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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Princes de Genevois et de Nemours in Materie politiche per rapporto all'interno [Inventario n. 111] | Categoria V. Duchés de Chartres et Nemours | Mazzo 2

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Donation faite par Loüis XII. Roy de France à Madame Renée de France sa Fille du Duchè, et Païs de Milan, avec les Chateaux, Villes, Citéz, et toutes ses appartenances, Prèrogatives, et préheminences, qui en dependent pour en joüir plainement par Elle, et ses Descendans perpetuallement tant qu'il y aurà aucun Successivement del'un à l'autre, an preferant les Mâles aux femelles, avec Ordre de Primogeniture, tant ez mâles, que ez femelles, et en deffaut d'jceux Descendans, et posteritè de la d.te Reneè, pour Madame Claude autre Sieure Fille, et Descendans d'Elle perpetuellement tant qu'il y aura aucun successivement, en la forme, et Maniére susdites; et en deffaut des Descendans, et Paternitè des dites ses Filles pour Francois Duc de Vallois Comte d'Angouleme, et ses Dèscendans perpetuellement, et en deffaut d'jceux à qui par raison appartiendra Dèscendans de la Ligne, Sang, et Parentage de Madame Valentine de Milan, dont les d.ts Duchè, Terres, et Seigneuries sont parvenus au d.t Loüis XII. (...)		1
	Fascicolo 2 Donation faite par Loüis XII. Roy de France à Madame Renèe de France sa Fille du Duché, et Païs de Milan, et Comté de Pavie, avec tous les Chateaux, Villes, preheminences, et dèpendences pour en joüir plainement par elle, et ses Déscendans perpetuellement tant qu'il y aura aucun successivemens del'un a l'autre, en preferant les mâles aux femelles, avec ordre de Primigeniture, tant es mâles, que es femelles, et en deffaut d'jceux Descendans, et Posteritè de la d.te Renèe, pour Madame Claude autre Sieure Fille, et Déscendans d'Elle perpetuellement tant qu'il y aura aucun successivement en la forme, et maniere susdites; et en deffaut des Déscendans, et Posteritè des dites ses Filles, pour François Duc de Vallois Comtè d'Angouleme, et ses Déscendans perpetuellement; Et en deffaut d'jceux, à qui par raison appartiendra Déscendans de la Ligne, Sang, et Parentage de Madame Valentine de Milan, dont les d.ts Duchè, Terres, et Seigneuries sont parvenus au dit Loüis XII. 16. 9mbre 1513		2
	Fascicolo 3 Traitté de Paix entre Le Roy de France, et Le Roy d'Espagne, par lequel fut ètabli le Mariage entre le Prince de Castille frere dud.t Roy d'Espagne, et Mad.me Reneè de France Fille puisnée du d.t Roy de France, et avec promesse faite par ce dernier de donnerà sa d.te fille le Duchè de Milan, Comtè de Pavie, et Seigneurie de Genne pour Elle, et ses Descendans mâles, et femelles p.er xmbre 1513		3
	Fascicolo 4 Traitte de Mariage entre l'Empereur Charles V. allors Prince d'Espagne, et Madame Renèe de France Fille du Roy Loüis XII. avec le Dot de 600/m Écus d'or païables aux termes y specifies 24. Mars 1514. N.B. Ce Mariage ne fut point effectué, et Madame Renèe Epousa ensuite Hercule d'Est 2.d Fils d'Alphonse I.er Duc de Ferrare, qui n'eut d'autres Enfans mâles, que Alphonse 2. mort sans posterité en 1597		4
	Fascicolo 5 Lettres Patentes de François Roi de France, par les quelles ensuite de la Donation par lui faite a sa Mere du Duchè de Nemours, et ses deppendances, il declare, que durant la vie de sa d.t Mere, et tant qu'Elle possederà le d.t Duchè, le Baillÿ d'jcelui pourra connoitre comme Iuge Royal des cas Roiaux, et comme Iuge Ducal des causes, et Matières ordinaires, dont les Iuges des Ducs ont coutumé de connoitre en son Roïaume, Et les appellations interjettèes du d.t Bailly reportiront immediatement en sa Cour de Parlement de Paris, sous le resort de la quelle le dit Duchè de Nemours, et tous ses membres sont situès 2. 8bre 1524		5
	Fascicolo 6 Procuration de Philippe de Savoïe Duc de Nemours Comte de Geneve, et de Genevois, en la personne de Guillaume Martin Procureur au Parlement de Paris, en toutes ses Causes, et querelles Meües et a Mouvoir tant au d.t Parlement de Paris, qu'ailleur, et specialment à Cause de son Duchè de Nemours, et deppendances d'jcelui avec le gage, et pension annuélle de 20. livres Tournoises 1528		6
	Fascicolo 7 Extrait des Patentes de François Premier Roy de France d'Erection en Duchè de la Ville, et Conteè de Chartres mois de Iuin 1528		7
	Fascicolo 8 Lettres Patentes imprimèes de François premier Roy de France, par les quelles il cede, et transporte à Dom Hercules d'Est, et à Madame Renèe de France sa femme le Duchè de Chartres, la Seigneurie de Montargis, et le Comtè de Gisors pour la Somme de 250/m écus d'or, que S.M. leur avoit promis par leur contract de Mariage Mois de Iuillet 1528		8
	Fascicolo 9 Vente faite par François I.er Roy de France a Philippe de Savoïe Comtè de Genevois, et Dame Charlotte D'Orleans sa femme du Duchè de Nemours, et des Terres, et Seigneuries de Chateau Landon, Nogent Pont sur Seyne, en consideration de leur Mariage, et en païement des 100/m livres, que le d.t Roy leur avoit donnè en contemplation d'jcelui 22. xmbre 1528		9
	Fascicolo 10 Registre des Lettres de Provisions, Instructions et autres de Reneè de France Duchèsse de Chartres, Comtésse de Gisors, et autres écrites au Roy à son Conseil, et Officiers 1528 en 1536		10
	Fascicolo 11 Procés verbal fait par les Deputès de Renée de France Duchèsse de Chartres Comtésse de Gisors, et Dame de Montargis à l'occasion des prestations de foÿ et Hommage des Fiefs deppendants des dites Seigneuries, dans le quel ils ont aussi visitè les Chateaux, biens, et revenus, qui en deppendent 1529		11
	Fascicolo 12 Etats des Revenus, profits, et Emoluments du Grenier à sel de Nogent sur Seÿne appartenant à Madame de Nemours 1533 en 1539		12
	Fascicolo 13 Copie des Lettres Patentes de François Premier Roy de France, par les quelles il donne à Dom Hercules d'Est, et à Madame Renée de France son Epouse, et a leurs Enfans La Somme de 25/m livres Tournois de rente de revenu annuel sur les Domaines de Chartres, Montargis, et Gisors pour L'assignat de leur Mariage 20. Mars 1533. Avec la Verification des dites Lettres faite par Messieurs de la Chambre des Comptes, et par Messieurs les Tresoriers Generaux de France del'Annèe 1534		13
	Fascicolo 14 Copie du Testament de Dom Alphonse d'Est Duc de Ferrare, et de Modene 28. Aôut 1533		14
	Fascicolo 15 Verification de la Chambre des Comptes del'assignation faite pour le Roy de France a Madame Renèe de France Duchèsse de Chartres, femme d'Hercules D'Est fils ainè du Duc de Ferrara de la Somme de 25600. livres sur les Domaine dud.t Duchè de Chartres pour supplement de la Donation, que le d.t Roy leur avoit faite en Contemplation dud.t Mariage 22. Avril 1534		15