Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Traités avec les Suisses; Traités avec les Vallesans in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 119] | Trattati con gli Svizzeri | Mazzo 9 | Fascicolo 6
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 6
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1668, luglio 13)
Numero
-
Testo
Absceid soit déclaration faite à Bade par laquelle les Cantons déclarent que la protection en laquelle ils ont pris le Païs de Vaud et la Ville de Genéve par l'Absceid de Mars n'est point contre S.A.R. et da Couronne, et qu'ils ne vouloient rien faire contre ses droits, ni au prejudice de ses intérêts. 13 Iuillet 1668
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 6
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1668, luglio 13)
Numero
-
Testo
Absceid soit déclaration faite à Bade par laquelle les Cantons déclarent que la protection en laquelle ils ont pris le Païs de Vaud et la Ville de Genéve par l'Absceid de Mars n'est point contre S.A.R. et da Couronne, et qu'ils ne vouloient rien faire contre ses droits, ni au prejudice de ses intérêts. 13 Iuillet 1668
Classificazione
-
Nessun sottolivello per l'elemento corrente