Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Traités avec les Suisses; Traités avec les Vallesans in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 119] | Trattati con gli Svizzeri | Mazzo 13 | Fascicolo 5
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 5
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1824, maggio 20 - 1824, novembre 28)
Numero
-
Testo
Convention avec l'Autriche pour le parachêvement des dites routes conclue et signée à Vienne par les Plénipotentiaires respectifs. 20 mai 1824.
Avec l'article séparé signé le même jour. Pleinpouvoir de l'Empereur du 18 mai.
Acte d'adhésion du Canton des Grisons où la dite Convention, pour ce qui concerne la route du Spluguen, en date du 25 juin.
Acte d'adhésion du Canton du Tésin pour ce qui concerne la route du Mont S.t Bernardin, en date du 7 septembre. Ratification de l'Empereur en date du 26 9mbre.
Procès-verbal d'echange des ratifications du 28 9mbre
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 5
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1824, maggio 20 - 1824, novembre 28)
Numero
-
Testo
Convention avec l'Autriche pour le parachêvement des dites routes conclue et signée à Vienne par les Plénipotentiaires respectifs. 20 mai 1824.
Avec l'article séparé signé le même jour. Pleinpouvoir de l'Empereur du 18 mai.
Acte d'adhésion du Canton des Grisons où la dite Convention, pour ce qui concerne la route du Spluguen, en date du 25 juin.
Acte d'adhésion du Canton du Tésin pour ce qui concerne la route du Mont S.t Bernardin, en date du 7 septembre. Ratification de l'Empereur en date du 26 9mbre.
Procès-verbal d'echange des ratifications du 28 9mbre
Classificazione
-
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