Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Princes de Genevois et de Nemours in Materie politiche per rapporto all'interno [Inventario n. 111] | Categoria IV. Droits sur Neufchatel et Oranges | Mazzo 2 | Fascicolo 3
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 3
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1550, marzo 7)
Numero
-
Testo
Sentence des Gens Tenans les Requêtes du Palais de Paris sur le Procès qu'il ÿ avoit entre Iaques de Savoie Duc de Nemours au lieu de la feüe Dame Claude d'Orleans sa Mere, et la Dame Iaqueline de Rohan Marquise Doüariere de Rothelin Veuve de François d'Orleans au nom de ses Enfans mineurs, pour régard du Marquisat de Rothelin, Comtè de Neufchâtel, et autres Seigneuries sizes au Duchè de Bourgogne, et autres lieux autres fois appartenantes à Ieanne d'Hocquebert Duchésse Doüariere de Longueville Mere de la d.te Dame Claude d'Orleans, et du d.t François d'Orleans. Par la quelle il a êtè dit, que les Incidents seront jugés separement, condemnant la d.e Deffenderèsse suivant l'accord du 23. 7mbre 1547 à fournir au d.t Demandeur 850. livres Tournoises sur les Terres, et Seigneuries, qui furent de Dame Ieanne d'Hocquebert Duchèsse Doüariere de Longueville Mere des Parties, et à lui rendre les fruits pro rata du jour de l'accord fait entre la d.te feu Dame Mere du d.t Demandeur (...)
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 3
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1550, marzo 7)
Numero
-
Testo
Sentence des Gens Tenans les Requêtes du Palais de Paris sur le Procès qu'il ÿ avoit entre Iaques de Savoie Duc de Nemours au lieu de la feüe Dame Claude d'Orleans sa Mere, et la Dame Iaqueline de Rohan Marquise Doüariere de Rothelin Veuve de François d'Orleans au nom de ses Enfans mineurs, pour régard du Marquisat de Rothelin, Comtè de Neufchâtel, et autres Seigneuries sizes au Duchè de Bourgogne, et autres lieux autres fois appartenantes à Ieanne d'Hocquebert Duchésse Doüariere de Longueville Mere de la d.te Dame Claude d'Orleans, et du d.t François d'Orleans. Par la quelle il a êtè dit, que les Incidents seront jugés separement, condemnant la d.e Deffenderèsse suivant l'accord du 23. 7mbre 1547 à fournir au d.t Demandeur 850. livres Tournoises sur les Terres, et Seigneuries, qui furent de Dame Ieanne d'Hocquebert Duchèsse Doüariere de Longueville Mere des Parties, et à lui rendre les fruits pro rata du jour de l'accord fait entre la d.te feu Dame Mere du d.t Demandeur (...)
Classificazione
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