Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Traités avec les Suisses; Traités avec les Vallesans in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 119] | Trattati con i Vallesani | Mazzo 7 | Fascicolo 23
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Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 23
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1789, ottobre 30 - 1789, novembre 25)
Numero
-
Testo
Ratification du Grand Bailif, et Conséil de la République de Vallais du Traité ici tenorisé conclû le 30 May de cette Anné entre le Bureau des Gabelles Générales de S.M., et le Plenipotentiaire de la dite République; pour la fourniture annuelle de 22/m. Sétiers de Sel pendant dix Années, savoir dès 1790 au 1799 en faveur de la même République, sous les conditions y rapportées. 30 8bre 1789.
Avec copie de la Ratification de S.M. du 25 9mbre
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 23
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1789, ottobre 30 - 1789, novembre 25)
Numero
-
Testo
Ratification du Grand Bailif, et Conséil de la République de Vallais du Traité ici tenorisé conclû le 30 May de cette Anné entre le Bureau des Gabelles Générales de S.M., et le Plenipotentiaire de la dite République; pour la fourniture annuelle de 22/m. Sétiers de Sel pendant dix Années, savoir dès 1790 au 1799 en faveur de la même République, sous les conditions y rapportées. 30 8bre 1789.
Avec copie de la Ratification de S.M. du 25 9mbre
Classificazione
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