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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Confini con la Francia in Paesi [Inventario n. 3] | Différends de Limites entre La Savoye et La France | S. Colomban des Villars en Maurienne et Vaujani en Dauphiné

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Unità di conservazione associate  

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	Fascicolo 1 Sommaire de quelques tîtres qui se trouvent dans les Archives de Cour au sujet des difficultés qu'il y a avec la france pour les Confins, et limites des Parroisses de S.te Marie de Cuines, S.t Etienne de Cuines, S.t Alban, et S.t Colomban des Villars qui composent la Terre, et jurisdiction des Cuines, et Villars en Maurienne, et qui sont de la Souveraineté de S.M. dez l'an 1279 jusqu'en 1700		1
	Fascicolo 2 Extrait de Reconnoissance passées par divers particuliers de S.te Marie et S.t Etienne de Cuines en faveur du Comte Amé de Savoïe des Mas, et Chavaneries de Manipold, de Monterloz, et de la Borgiaz. 22 fev.er 1344		2
	Fascicolo 3 Reconnoissances passées par divers particuliers de S.t Colomban des Villars au d.t Prince des paturages comuns, Bois, Mas, et Chavaneries y designés qui composent la d.e Paroisse penult.e fevrier. 2. 4. et 5 Mars 1344		3
	Fascicolo 4 Extrait de trois reconnoissances passées par les Chartreux d'Aillon en Savoïe en faveur des Ducs des Monts de Billant, et des Balmettes, et du Pré des Echallions situés dans la Montagne d'Olle 13 7bre 1345 14 Mars 1376 et 19 Xmbre 1452		4
	Fascicolo 5 Autre passée par Iean de la Chambre Vicomte de Maurienne en faveur du Comte Ame' des Terres, Châteaux, et jurisdtiction du Mandemnt de Cuyne en Maurienne, de la Chambre, du Chateau neuf, de la Maison forte d'Avril, de la Ville de Pontamafrei, de la Vicomtée de Maurienne, et de S.te Heleine de la Ville des Millieres 19. fevrier 1415		5
	Fascicolo 6 Autre reconnoissance des Communiers des Parroisses de S.te Marie et de S.t Etienne des Cuynes au Duc Amé de Savoïe des Mas, Chavaneries, et Borderies y designés qui composent les susd.s Paroisses 24 9mbre 1450		6
	Fascicolo 7 Autre de la Communauté de S.t Alban des Villars au Duc de Savoïe de la generalité des paquiers, Communs, Chemins publics, Bois noirs, Eaux pendantes, et traversiéres de la Paroisse du d.t S.t Alban 20 juillet 1452		7
	Fascicolo 8 Extrait de reconnoissance passée par la Paroisse de S.t Colomban des Villars sur Cuines au Prince Loüis de Savoye de tous les paturages, Bois, Mas, et Chavanneries y specifiés qui composent la d.e Paroisse 20 Iuillet 1456		8
	Fascicolo 9 Autre de la Comm.té de S.t Sorlin d'Arve en Maurienne en faveur de Iean Comte de la Chambre, et Baron de Cuines de tout le Bois que la d.e Comm.te a, et pourroit avoir dans la Montagne d'Olle, à sçavoir dez le ruisseau des sept lacs jusqu'au Col de Glandon, et dez le ruisseau de Bramant jusqu'à Flumet sous le servis de 30 sols forts annuels païables à la S.t André, comme aussi des Biens qu'elle a acquis de Iean Novel sous le Servis de 12 deniers forts annuels, et de ceux que posssedoit autrefois Antoine fille de feu Iean de Cuines, de même que le passage que la d.e Comm.té a, et peut avoir dans le d.t Bois d'Olle à sçavoir dez le ruisseau blanc qui descend des sept lacs jusqu'au ruisseau Bruant, et dez Flumet jusqu'au Rien de Bramant sous le Servis annuel de 12 deniers forts païables au d.t terme de la S.t Andre 24 Aout 1517 Avec une Copie attachée à la d.e reconnoissance de l'indication faite par Barthelemi Bernard de la Paroisse de S.t Sorlin d'Arve du d.t mot de flumet du 24 9mbre 1747		9
	Fascicolo 10 Autre de la susd.e Comm.té de S.t Saturnin au susd.t Iean de Cuines Seig.r de Ribaut de tous les Bois qui s'étendent en la Montagne d'Olle dez le ruisseau des sept lacs jusqu'au Col de Glandon, et dez ruisseau Vallonroz jusqu'a flumet sous le Servis annuel de cinq solds et six deniers forts païables à la fête de la Nativité de S.t Iean Bap.te 13 fev.er 1550		10
	Fascicolo 11 Rapport, et verification des Territoires, limites, et Confins du mandement de Cuines en Maurienne suivant les anciens tîtres, et terriers qui sont dans les Archives des Chambery, et la Mappe de reduction du d.t Mandement composé des Parroisses de S.te Marie, de S.t Etienne, de S.t Alban, et de S.t Colomban faite par le Com.re Perinet d'ordre de l'Intend.t G.l de Savoïe Contre la Dame Degorges, Iean du Cadet, et les heritiers du S.r Fay du Dauphiné qui se plaignoient de ce qu'ils avoient été taxés à la taille riere la d.e Paroisse de S.t Colomban en Maurienne pour les 2998 Iournaux 278 Toises, et trois pieds qu'ils possedent sous les n.os y marqués de Prés, pâturages, Granges, Graviers, Lacs, Marais, et Rochers Dans lequel rapport le d.t Perinet prouve que les susnommés doivent païer pour raison des d.s fonds la Taille, à laquelle ils ont été taxés attendu qu'ils sont enclavés dans la susd.e Parroisse, tout comme les possesseurs du territoire (cotté K dans la d.e Mappe) qui reste à mesurer (...)		11
	Fascicolo 12 Memoire remis par l'Ambassadeur de france au Bureau d'Etat au sujet des plaintes que fait la Communauté de Vaujani en Dauphiné de ce qu'on a imposé les fonds des Montagnes de la grande, et petite Olle, et de la Cochette à la taille dans la Comm.té de S.t Colomban en Savoïe quoy qu'elles soïent situées en Dauphiné, comme dépendantes du territoire de Vaujani et qu'elles aïent toûjours êté cadastrées, et imposées aux tailles, et aux autres imposition de cette dernier Communauté Avec l'Avis des Comtes Sclarandi, Bonard, et Garbillon sur ce sujet où l'on dèmontre que non seulement les susd.s montagnes, mais encore la portion de terrein cottée H. dans la Carte Topographique des d.s Lieux contentieux sont de la Souveraineté de S.M. quoy que l'on ne l'ait pas comprise dans la mesure du d.t S.t Colomban des Villars en Maurienne. 6 8bre et 8 xmbre 1741		12
	Fascicolo 13 Verbal de l'Avocat Cocelli des declarations faites par les Communiers de S.t Colomban des Villars au sujet des montagnes de M.e de Gorde, Iean Cadet, et des heritiers du S.r Fay qui ont été mesurées lors de la mensuration gen.l comme faisant partie du Territoire du d.t S.t Colomban. Autre du même des declarations faites par deux particuliers du d.t S.t Colomban concernant la montagne d'Olle 27 8bre et 2 9mbre 1741		13
	Fascicolo 14 Sommaire apprise faite par l'Intend.t de Maurienne contenant les declarations de Ioseph Girard de S.t Colomban de Villars, de Iean Batt.e Frasse Notaire, et Châtelain de St. Alban, et du d.t S.t Colomban, et de Philippe Martin de Maurienne au sujet des difficultés qu'il y a par rapport à la montagne de Mad.e de Gordes, lesquels déposent tous unaniment que le fermiers de la d.e Dame ont païé 40 on 45 solds de france annuellement aux Agents du Comte d'Arve Seig.r de Cuines, et Villars pour l'Alpeage de la Montagne que la d.e Dame possedoit à la grande maison riére la Paroisse de S.t Colomban des Villars sous la dénomination de la Montagne d'Olle. 24 9.m.bre 1741		14
	Fascicolo 15 Quatre Lettres du Comte Bonaud Intend.t G.l du Duché de Savoye avec deux Inventaires des tîtres par lui envoïés au sujet de S.t Colomban de Villars. 1741		15
	Fascicolo 16 Sentiment du 1er Presid.t Caissotti et du Proc.r G.l Maistre par lequel ils prouvent que la montagne de la grande Olle est incontestablement de la Souveraineté de S.M. comme dependante du territoire du d.t S.t Colomban qui s'étend jusqu'à la montagne des sept lacs, et à l'Eau d'Olle, et qu'à l'égard des montagnes de la petite Olle, et de la Cochette si la Couronne de france prouvé la possession de prés de Cent Ans, en justifiant qu'Elle a mis des impôts sur icelles, S.M. aura de la peine à soutenir son opposition aux dites prétentions de la france à moins qu'Elle ne decouvre de nouveaux tîtres pour fonder son droit sur ces deux dernieres montagnes 27 Ianvier 1742		16
	Fascicolo 17 Extrait de l'Art. 2 part 3 du memoire dressé par M.r le Cons.er d'Etat Foncet sur les differends de limites entre la Savoye et la france concernant S.t Colomban des Villars 1752		17
	Fascicolo 18 Divers Memoires et Pieces qui ont servi à l'eclaireissement des contestations de Limites avec la France entre les Communautés de S.t Colomban des Villars en Mauriene, et de Vaujani en Dauphiné avant la conclusion du Traité de Limites du 24 Mars 1760, et du Procès Verbal definitif du 15 avril 1761		18