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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Princes de Genevois et de Nemours in Materie politiche per rapporto all'interno [Inventario n. 111] | Categoria IV. Droits sur Neufchatel et Oranges | Mazzo 5

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Informazioni di Dettaglio [ apri / chiudi ]

Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Negotiation avec le Duc de Longueville, qui estoit en disposition de vendre le Comtè de Neufchâtel au Duc Charles Emanuel avec tous les droits de Souverainetes qu'il y avoit. Mais elle n'a eu aucun effet. Il y a quatre copies de contracts de Mariage des Ducs de Longueville depuis L'an 1504, jusques à 1588., qui furent communiquès à l'occasion de la dite negotiation. 1631		1
	Fascicolo 2 Factum du Procès qu'il y avoit entre Madame Royale Marie Ieanne Baptiste, et les Successeurs de Iean Antoine Pardailan Marquis de Montespan Duc de Bellegarde pour l'eviction par ce dernier pretendüe de la Terre de Montbart en Bourgogne, ci devant vendüe par la Maison de Nemours. Avec divers Titres qui regardent la d.e Terre de Montbard. 1687		2
	Fascicolo 3 Memoire des affaires de la Maison de Nemours qui restent à terminer en France au commencement de Decembre 1688., et principalement pour les pretensions de Madame Royale contre la Maison de Longueville 1688		3
	Fascicolo 4 Lettres du Chevalier Girardin a Madame R.le touchant les pretentions de la Maison de Nemours contre celle de Longueville. 1689		4
	Fascicolo 5 Assignation faite au Procureur de M. R.le pour les interets de la Maison de Longueville		5
	Fascicolo 6 Lettres, et memoires sur la pretention de Madame Royale Marie Ieanne Baptiste sur le Comte de Neufchâtel 1694		6
	Fascicolo 7 Copie de Lettre écrite par L'Ambassadeur du Roy de France en Suisse au Conseil d'Etat de Neufchâtel, par la quelle ce Ministre lui donne avis que S.M.I.C. a permis au Prince de Conte de se rendre en cette Ville pour réprésenter ses Droits sur la Souverainetè du d.t Neufchâtel 20. Iannvier 1699 Copie de réponse du d.t Conseil d'Etat à la susd.e Lettre 22. Ianvier 1699.		7
	Fascicolo 8 Copie de Lettres du Roy de France à Madame la Duchèsse de Nemours Souveraine de Neufchâtel, avec les réponses et un Memoire de cette derniere à S.M.I.C. pour la destitution du S.r de Montet son Gouverneur à Neufchâtel, et le rétablissement du Ministre Girard, que le Corps de Ministres de cette Ville avoit dèposè 1699. Avec une Copie de Lettre de la même Duchèsse au Bureau d'Etat de France, par la quelle Elle lui marque que rien n'est capable de la determiner à la destitution du S.r de Mollondin de la Charge de son Gouverneur de Neufchatel 5. Ianvier 1700		8
	Fascicolo 9 Memoire du President de Lescheraine sur les interêts de la Maison de Longueville avec celle de Nemours, dont la derniere Duchèsse de ce nom avoit perdù son procès avec M.r le Prince de Conti, que le dernier Duc de Longueville avoit instituè son heritier par son Testament		9
	Fascicolo 10 Memoire pour le Prince de Conti pour justifier son droit sur les Comtés de Neufchâtel, et de Valangin, contre Madame de Nenours, qui en avoit obtenu l'Investiture l'an 1699		10
	Fascicolo 11 Memoire imprimé pour justifier le droit qu'a S.A.S. Monsieur le Prince de Conti sur les Comtés de Neufchâtel, et de Valengin en Suisse, et que l'Investiture ne lui en peut être refusèe		11
	Fascicolo 12 Memoire sur la qualité des prerogatives et revenus des Comtès de Neufchâtel, et Valangin où l'on fait le detail des Pays, qui le composent de son Gouvernement, civil, et politique de ses Finances et des pretendans respectifs à cette Souverainete 1700		12
	Fascicolo 13 Factum concernant les droits de M.R. contre la Maison de Longueville		13
	Fascicolo 14 Factum pour justifier que le Prince de Carignan est le seul appellè à la Souveraineté de Neufchatel, et Valangin par le deces de Madame la Duchésse de Nemours derniere Souveraine du d.t Neufchâtel 1707		14
	Fascicolo 15 Memoires de M.r le Marquis de Puisieux Ambassadeur de France aux quattre Bourgemaistres, et aus Conseil de Neufchâtel touchant la decision qui devoit être rendüe dans La Cause de divers pretendans à la Souverainetè de la Principautè du dit Neufchâtel, et Comtè de Vallengin. Avec un memoire responsif aux precedens presentè par M.r Stanian Envoyè Extraordinaire d'Angleterre en Suisse, et par le S.r de Runekel Secretaire d'Etat de leurs Hautes Puissances 1707		15
	Fascicolo 16 Memoires du Comte Melarede sur la pretention de Monsieur le Prince de Carignan sur les Comtes de Neufchâtel, et Vallangin 1707		16
	Fascicolo 17 Copie des Lettres du Roy de Prusse a S.A.R du 21. Ianvier 1708. De S.A.R. au Roy de Prusse du 18. Fevrier 1708. De M.r de Metternich a S.A.R. du 16. Ianvier 1708. De S.A.R. à M.r De Metternich du 24. Ianvier 1708. Concernant le secours que le Roy de Prusse demandoit qu'il fût donné au Canton de Berne qui avoit pris La resolution de deffendre L'Etat de Neufchâtel contre les insultes de la France		17