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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Confini con la Francia in Paesi [Inventario n. 3] | Différends de Limites entre La Savoye et La France | Ecritures, qui ont precedé le Traité de Limites

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Informations prises avant le Traité de Limites conclû avec la Cour de France concernant les Terres respectivement échangées sur la Frontiére de Savoye 1758 e 1759		1
	Fascicolo 2 Mémoires préparatoires, pour la Négociation du Reglement de Limites avec la Cour de France, de l'Année 1758		2
	Fascicolo 3 Mémoires de la Négociation des Confins de France, dez le Mois de Xbre 1758, jusqu'au mois de Ianvier 1760 1758 en 1760		3
	Fascicolo 4 Extraits des lettres des nos Ministres, et de ceux de France, rélatives à l'affaire des Confins, des années 1758 et 1759		4
	Fascicolo 5 Memoires contenant une Demonstration des motifs que S.M. ne devroit point ceder à la France les Paroisses de Leuz, Lancrens et Chesery		5
	Fascicolo 6 Lettres du Bureau d'Etat des Affaires Internes au Baron Fornet concernans les Confins avec la Cour de France pour régard principalement du Village de Besson 1757 en 1758		6
	Fascicolo 1.1 Memoires, et autres Ecritures, qui ont servi à la Négociation des Articles suivants du Traité de Limites avec la France, savoir. L'Aubaine Les Lettres Requisitoires Reciprocité des hipotéques Requisitoires pour l'éxecution des Sentences Caution: Indicatum solvi Liberté de l'Extraction des fruits Bleds de la Semine La Digue de Chautagne L'Alternative de la Signature, et parité des Tîtres 1759		7
	Fascicolo 1.2 Avis du C.te d'Exilles sur les ouvrages proposés par l'Architecte Masson contre le Rhône 1 Mars 1759		8
	Fascicolo 2 Copie des Pleins pouvoirs du Roy de France à M.r Bourcet pour le Traité de Limites; avec les Observations faites sur jceux 17 Xbre 1759 et 9 fevrier 1760		9
	Fascicolo 3 Piéces, et Mémoires concernans la Créance de la Ville de Chambery envers la Vallée de Chesery, qui ont servi à la conclusion de l'Article arrêté à cet égard pour le Traité de Limites du 24 Mars 1760		10
	Fascicolo 4 Projets, et Contre Projets du Traité de Limites avec la Cour de France 1760		11
	Fascicolo 5 Copie du Traité de Limites conclû avec la Cour de France le 24 Mars; Et du Procès Verbal du 29 May 1760 Avec le Procès verbal définitif du 15 Avril 1761 Et copie authentique des Cartes Geometriques qui ont servi à la d.te Limitation relativement au susd.t Proces Verbal du 29 May (Vide à fol. 178)		12
	Fascicolo 6 Memoire sur les Articles, qui restoient à aranger pour l'exécution du Traité de Limites, dans les Conférences de Montmeillan. Avec une Rélation du resultat des d.tes Conferences 7bre et 8bre 1760		13
	Fascicolo 7 Projet de Pleinpouvoir, et des Verbaux pour l'exécution du Traité de Limites Avec un Etat des Articles qui restoient à decider concernat La Limitation tant de Savoye, et du Dauphiné, que de la Provence, et du Comté de Nice 1760		14
	Fascicolo 8 Mémoire de L'Ambassadeur de France, pour avoir déclaration si par l'Article du Traité de Limites portant abolition de droit d'Aubeine, amporte avec Lui, rélativement aux François, la dérogation de l'Article des R.les Const.ns Liv. VI sit 12 portant défence aux Etranger d'acquerir des Fiefs, ni des autres biens, qui soient proche des frontiéres, à la direction de 2 Milles 29 Août 1760 Avec le Sentiment du Congrès; et le projet de Reponse au d.t Mémoire, par les quels l'on conclud, que les R.les Constit.ons n'avoient rien à faire avec le d.t Traité 2 7bre 1760		15
	Fascicolo 9 Rélation, Mémoires, et Projets de Billets pour l'exécution de ce qui a été convenû dans le Traité de Limites avec la France, concernat la réintroduction du Cours du Guiers sous le Pont de S.t Genix, et la nouvelle grande Route à faire depuis Seyssel à Geneve 1760		16
	Fascicolo 10 Projets d'Instructions au Senat, et à l'Intend.t Général de Savoye, au sujet des Confins avec la France; et du Billet du Roy au dit Senat 1760		17
	Fascicolo 11 Projets d'Instructions, et autres Mémoires pour la prise de possession des Terres réciproquement cedées par le Traité de Limites avec la France 1760		18
	Fascicolo 12 Verbaux de prise de possession, et de prestation de Serment des terres acquises par le Traité de Limites du 24 Mars, sur la Frontière de Savoye 1760 en 1761		19
	Fascicolo 13 Rélation du Subsitut Avocat Fiscal Gen.l Iacquier de la prise de possession des Terres échangées avec la France, sur la frontiére de Savoye, par le Traité de Limites 24 mars 28 7bre 1760 Avec un Etat des Sommes, dont il doit être tenû compte entre les deux Souverains, pour raison des Tributs Royaux des Territoires respectivement cedès		20
	Fascicolo 14 Verbaux de prise de Possession, et de prestation de Serment des Terres acquises par le Traité de Limites du 24 Mars, sur La Frontiére de Nice 1760 Par Copia		21
	Fascicolo 15 Procès Verbal formé par le Comte d'Exilles, et par le Chevalier Bourcet, du plaintement des Bornes dans la Vallée d'Isére, et sur les Ponts du Guiers, et du Rhône, en exécution du Traité de Limites avec la France 15 9bre 1760 Avec des Observations sur jcelui		22
	Fascicolo 16 Rélation, Avis, et Mémoires sur les Plaintes de la part des Gentilhommes Savoyards, et François pour l'exemption des Tributs, en consequence de l'Art. 20 du Traité de Limites conclû avec la France le 24 Mars 1760. 1760 en 1764		23
	Fascicolo 17 Etat, et Paralelle des Objets qui entrent dans le Traité d'Echange, et de Limitation conclu avec la France le 24 Mars d.e année pour regard de la Frontiére de Savoye et du Comté de Nice 1760 Fait par le President Baron Foncet Sur-Intend.t des Archives de Cour		24
	Fascicolo 18 Etat général des depenses rélatives aux Traités de Limites faits avec Geneve, France, et Monaco Et des Sommes qui en sont revenuës aux Royales Finances jusqu'en 1761 inclus 1760 en 1761 Fait par le d.t Baron Foncet		25
	Fascicolo 19 Extrait des Depenses, faites pendant la Négociation, Conclusion, et éxécution des Traittés de Confins avec La France, et le Prince de Monaco 1762		26
	Fascicolo 20 Registre des Lettres écrites par le President Baron Foncet avant, et après la conslusion du Traité de Limites avec la France 1760 en 1764		27
	Fascicolo 1 Sentimens du Congrès, Projets, et Mémoires pour l'administration de la Iustice, et pour la fixation des Tributs provisionelle dans les Terres acquises sur les frontiéres de Savoye, et de Nice, par le Traité de Limites conclû le 24 Mars 1760 avec la Cour de France 1760 en 1762		28
	Fascicolo 2 Mémoire du S.r Rey Contolleur des R.les Gabelles en Savoye sur les arrangemens à prendre pour l'interêt des Gabelles, ensuite du Traité de Limites conclû avec la France 1760		29
	Fascicolo 3 Mémoires, et Etats des Tributs des Terres cedées par la France sur la frontiére de Savoye par le Traité de Limites du 24 Mars 1760		30
	Fascicolo 4 Mémoires, et Sentimens du Congrés sur la fixation provisionelle des Tributs, et des Gabelles des Terres cedées par la France sur la Frontiére de Nice, par le Traité de Limites du 24 Mars 1760 Avec un autre Mémoire sur la fixation définitive des susdits Tributs 1760 en 1764		31
	Fascicolo 5 Liquidations faites par les respectifs Subdelegués sur les Frontiéres de Savoye, et de Nice, des Tributs appartenans aux deux Souverains pour les Terres échangées par le Traité de Limites du 24 mars 1760 1760 en 1761		32
	Fascicolo 6 Minutes de Mémoires remis aux Bureaux d'Etat, et autres particuliers, sur divers sujets concernant le Traité de Limite du 24 Mars 1760. Savoir Bout de Seissel Particuliers de Cuebris pour expedition gratis des Pat.tes de grace Greffier de la Chapelle Blanche Union, ou Erection en Communauté des terres cedées par la France Fort de Guillaume M.r Hongran, exemption des droits pour les Bois Superieure de la Visitation de Seissel Ville de Seissel, ses Revenus Particuliers de la Blanche coupables d'Attentats Mandement d'Avalon Chaparillian Sort sur le Rhone du Marquis de Lucer Communauté de S.t Laurans, ses Revenus, à l'occasion de la Barque du Var Bulles de Chezery 1760 en 1761		33
	Fascicolo 7 Mémoires, et Etats concernans les Miliciens des Terres acquises par les Traités de Limites faits avec la France, Geneve, et Parme etc. 1760 en 1761		34
	Fascicolo 8 Rélation, et autres Mémoires de l'Ingenieur Topographe Durieu ensuite de la Tournée qu'il a faite pour la vérification de la Limitation des Grandes Alpes 1760		35
	Fascicolo 9 Mémoires remis à L'Ambassadeur de France pour le reglement des Limites des Montagnes d'Olle, et de L'Harpette 15 fevrier 1761		36
	Fascicolo 10 Instruction, verbaux, Lettres, et Mémoires, qui ont servi à dresser le Procès Verbal Définitif du Plantement, et redressement des Bornes fait en 1762 en exécution du Traité de Limites avec la France du 24 Mars 1760, entre les Ingenieurs Potain, et Durieu, dez la Mere jusqu'au Guiers, relativement aussi aux difficultés excitées par l'Ingenieur françois, pour la Limitation du Col des Rochilles en Maurienne 1761		37
	Fascicolo 11 Rélations faites au Roy pour le payement des Vacations faites pour son service par le Notaire Rossetti, Avocat Prinquié, Avocat Iacquier, et Ingenieur Topographe Durieu 1760 en 1761		38
	Fascicolo 12 Registre des Lettres écrites par le Prémier Sécrétaire de Roy.les Archives Ambel, au Présid.t Baron Foncet Sur Intend.t des dites Archives, au Chevalier Senateur Trinquié, et au Topographe du Roy Durieu, tant pour regard des Ecritures qu'on devoit remettre à notre Cour, que pour d'autres objets, relativement à l'exécution du Traité de Confins avec la France, et de celui avec le Prince de Monaco. Et d'autre écrites au Comte d'Hauteville, et au Sécrétaire des R.les Archives Marin à l'égard des Ecritures qu'ils devoient retirer des Archives de Milan concernant les Païs de nouvelle acquisition 1761 en 1762		39
	Fascicolo 1 Piecés, et Mémoires rélatives aux instances faites à la Cour de France, pour obtenir en faveur de M.r Le Marquis de Ballon la continuation de la Pension de 100 Ducatons anciens assignée à ses Autheurs pour indennité des Péages, qu'ils percevoient sur la Route du Credo, et qui furent suprimés en 1678 1761		40
	Fascicolo 2 Verbal de Plantement, et de retablissement des Bornes, dez le Pont de Roccasteron, qui divise la Provence de la Comté de Nice, jusqu'à celui des Gorges sur Breda, qui sépare la Savoye du Dauphiné, Et depuis le Col de Frêne, jusqu'aux Sources du Guïers vif 3. 8bre 1761 Le quel Verbal, joint à celui de la Vallée de Gresivaudan, et des Ponts du Guïers, et du Rhône daté du 15 9mbre de l'année précedente, forme l'entiére Limitation entre les Etats du Roy, et ceux de France, depuis la Mer Méditerranée jusqu'au Territoire de Genéve Avec les trois Iournaliers tenus par le Topographe Durieu à l'égard de la d.te Limitation. 1761		41
	Fascicolo 3 Billets, Mémoires, Minutes, Lettres etc. concernans La Péréquation des Terres cedées par la France sur la Frontiére de Savoye, pour ce qui a rapport aux opérations dirigées par M.r le Baron, et Présid.t Foncet. 1761 en 1764		42
	Fascicolo 4 Mémoires sur la remission reciproque des Ecritures concernans les Païs cedés, ou échangés par le Traité de Limites avec la France 1761		43
	Fascicolo 5 Rélation du Substitut Avocat fiscal Iacquier sur la Commission, dont il a été chargé d'aller retirer à Grénoble les Tîtres du Marquisat de Saluces, et des autres Païs possedés par S.M. en exécution du Traité de Limites avec la Cour de France Avec les Instructions, et Mémoires, concernant La même commission 1762		44
	Fascicolo 6 Etat des dépenses faites par l'Ingenieur Topographe Durieu à l'occasion de la comission, dont il a été chargé, pour le plantment, et retablissement des Bornes sur les frontiéres de Nice, et de Savoye, en exécution du Traité de Limites conclû avec la Cour de France le 24 Mars 1760 1762		45
	Fascicolo 7 Volume contenant Etats, et Paralleles, Rélations, Résultat de Conférences, Mémoires, et Tableaux des Communautés échangées tant sur la Frontiere de Savoye, que sur celle de Nice en consequence du Traité des Limites conclu avec la Cour de France le 24 Mars 1760 le tout mieux détaillé dans l'Index au commencement. 1760 en 1761 Avec quelques Memoires relatives audit Traité		46
	Fascicolo 8 Observations sur les ourages. à faire pour l'étonnement des Eaux du Guier sous le Pont de S.t Genis relativement au Traité des Limites avec la France du 24 Mars de la d.e année 24 Xmbre 1760		47
	Fascicolo 9 Ecritures concernans la liquidation des Dettes des Terres échangées sur la frontiere de Nice 1762 en 1766		48
	Fascicolo 10 Memoires, Tabelle, et Lettre concernant la Taille de la Dame de Gorge, soit de M.r le Prince de Condés riere S.t Colomban des Villars en Maurienne relativement à la limitation convenue par le Procés verbal définitif fait avec la Cour de France 1762 en 1763		49
	Fascicolo 11 Lettres de l'Ingenieur Topographe Durieu au Baron Foncet concernans les Confins avec la France 1761 en 1762		50
	Fascicolo 12 Lettres de l'Ambassadeur de France, et des M.rs Bourcet, et de Marcieu au Baron Foncet, au sujet des Confins des Etats de S.M. tant du côté de Savoye, que de Nice, avec ceux du Roy de France 1761 en 1764		51
	Fascicolo 13 Lettres de l'Intendant General de Savoye, et du Senateur Trinquié au Baron Foncet concernant les Confins des Etats de S.M. tant du côté de Savoye, que de Nice avec la Cour de France 1762 en 1763		52
	Fascicolo 1 Plan, et Sommaire des travaux, et depenses faites contre le Guyers au Pont de S.t Genis 1762		53
	Fascicolo 2 Desseins pour la séparation des fleuves en Savoye sur le Rhône		54
	Fascicolo 3 Plan Geometrique de la Ville, et du territoire d'Honnex		55
	Fascicolo 4 Memoire sur l'article 18 du Traité des Limites conclu avec la France, concernant la libre extraction des fruits des sujets respectifs 19 Xmbre 1763		56
	Fascicolo 5 Relation, et Memoires sur la requête de la Dame Bayle de la Tour Epouse d'Antoine Rane Caissier des Gabelles de Turin, pour le payement qu'on lui demandoit des droits de Controlle, Insinuation, et Centiême deniers, et autres choses pour les Biens que la d.e Dame possedoit dans le Briançonnois 1764		57
	Fascicolo 6 Remontrance du Senat de Savoye au Roy concernante l'inconvenient de suivre la pratique de France dans l'instruction des Procés des Particuliers des Terres cedées par S.M.T.C. et incorporées à la Savoye par le Traité de Limites		58
	Fascicolo 7 Lettre, et Memoires concernans le droit d'afflorinement pretendu par les Etats de Provence des Vasseaux, dont les Terres ont été unies a cette Province par le Traité de Limites de 1760. 1766		59
	Fascicolo 8 Projet de division des Communaux situés riere le Mandement d'Avallon, et Dayard, d'entre les habitans de Villard Benoit en France. M.r Jean d'Avallon, S.t Maximin Grignon, et Bellecombe d'une part, et les habitans de Leyssand, et la Chapelle Blanche d'autre Communautés incorporées à la Savoye par le Traité de Limites du 24 Mars 1760. Avec la reponse des Deputés des dites Communautés de Lessan, et de la Chapelle Blanche au sudit Projet 1766		60
	Fascicolo 9 Ecritures, et Plan concernans les ouvrages, et reparations a faire le long du Guiers du côté de Savoye 1769		61
	Fascicolo 10 Lettres du Comte Capris Intendant Général du Duché de Savoye avec des Pieces relatives au Partage des Communaux entre les Paroisses de Lepand, la Chapelle Blanche, et celles du Mandement d'Avallon suivant l'article 15 du Traité de Limites conclu le 24 Mars 1760 avec la Cour de France 19 May 1770		62
	Fascicolo 11 Carte Topografique des Communaux de Lessaud restés indivis entre les Particuliers de Savoye, et de France dépuis le Traité de Limite du 1760 Avec le detail, et observations relativement au Plan dressé en execution des ordres de l'Intendant Général de Savoye sur les differents Projets de Partage des dits Communaux 4 Aôut 1773		63
	Fascicolo 12 Verbal pour le redressement d'une des huit Bornes plantées sur le Territoire de Lessaud ensuite du Traité des Limites du 24 Mars 1760 la quelle avoit été renversé par le Torrent de' Bredaz 3 Iiullet 1770		64
	Fascicolo 1 Instructions, Plans, et Memoires pour la demolition et Retablissement des Digues du Guyers, et du Rhône à teneur du Traité de Limites conclu avec la France le 24 Mars 1760 Avec des memoires concernans le Rhone, et le Chemin de Seissel à Genéve 1760 in 1767		65
	Fascicolo 2 Verbal sur le transport de deux Limites existans aux bords du Vallon et Torrent Valleroa dans le territoire du Poget cedé en partie à la Cour de France par le Traité du 24 Mars 1760, et marquées sur la Carte de Limitation avec N.os 8 et 9. Avec plantement des dites Limites dans l'endroit y exprimé, qui forment la division des Confins des Etats respectifs. du 1er fevrier 1779 Avec les Informations, et Desein concernans les variations survenuës en 1777 par corrosion de la Riviére proche des susd.tes deux Limites		66
	Fascicolo 3 Rappresentanza del Senato di Nizza per lo ristabilimento d'un Travetto inserviente di Termine posto sul ponte di legno costrutto sopra il fiume Sterone, che divide il R.le Dominio dalla Francia, qual termine trovavasi rovesciato verso la porzione del Luogo di Roccasterone spettante al Dominio Francese 6 ag.o 1791		67