par Charles Amè, et Henry de Savoie freres Ducs de Nemours, Elisabet de Vendôme Duchesse de Genevois femme du d.t Duc Charles Amè, en faveur de l'hopîtal des Invalides de Paris, sur tous leurs biens, moïennant la Somme de 12/m livres 23. 9mbre 1650. Echange de la d.te rente entre le d.t Hopîtal, et Iaques Thinol Sieur de S.t Foy, et Magdaleine de Robicon son Epouse 22. May 1654. Cession faite par les d.ts Mariès de S.t Foy de la Susd.te Rente en faveur d'Henry Trousset 9. 7mbre 1654		8
	Fascicolo 9 Arrêt sur le Procès Mêu au Chatellet de Paris entre Dame Elisabet de Vendôme, et Charles Amé de Savoye Duc de Nemours, et de Genevois; Par le quel il à êté ordonné qu'en consequence de la renonciation par la d.te Dame faite à la Communaute d'entr'Elle, et le Duc de Nempours, qu'Elle seroit separée de biens d'avec lui en condemnant le Duc à lui rendre, et païer la Somme de 300/m livres par Elle portée en deniers comptans 150/m pour les bagues, autres 50/m moitiè des 100/m qui leur avoient êtè donneès par S.M. en faveur de leur Mariage, qu'elle avroit la jouissance du revenu de la Terre des Essars, et de Ryez comme à Elle appartenant par leur contract de Mariage, et en outre que le d.t Duc seroit tenu del'indemniser de toutes les obligations qu'Elle avoit contracteès pour, et avec lui, et attendant que Doüaire out lieu à lui faire provision de la Somme de 30/m livres de pension allimentaire pour sa nouriture, et entretenement de ses Enfans 9. 7mbre 1651		9
	Fascicolo 10 Memoires, et autres Ecrittures du Chevalier Planque agent en France des Affaires de Mad.me Roïale Marie Ieanne Bap.te Duchèsse de Savoie, avec diverses Lettres à lui ècrites par divers Ministres, et autres personnes 1654 en 1693		10
	Fascicolo 11 Constitution faite par Elisabeth de Vendôme Veuve de Charles Amè de Savoie Duc de Genevois, et de Nemours en qualité de Tutrice de Mademoiselles de Nemours ses Filles, d'une rente annuèlle de 1740. ll. 17. ss. 6. d. en faveur de Michel des Moulins moiennant le Capital de 31335. ll. 15.ss. Tournois 9. Iuillet 1654. N.e La D.te Rente fut éteinte par Mad.me Roïale Marie Ieanne Bap.te le 25. Fevrier 1675., comme par l'annotation faite en marge du d.t contract		11
	Fascicolo 12 Vente faite par la Princèsse Elisabet de Vendôme Veuve du Duc Charles Amè de Nemours en qualitè de Tutrice de ses Filles a Pierre Dureau d'une rente annuélle de 222. livres à prendre sur les Revenus du Duchè de Nemours, moiennant la somme de 4/m livres Tournoises, sous grace de rachat 30. 9mbre 1654		12
	Fascicolo 13 Rèlation du voiage fait par le S.r Iean Bap.te Trépier Conseiller, et Maistre Auditeur en la Chambre des Comptes du Genevois d'Ordre d'jcelle pour pourvoir aux Interêts du Duc de Genevois dans les Fiefs de son Appanage, sçavoir pour reconnoitre les echûtes prendre connoissance des Terreirs, et reconoissances, et des Protocolles des Notaires defunts, faire les Bails à ferme, et pouvoir à certains abus, qui s'êtoient glissès dans les d.ts Fiefs 1654 en 1657		13