Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Cite et Province de Carouge in Paesi [Inventario n. 2] | Cité et Province de Carouge | Mazzo 3 | Fascicolo 9
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 9
Descrizione
Mazzo 3
Estremi
(1783, marzo 12)
Numero
-
Testo
Avis de l'Avocat Fiscal Général de Savoie au sujét des Instructions demandées par le Gouverneur du même Duché à l'égard de la tolérance des Protestans, notamment dans la Province de Carouge, pour pouvoir agir de concert avec le Sénat, et prévenir les mésintelligences entre les Officiers de Iustice, et les Commandans sur ce point. 12. Mars 1783.
Avec quelques lettres rélatives
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 9
Descrizione
Mazzo 3
Estremi
(1783, marzo 12)
Numero
-
Testo
Avis de l'Avocat Fiscal Général de Savoie au sujét des Instructions demandées par le Gouverneur du même Duché à l'égard de la tolérance des Protestans, notamment dans la Province de Carouge, pour pouvoir agir de concert avec le Sénat, et prévenir les mésintelligences entre les Officiers de Iustice, et les Commandans sur ce point. 12. Mars 1783.
Avec quelques lettres rélatives
Classificazione
-
Nessun sottolivello per l'elemento corrente