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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Princes de Genevois et de Nemours in Materie politiche per rapporto all'interno [Inventario n. 111] | Categoria II. Appanage à Philippe de Savoie | Mazzo 22

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Informazioni di Dettaglio [ apri / chiudi ]

Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Etat des revenus de M.R. en Bugey, dont les heritiers de Prosper Genevois son Agent êtoient comptables depuis 1667. jusques à 1672., et de ceux que Claude Rosset son nouvel Agent devoit exiger en 1673 1672. 1673		1
	Fascicolo 2 Paquet de divers Memoires touchant les interêts de M.R. à l'egard de la Succession du dernier Duc de Nemours Henrÿ de Savoye son Oncle		2
	Fascicolo 3 Instruction, et Memoires donnès à l'Avocat Chollet pour son voyage à Paris pour y liquider les effets de la Maison de Nemours au profit de M.R. heritiere Beneficiaire du dernier Duc de Nemours, avec les reponsès du dit Avocat Chollet à divers èclaireissement demandès touchant l'heritage, et les Creanciers de la d.te Maison de Nemours, 3. Avril 1673		3
	Fascicolo 4 Divers projets de procuration de Madame Royale au Chevalier Planque Agent de S.A.R. à Paris pour traitter, et Negotier en son nom ses affaires en France 1673		4
	Fascicolo 5 Arrest du Parlement de Paris, par le quel M.R. Marie Ieanne Baptiste de Savoye comme heritiere Beneficiaire d'Henri de Savoye dernier Duc de Nemours à été condamnèe a payer à Madame Marie d'Orleans Duchesse de Nemours Veuve du dit Duc les sommes porteés par son Contract de Mariage: avec distibution des Créanciers du dit Duc sur le surplus des sommes de son hoirie, 1.er 7mbre 1674		5
	Fascicolo 6 Procedures de Madame Royale Duchèsse de Savoïe heritière sous benefice d'Inventaire de feu Henry de Savoïe Duc de Nemours son Oncle, et aïant les droits cedès de la Reine de Portugal sa soeur, demanderésse, et oÿant compte, contre Dame Elisabet Dournel Veuve d'Urbain Ioly, Dame Magdeleine Dournel Veuve d'Henry de Romanet, et autres consorts deffendeurs, et rendant compte 1675 en 1676		6
	Fascicolo 7 Procuration de Madame Roïale Marie Ieanne Baptiste Duchesse de Savoie au Chevalier Planque pour renoncer à la succession beneficiaire d'Henry de Savoie Duc de Nemours son Oncle, 11. Ianvier 1676		7
	Fascicolo 8 Etat General des biens, et revenus de M.R.le en France des Dettes acquittées depuis le Mois d'Aôut 1674. que le sieur Planque a envoqué son premier compte à Turin, jusques au Mois de Novembre del'annèe presente 1677 et de celles qui restent presentement à payer 1677		8
	Fascicolo 9 Memoire à M.r le Marquis de Chateauneuf touchant les interets de M.R. en France, et par lequel on demande principalement des eclaircissemens sur chacun des Heritages des Predecesseurs, Scavoir des fonds, et Dettes de chacun des d.ts Heritages 19. May 1678		9
	Fascicolo 10 Extrait autentique de la Procuration, que M.R. Marie Ieanne Bap.te fit à M.r l'Abbe de Verrue son Ambassadeur en France, pour agir en son nom traitter, et negocier toutes ses affaires, et même de vendre, et aliener tous, et un chacun de ses biens meubles, et immeubles, Terres fiefs qu'elle avoit en France, 17. 7mbre 1678		10
	Fascicolo 11 Instruction de Madame Royale Marie Ieanne Baptiste à l'Abbè de Verrue Ambassadeur en France pour negocier la Vente du Duché d'Aumale, et des Rèvenus de Gisors pour en employer le prix au Voyage du Duc Victor Amè 2.d son Fils en Portugal pour son Mariage avec l'Infante de Portugal, 12. Fevrier 1680		11
	Fascicolo 12 Pattentes du Duc Victor Amè 2.d d'Etablissement en faveur de Madame Royale Marie Ieanne Bap.te sa Mere d'une Pension annuélle de 300/m ll. pour en jouir avec la même autoritè, Iurisdiction, Conseil Presidial, et autres prèheminences, des quelles joüissoit Madame Royale Christine, 7. 7mbre 1680		12
	Fascicolo 13 Minute d'Instruction du Duc Victor Amé 2.d au Comte Garagno pour son Voyage à Paris, et passer à son nom la vente au S.r de Mailly d'un Revenu annuelle de 45555.ll. 16.ss. 8.d Tournoises, 11. Avril 1682		13
	Fascicolo 14 Registre des provisions faites par Madame Royale Marie Ieanne Baptiste pour l'amministration de ses Rèvenus 1682 en 1690		14
	Fascicolo 15 Memoire touchant la proposition d'une cause de Concours, les differenses successions de la Maison de Nemours, et les Droits Dotaux d'Elisabet de Vendome Mere de M.R. qui conclud par l'inutilitè du d.t Concours 28. Iuin 1683		15
	Fascicolo 16 Arbre Gènèalogique des Ascendants de Madame Royale Marie Ieanne Baptiste de Nemours Duchesse de Savoïe, commençant du Duc Philippe de Genevois		16
	Fascicolo 17 Compte rendu pardevant le Marquis de la Marmora Ambassadeur de S.A.R. le Duc de Savoïe, et Procureur General de Mad.me Royale Marie Ieanne Bap.te Duchesse de Savoïe Baronne des Essars par Joachin Merland Sieur de Cherpray Rèceveur General de la d.te Baronnie des Essars d'un annèe, 7. mois, et 14. jours. Avec les pieces justificatives sond.t Compte 1683 en 1685		17