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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Traités avec les Suisses; Traités avec les Vallesans in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 119] | False donazioni | Mazzo 1

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Protocolle de la Donation de Charles 1.er Duc de Savoïe aux Cantons de la grande Ligue superieure, sçavoir de fribourg, Lucerne, Vry, Schuitz Underwalden, Zoug, Glaris, et Soleure de la somme de 700/m florins du Rhin, au cas qu'il vint à mourir sans Enfans mâles et pour seureté il leur assignoit et hipothequoit la Savoïe, et la Vallée d'Aoste (reservée la donation faite à la S.te Vierge, et à S.t Theodore de Sion sur le d.t Duché) comme aussi sur les Comtés de Villars, de Maurienne, et de Tarentaise, Baronnie de Gex, Vidomnat de Genéve et sur tous les droits, et Souveraineté de la d.e Ville, Comté de Genevois, et Baronnie de Faucigni, et sous diverses conditions. Autre donation, et Cession du d.t Duc à la Rep.e de Valley de tous les droits qui lui appartenoient sur les lieux de S.t Maurice, Martigni, S.t Brancher, Orsoy, et toute la Vallée d'Entremont, et autres Terres y nommées, outre diverses sommes au Cas qu'il vint à mourir sans enfans mâles, comme dessus. Autre donation du d.t Duc à Boniface (...)		1
	Fascicolo 2 Extrait de la donation supposée par Iean Dufour faite par Charles 1.er Duc de Savoïe au Canton de Berne de 200/m flor.s du Rhin, et à celui de Fribourg de 150/m au Cas qu'il vint à mourir sans enfans mâles avec hipotheque pour leur seureté, du Chablaix, du Païs de Vaud, et du Bugey avec remission en faveur du Canton de Fribourg du rachat de Montagnj, et de l'homage, et fidelité qu'il devoit au d.t Duc en qualité de son Souverain. 17 Mars 1489		2
	Fascicolo 3 Donation faite par le d.e Duc en faveur de la grande Ligue superieure d'Allemagne ses Confederés, et amis, sçavoir des Cantons de Zurich, Lucerne, Ury, Zoug, Underwalden, Schuitz, Glaris, et Soleure, de la somme de 400/m flor.s païable au Cas qu'il vint à mourir sans enfans naturels, et legitimes, et au défaut de païement il leur a hipotequé la Baïllage de Savoïe, Duché d'Aoste, Baronnie de Gex, Vidomnas de Geneve, jurisdiction, et superieurité de cette derniere Ville, Comté de Genevois, et Baronnie de Faucignj sous les reserves, et autres Conditions y apposées. 17 Mars 1489		3
	Fascicolo 4 Autre faite par le même en faveur de Mess.rs de la Ligue Superieure, sçavoir de Zuric, Lucerne, Ury, Schuitz, Underwalden, Zoug, Glaris, et Soleure de la somme de 800/m flor.s païable au Cas susd.ts et au défaut de païement, leur a hipothequé, et obligé le Baillage de Savoïe, Duché d'Aoste, Comté de Villars, de Maurienne et de Tarentaise, Baronnie de Gex, Vidomnat, et Souveraineté de Geneve, et droits à lui appartenants sur le Comté de Genevois, Baronnie de Faucignj, homage, et Souveraineté de Bresse, de Dombe, et de Bugey, et de divers autres Lieux y nommés sous les reserves, et autres Conditions y apposées 18 May 1489		4
	Fascicolo 5 Pleinpouvoir du d.t Duc aux députés y nommés pour traiter, et convenir les differens avec les Cantons de Berne, et de Fribourg dépendemment de la pretenduë donation de Iean de Furno que les d.s Cantons soutenoient avoir été faite par le d.t Duc, sans pourtant approuver cette donation, mais seulement pour entretenir aver les d.s Cantons l'ancienne amitié, et Alliance. 3 Iuin 1508		5
	Fascicolo 6 Lettres du Duc Charles de pleinpouvoir donné aux députés y nommés pour traiter, convenir, ceder, et remettre aux Cantons de Berne, et de fribourg l'homage, et fidelité qu'ils sont tenus prêter au d.t Duc pour les Biens feodaux par eux acquis, et qui relevent du fief du d.t Duc, et ce ensuite de l'apointement et accord fait entr'eux sur leurs differens pour regard de la pretenduë donation faite par le feu Duc Charles aux d.s Cantons de Berne, et de fribourg. 3 Juin 1508		6
	Fascicolo 7 Transaction, et accord entre le d.t Duc, et les Cantons susd.s, fait à mediation de la france, et du Pape sur les differens qu'il y avoit entr'eux pour regard de la pretenduë donation de Iean de Furno, que ces Cantons disoient leur être faite par le feu Duc Charles de la somme de 350/m flor.s d'or, par laquelle ont été terminés moïennant la promesse passée par le dit Duc de païer aux d.s Cantons la somme de 120/m flor.s d'or aux termes y specifiés, sans neanmoins approuver la susd.e donation mais seulement pour entretenir leurs anciennes Alliances, avec remission du Rachat de Montagnj le Mont appartenant au d.t Duc, comme aussi de laisser joüir les d.s Cantons des Villes, Terres, et Lieux qu'ils possedoient avant la date du present accord. 9 Iuin 1508		7
	Fascicolo 8 Procés verbal de tout ce qui s'est passé par devant Alexandre de Gablonet Chanoine de Mantoüe, Nonce du Pape, et Claude de Seissel Ambassadeur du Roy de france, Commissaires élûs de la part du Pape, et du Roy de france à l'occasion que les Bernois, et fribourgeois avoient demandé l'execution de la fausse donation susd.e dans lequel est inserée cette donation datée du 27 May 1489 et les diverses memoires, réponses, repliques, et Lettres faites à cette occasion de part, et d'autre, les Offres des Ambassadeurs du Duc Charles de Savoïe et à la fin la protestation de ceux cy contre l'accord, auquel le d.s Duc étoit forcée de venir, vû les menace des dits Cantons aux quelles il n'étoit alors en état de resister cette protestation aïant été renouvellée aussi par le même Duc lorsqu'on lui demanda la ratification du d.t accord. 6.9.22. et 23. Iuin 1508		8
	Fascicolo 9 Quitances des Villes de Berne, et de fribourg en faveur du d.t Duc de 6/m Ecus d'or Sol valants 8/m flor.s en déduction des 15/m pour le 1.er païement de la somme de 120/m flor.s que le d.t Duc leur avoit promis dans le Traité de renouvellement d'alliance. 28 Iuin 1509		9
	Fascicolo 10 Commission de Loüis Roy de france au Gouverneur du Dauphiné, et à ses Gens du Parlement du d.t Païs de prendre des nouvelles informations contre Iean de Furno, qui avoit contrefait, et forgé aucunes fausses Lettres sous le nom de feu Duc Charles de Savoïe, duquel il étoit Secretaire, et à icelles apposé le seing du d.t Duc et son Scéel, par lesquelles il faisoit certaines donations de grandes sommes de deniers tant au Roy Charles de fr.ce at autres Princes, Seig.rs et Communautés, qu'à quelques Cantons des Ligues d'Allemagne et en défaut de païement avoit hipothequé et Baillé tous ses Païs Terres, et Seig.ries tant deça que de là les Monts. 17 Ianvier 1510		10
	Fascicolo 11 Remission faite par le Secr.e Iean de Furno de toutes les Lettres, Titres, et instruments par lui emporter chez lui, et distraits des Archives de la Maison de Savoïe avec Serment par lui prêté de n'en avoir autres que ceux qu'il a remis. 7 fevrier 1510		11
	Fascicolo 12 Ordre de Loüis Roy de france au Gouv.r du Dauphiné, et à ses Gens tenants la Cour du Parlem.t du d.t Païs, de contraindre Raimond de Viennois, et Guigue de Cronvers de se transporter où ils seront requis pour être confrontés avec Iean de Furno déjà Secret.e du Duc Charles qui avoit forgé des fausses donations au prejudice de la Maison de Savoïe. 20 fevrier 1510		12
	Fascicolo 13 Quitance passée par la Ville de Berne en faveur du Duc Charles de Savoïe de la somme de 628 flor.s d'or pour les intérêts de celle de 22/m flor.s qu'il leur devoit. 29 Iuin 1510		13
	Fascicolo 14 Quitance de la Ville de Fribourg en faveur du d.t Duc de la Somme de 471 flor.s pour leur portion des intérêts qui leurs étoient dûs par le d.t Duc de la somme de 22/m flor.s 1.er Iuillet 1510		14
	Fascicolo 15.1 Déclaration faite par Iean de furno Bourgeois de Berne, et de fribourg à l'instance du Duc Charles de Savoïe de n'avoir remis, ni expedié à aucune personne, ni avoir auprés de lui aucunes Lettres en parchemin, ni en papier qui puissent porter prejudice au d.t Duc, excepté, et à la réserve de celle des Seig.rs de Berne, et de Fribourg, et celle de François de Gingin Seig.r du Châtellard, soumettant sa vie, et Biens en Cas contraire. 8 8bre 1510		15
	Fascicolo 15.2 Donation faite par les 8 Cantons de Lucerne, Ury, Switz, Undervalden dessus, et dessous, et par ses autres Conféderés en faveur de Iean Du Four d'une Pension annuelle de 100 florins par chacun des d.ts Cantons, comme aussi de la Somme de 6/m florins pour une fois sulement, et par chacun d'eux come dessus, en recompense de la remission par Lui faite de la Donation fausse, comme Supposée faite aux d.ts Cantons par le Duc Charles de Savoye. 12 9mbre 1510		16
	Fascicolo 16.1 Obligation passée par le d.t Duc en faveur des 12 Cantons Suisses de 300/m flor.s d'or du Rhin, laquelle fût renduë, et le Caches des dits Cantons en fût ôté à l'occasion de l'accord qui fût fait touchant la fausseté commise par Iean du Four Secr.e du Duc Charles 3.e qui s'étoit retiré en Suisse, et leur avoit remis une obligation qu'il avoit forgée de 300/m Ecus sous le nom de Charles 1.er May 1511		17
	Fascicolo 16.2 Déposition de Pierre Novis Citoyen de Genéve entre les mains de Charles de Seyssel Evêque de Genéve sur la fausseté des Donations faites par Iean Du Four au prejudice de la R.le Maison de Savoye. 3 Mars 1511		18
	Fascicolo 17 Convention, et accord fait entre le Duc Charles et les Cantons de Zurich, Lucerne, Vry, Schuitz. Underwalden, Zoug, Glaris, et Soleure sur les differens qu'il y avoit entr'eux pour regard de la pretenduë donation que les d.s Cantons disoient à eux faite par le feu Duc Charles de la somme de 800/m flor.s par la quelle à l'imitation des Cantons de Berne, et de fribourg ont été terminés moïennant la promesse passée par le d.t Duc de païer aux d.s Cantons 300/m flor.s aux termes y specifiés, sans pourtant approuver la susd.e donation, mais simplement pour entretenir, et continuer avec eux les anciennes alliances. Iuin 1511		19
	Fascicolo 18 Quitance passée par les Cantons d'Underwalden, et de Zoug en faveur du Duc Charles de la somme de 5/m florins pour leur quote part de la Convention passée pour la supposée obligation de Iean de Furno, et d'autres 5/m païés aux Gens d'armes qui s'étoient avancées du côté de Savoïe. 19 Iuin 1511		20
	Fascicolo 19 Autre des Cantons de Zurich, Lucerne, Vry, Schuitz, Underwalden Superieur, et inferieur Zoug, Glaris, Fribourg, et Soleure en faveur du d.t Dunde la somme de 60/m flor.s ensuite de l'accord entr'eux fait. 28 9mbre 1511		21
	Fascicolo 20 Quitance de la Ville de Fribourg en faveur du Duc Charles de la somme de 3/m flor.s d'or en deduction de celle de 30/m qu'il lui devoit. 30 avril 1512		22
	Fascicolo 21 Autre de la Ville de Berne en faveur du d.t Duc de la somme de 4500 Ecus d'or Sol valants 6/m flor.s d'or du Rhin pour leur portion du 1.er païement entr'eux convenu. 2 May 1512		23
	Fascicolo 22 Quitance genérale avec renonciation, et Cession faite par le Canton de Berne au d.t Duc de tous ce qu'il pouvoit pretendre des donations, et obligations fabriquées par Iean Dufour et des autres obligations du d.t Duc ensuite de l'Accord, et apointement pris entr'eux pour raison des d.s obligations supposées 10 Mars 1513		24
	Fascicolo 23 Autre, et Cession du Canton de Soleure au d.t Duc de tout ce qu'il lui pouvoit devoir pour sa portion des 300/m flor.s d'or, à quoy avoient été reduits les 800/m que les Suisses pretendoient pour les susd.s donations attendu le païement qu'il avoit fait au d.t Canton de 9/m florins du Rhin. 19 Mars 1513		25
	Fascicolo 24 Transaction entre le deputé du Duc Charles et le Gouverneur des Enfans de Iean de Four à l'arbitrage des députés par Mess.rs de Fribourg sur les differens au'il y avoit à l'égard des pretentions des d.s Enfans, sçavoir des Biens, et Censes que leur Pere possedoit dans la Ville d'Annessi de la somme de 20/m florins de Savoïe portée par les Lettres de promesse faite par le d.t Duc en faveur du d.t Dufour sur la Seig.rie de la Balme, et d'autre somme de 10/m. flor.s semblables pour l'indemnisation pretendüe contre le Vicomte de Martignes pour son Parent Robert Fournier, et autres que le d.t Vicomte avoit fait mourir; et emprisonner à tort, et sans Cause par laquelle a été convenu que moïennant la somme de 12/m flor.s ou une pension annuelle de 600 flor.s; les d.s heritiers Dufour ont renoncé à toutes les susd.s pretentions. 7 Août 1514		26
	Fascicolo 25 Quitance, et renonciation generale du Canton de Lucerne en faveur du d.t Duc de tout ce qui pouvoit lui être dû pour sa portion des Actes fabriqués par le d.t Dufour moïennant le païem.t de 4/m flor.s d'or 15 7bre 1514		27
	Fascicolo 26 Autre du Canton d'Ury au d.t Duc de 3/m florins d'or en deduction de ce qu'il devoit par l'accord fait sur les actes fabriqués par Iean Dufour. 1515		28
	Fascicolo 27 Quitance genérale du Canton de Zurich en faveur du d.t Duc de ce qu'il pouvoit lui être dû comme dessus 15 Mars 1517		29
	Fascicolo 28 Autre semblable du Canton d'Underwalden dessus au même de sa portion des Créances supposées duës par les Actes du susd.t Dufour. 23 Mars 1517		30
	Fascicolo 29 Autre du Canton d'Ury au d.t Duc de la somme de 16/m flor.s d'or pour sa portion de la Créance pretenduë dependamment des actes du d.t Dufour 3 May 1517		31
	Fascicolo 30 Autre du Canton de Zoug au d.t Duc de sa portion des 300/m flor.s d'otr pretendus par les Suisses sur les Actes à eux fournis par le susd.t Dufour moïennant 7/m flor.s d'or dont le S.r Lambert Ambassadeur de S.A. lui en païa la moitié, avec promesse de lui païer le reste dans 4 mois. 15 May 1517		32
	Fascicolo 31 Autre du Canton d'Underwalden dessous en faveur du d.t Duc de sa portion de la Créance fondée sur les Actes du d.t Dufour, moïennant 2/m flor.s qui lui furent païés. 12 Juillet 1517		33
	Fascicolo 32 Quitance du Canton de Zoug au Duc Charles de 2/m flor.s qui lui étoient encore dûs de ce que S.A. lui avoit promis pour sa portion de la Creance supposée de Iean Dufour. 11 9mbre 1517		34
	Fascicolo 33 Autre de celui de Fribourg au d.t Duc de tout ce qu'il lui étoit dû pour le faux Acte du d.t Dufour moïennant 3/m Ecus d'or qui lui furent païes par l'Ambassadeur Lambert. 11 fevrier 1518		35
	Fascicolo 34 Autre du Canton de Glaris au même de toute sa pretension pour la fausse donation susd.e moïennant 4/m flor.s d'or qui lui furent païés. 22 Mars 1518		36
	Fascicolo 35 Autre de celui de Schutz au d.t Duc de 19333 flor.s d'or qui lui étoient dûs pour sa portion des 300/m de la fausse donation susd.e moïennant 4/m flor.s qui lui furent païés par le Secretaire Lambert. 19 Ianvier 1519		37