Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Materie economiche in Materie economiche - 2 Addizione [Inventario n. 71.3] | Perequazione del Ducato d'Aosta | Mazzo 1 | Fascicolo 3
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 3
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1778, giugno 15)
Numero
-
Testo
Sentiment de la Commission sur deux rémonstrances de la Délégation établie à la Cité d'Aoste pour la vérification des biens privilégiés en date du 21 juin 1777 et du 3 janvier 1778, au sujet des biens prétendus exempts à cause de féodalité ou d'ancien patrimoine de l'Eglise et rélativement à la fixation de la portion congrue des Curés, à l'arrangement spirituel et temporel des Paroisses et aux affranchissemens. 15 juin 1778.
Avec différentes pièces rélatives
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 3
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1778, giugno 15)
Numero
-
Testo
Sentiment de la Commission sur deux rémonstrances de la Délégation établie à la Cité d'Aoste pour la vérification des biens privilégiés en date du 21 juin 1777 et du 3 janvier 1778, au sujet des biens prétendus exempts à cause de féodalité ou d'ancien patrimoine de l'Eglise et rélativement à la fixation de la portion congrue des Curés, à l'arrangement spirituel et temporel des Paroisses et aux affranchissemens. 15 juin 1778.
Avec différentes pièces rélatives
Classificazione
-
Nessun sottolivello per l'elemento corrente