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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Princes de Genevois et de Nemours in Materie politiche per rapporto all'interno [Inventario n. 111] | Categoria VI. Duché d'Aumale | Mazzo 7

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Informazioni di Dettaglio [ apri / chiudi ]

Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Procedures de Charles De Loraine Duc d'Aumale, et de Dame Marie de Loraine Son Epouse contre Ieanne Girault Veuve de feu Iean Bernard dit Vindoux, pour obliger cette dernière au païement des arrerages d'un cens par elle dûs pour un clos de Vigne appelle le Clos Drouÿn 1602		1
	Fascicolo 2 Procedures de Charles de Loraine Duc d'Aumale, et de Marie de Loraine son Epouse contre Iaques Lustrin Marchand de Paris Creancier de 100. écus, qu'il avoit eû par droit de Cession à lui faite par Gaspard de Couron 1602		2
	Fascicolo 3 Procedures de Charles de Loraine Duc d'Aumale, et Marie de Lorraine son Epouse contre Iean Bernard pour obliger ce dernier à la restitution di divers Titres appartenans au d.t Duc d'Aumale. 1602		3
	Fascicolo 4 Procedures de Charles de Loraine Duc d'Aumale Contre François de Luxembourg Duc de Pinguy pour le Païement par ce dernier demande du restant du dot de la Dame Diane de Loraine son Epouse 1602		4
	Fascicolo 5 Procedures de Charles de Loraine Duc d'Aumale, et Marie de Loraine son Epouse contre Jeanne Giraud pour la Taxe des depens d'autre Procès qu'il ÿ avoit eû entr'eux pour régard de la Ferme d'Usse 1602		5
	Fascicolo 6 Procedures de Charles de Loraine Duc d'Aumale, et de Marie de Loraine son Epouse Contre Catherine de Sauteur Veuve de Iaques Massier Marchand Chasablier pour quelque somme par celle ci pretendüe pour fornitures faites à la Maison d'Aumale 1602		7
	Fascicolo 7 Procedures de Charles de Loraine Duc d'Aumale, et de Marie de Loraine son Epouse Seign.rs d'Usse, Contre Iean Le Nain Conseiller, et Secretarie du Roy Seig.r de Cranant pour régard de la Foy, et hommage pretendus par ce dernier des d.ts Duc à Cause de leur Seigneurie d'Usse, comme semouvante de celle de Cranant. 1602 et 1603		7
	Fascicolo 8 Causes d'Appel, et moïens de Nullité pour Charles de Loraine Duc d'Aumale, et Dame Marie de Loraine son Epouse appellants des Ingemens, et Sentences rendües par Mess.rs des Requetes du Palais le 17. et 22. xmbre 1599. et de l'Examen, et Cloture des pretendus Comptes rendus par Pierre Merault ci devant Tresorier, et Receveur des d.ts Ducs 20. 7mbre 1603		8
	Fascicolo 9 Procedures de Charles de Loraine Duc d'Aumale, et Marie de Loraine son Epouse, Contre Charles Brice, et ses Conforts pour l'execution de Certains Contracts de Constitution d'une Rente de 550. Livres Tournoises en faveur des dits Conforts de Brice. 1603		9
	Fascicolo 10 Procedures de Charles de Loraine Duc d'Aumale, et Anne de Loraine sa femme contre Charles le Vergeur, et autres heritiers de feu Loüis de Heurigny pour obtenir le païement d'un rente annuèlle de 429. écus d'or soleil düe par les d.ts Ducs d'Aumale 1603		10
	Fascicolo 11 Verbaux des Visites faites aux Moulins de Pleville siz au Duchè d'Aumale 1604 en 1612		11
	Fascicolo 12 Prix faits, et autres Ecrittures pour les repparations faites par les Ducs d'Aumale au Chateau, et Moulins d'Aumale 1604 en 1641		12
	Fascicolo 13 Procedures de Charles de Loraine Duc d'Aumale, et Dame Marie de Loraine son Epouse, contre La Damoiselle Renée Seguin pour le rachat proposè par les d.ts Ducs de la Baronnie de Briolas 1605		13