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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Princes de Genevois et de Nemours in Materie politiche per rapporto all'interno [Inventario n. 111] | Categoria IV. Droits sur Neufchatel et Oranges | Mazzo 12

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Informazioni di Dettaglio [ apri / chiudi ]

Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1. Droits sur Neufchatel et Oranges Continuations des susdites procedures 1622 en 1639		1
	Fascicolo 1. Principaute d'Oranges Registre des Franchises de la Ville, et Principautè d'Oranges 1258 en 1379		2
	Fascicolo 2. Principaute d'Oranges Plein Pouvoir de la Princesse Philiberte d'Oranges Mere, et Tutrice du Prince Philibert pour retirer du Duc Charles de Savoïe les Pierreries, Argenterie, et autres Moeubles, qui avoient ètè mis en depôrt dans le Chateau de Bard, et ritenus par les Officiers du dit Duc dans le Païs de Vaud 28. Avril 1528		3
	Fascicolo 3. Principaute d'Oranges Sommaire du droit de la Maison d'Orleans Longueville sur la Principauté d'Oranges, et pour montrer, que la Maison de Nassau n'ÿ en a, et n'en peut avoir, ou pretendre aucun 1685 en 1686		4
	Fascicolo 4. Principaute d'Oranges Memoire sommaire présenté aux Mediateurs concernant le droit de Madame la Duchesse de Nemours sur la Principautè d'Oranges sur plusieurs Terres, et Seigneuries situèes en Franche Comtè, et sur le Marquisat de Rothelin, et leurs dèpendancès, par le quel on prouve que La Maison de Nassau n'y a, et ne peut y avoir ou pretendre aucun droit 1687		5
	Fascicolo 5. Principaute d'Oranges Memoire touchant la pretension du Marquis de Coudrèe à la Principautè d'Orange 1702		6
	Fascicolo 6. Principaute d'Oranges Precis de ce que M.r Le Comte de Vernon à écrit touchant le decret y joint obtenù par Monsieur Le Prince de Conti pour estre mis en possession de La Principauté d'Orange. Et touchant le droit que M.R., et M.r le Prince de Carignan peuvent y avoir. Avec une relation succinte de Sentimens de M.r Le Comte de la Tour, de M.r le Comte De Gubernatis, et de M.r Le President de Lescheraine sur ce suiet. Et les Sentimens mêmes 1702		7
	Fascicolo 7. Principaute d'Oranges Memoire touchant les droits de Souverainetè du Roy de France sur la Principautè d'Oranges, et sur les Terres de la Maison de Chalon situèes dans le Comtè de Bourgogne. Avec un arrêt du Parlement de Provence, qui ordonne que les possesseurs de la d.te Principautè d'Oranges rendront hommage à Sa d.te M.te sous peine de saisie Feodale 1707		8
	Fascicolo 8. Principaute d'Oranges Consultations de pulsieurs Universitès del'Europe pour le Prince d'Oranges contre La Cour de Prusse pretendant la Principautè d'Oranges pour régard d'un pretendu Fideicommis de Ressè de Châlon 1716		9