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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Princes de Genevois et de Nemours in Materie politiche per rapporto all'interno [Inventario n. 111] | Categoria V. Duchés de Chartres et Nemours | Mazzo 12

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Informazioni di Dettaglio [ apri / chiudi ]

Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Procedures d'Henry de Savoïe Duc de Genevois, et de Nemours, Contre Annibal Milano pour obliger ce dernier à rendre Compte de l'administration des biens, que le Duc de Ferrare son Oncle possedoit en France, et de Bailler caution jusqu'à la Somme de 10/m Ecus 1620		1
	Fascicolo 2 Procedures d'Henry de Savoïe Duc de Genevois, et de Nemours contre Mathieu Alton pour le païement par celui ci du au d.t Duc de Genevois del'aquisition d'une Maison size dans la Vicomtée de Paris, de la quelle le d.t Duc êtoit donataire du Roy 1622		2
	Fascicolo 3 Regîstre des Evaluations, et Taxes du droit annuel des Offices de Iudicature, et Finance, Eaux, et Forêts des Comtés de Chartres, et Gisors, qui sont à la provision, et nomination d'Henry de Savoïe Duc de Genevois, et de Nemours 1622		3
	Fascicolo 4 Donation faite par Henry de Savoïe Duc de Genevois, et de Nemours au Prince François Paul son Fils ainé de tous les droits, parts, et portions, que le d.t Duc pouvoit avoir en la dette de deux millions, deux cents mille livres Tournoises reconnues par les Roys de France Henry 2.d, et Charles 9.me au profit de D'Alphonce D'Est Duc de Ferrare, portée par les piéces ei jointes, et advenüe au d.t Duc par le partage des biens de Madame Anne D'Est Duchesse de Nemours sa Mere 6. May 1623		4
	Fascicolo 5 Procedures d'Henrÿ de Savoïe Duc de Genevois, et de Nemours, contre le Chapitre de l'Eglise de S.te Croix d'Orleans pour régard d'une portion pretendüe par le d.t Chapitre du Peage de Nemours 1623		5
	Fascicolo 6 Memoire de Monsieur de Beaumont Arlaÿ au Duc de Nemours, par le quel il fait voir n'être tenu à païer les droits Seigneuriaux pretendus par le Duc de Nemours à Cause de la Succession es Fiefs de Beaumont Barnouville, et Bromeilles deppendants du Duchè de Nemours. Avec le reponse faite au d.t memoire par le Duc de Nemours		6
	Fascicolo 7 Contract passé entre Henry de Savoïe Duc de Genevois, et de Nemours, et Iean D'Ollone pour régard de la vente des Bois de Nogent 4. Aôut 1623		7
	Fascicolo 8 Convention, et accord fait entre Loüis XIII. Roy de France, et Henry de Savoïe Duc de Genevois, et de Nemours sur les pretentions de ce dernier à cause de la succession de la Princesse Renèe de France Duchèsse de Ferrare, et de Nemours son Ayeule procedantes tant du Contract de Mariage de sa d.te Ayeule, que de la Transaction passèe entre Elle, et le feu Roy Charles IX. le 23. xmbre 1570. Par le quelle le d.t Duc de Nemours à renouncé à toutes ses d.tes pretentions, moïennant la Somme de 400/m livres Tournoises, la facultè de racheter le Duchè de Nemours, et ses deppendances, sans ÿ comprendre les Terres de Pont, et Nogent sur Seÿne en faveur de sa d.te M.te, et de ses successeurs moïennant la Somme de 600/m livres Tournoises, et La Cession des d.tes Terres de Pont, et Nogent, moiennant le prix de 400/m livres Tournoises; (...)		8
	Fascicolo 9 Procedures d'Henry de Savoïe Duc de Genevois, et de Nemours, contre les Fermiers du Domaine du Roy de France de la Ville, et Vicomtè de Paris opposants à l'execution des Lettres de Donation faite par Sa d.te M.te du Domaine en faveur du d.t Duc de Genevois 1624		9
	Fascicolo 10 Copie de lettres Patentes de Louis XIII. Roy de France par les quelles il confirme le Traitè fait le 26. Aôut 1623. par ses Commissaires, qui promirent à Henry de Savoïe Duc de Genevois, et de Nemours la Somme de douze cent mille livres pour ses pretentions, et pour les Terres de Nogent, et Pont sur Seyne, qu'il remettoit a S.M. 21. 8bre 1624. Avec la verification d'jcelles faite à la Chambre des Comptes 11. Avril 1625		10
	Fascicolo 11 Regîstre des Expeditions d'Offices, et autres Casuels de toutes les Terres, et Domaine, que le Duc de Nemours possedoit en France 1625 en 1634		11