Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Princes de Genevois et de Nemours in Materie politiche per rapporto all'interno [Inventario n. 111] | Categoria V. Duchés de Chartres et Nemours | Mazzo 17 | Fascicolo 7
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 7
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1666, marzo 1 - 1668, giugno 8)
Numero
-
Testo
Lettres Patentes du Roy de France Charles IX. par les quelles S.M. separe, et distrait Chartres, et Montargis du Gouvernement d'Orleans pour êtrè gouvernèz sous son authoritè et obeissance attendu qu'ils avoient êté donnés en Appanage à Madame Renèe de France Duchesse de Ferrare. Autres Patentes de Sa d.te M.te d'Etablissement de Gouverneur, et Lieutenant General au Païs de Touraine, Anjon, et le Maine en faveur de François de Bourbon Prince Dauphin Fils du Duc de Montpensier.
Autres Lettres du d.t Roy de distraction du Duchè d'Anjou du Gouvernement de Touraine.
Autres Patentes du d.t Roy par les quelles il unit au Gouvernement de Touraine les Duchès, Villes, et Bailliages d'Orleans, Estampes, et les autres de la division de susd.t Gouvernement en trois parties I.er Mars, 13. Maÿ, et 18. Iuin 1666.
Autres Lettres Patentes de Confirmation des premiéres, par les quelles S.M. avoit disjoint, et separè du Gouvernement d'Orleans le Duchè de Chartres (...)
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 7
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1666, marzo 1 - 1668, giugno 8)
Numero
-
Testo
Lettres Patentes du Roy de France Charles IX. par les quelles S.M. separe, et distrait Chartres, et Montargis du Gouvernement d'Orleans pour êtrè gouvernèz sous son authoritè et obeissance attendu qu'ils avoient êté donnés en Appanage à Madame Renèe de France Duchesse de Ferrare. Autres Patentes de Sa d.te M.te d'Etablissement de Gouverneur, et Lieutenant General au Païs de Touraine, Anjon, et le Maine en faveur de François de Bourbon Prince Dauphin Fils du Duc de Montpensier.
Autres Lettres du d.t Roy de distraction du Duchè d'Anjou du Gouvernement de Touraine.
Autres Patentes du d.t Roy par les quelles il unit au Gouvernement de Touraine les Duchès, Villes, et Bailliages d'Orleans, Estampes, et les autres de la division de susd.t Gouvernement en trois parties I.er Mars, 13. Maÿ, et 18. Iuin 1666.
Autres Lettres Patentes de Confirmation des premiéres, par les quelles S.M. avoit disjoint, et separè du Gouvernement d'Orleans le Duchè de Chartres (...)
Classificazione
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