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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Traités anciens avec la France, les Dauphins etc. in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 118] | Trattati antichi | Mazzo 1 d'addizione

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Trêve entre la Comtesse de Vienne et d'Aubonne, Dame de Faucigny, et la Dame de Thoyri et du Villars et Humbert et Henri ses fils, à durer jusqu'à la fête prochaine de la purification, pour terminer les diffèrends existans entr'eux et dans le cas d'inobservation de la dite trève, ils se soumettent à la jurisdiction et pouvoir de Philippe Comte de Savoye et de Bourgogne en fevrier 1269		1
	Fascicolo 2 Traité d'accord et d'alliance entre Thomas et Amè frères et fils du Comte Thomas de Savoye et la Comtesse d'Aubonne et du Viennois, avec promesse de s'entr'aider et défendre en cas de guerre contre tous à l'exception de Charles Roi de Sicile, Hugues Duc de Bourgogne, Philippe Comte de Savoye et le Roi de France. En août 1270		2
	Fascicolo 3 Réponse de la Comtesse de Vienne et d'Aubonne faite en son nom et du Dauphin Iean son fils aux envoyés du Prince de Salerne Comte de Provence qu'ils étoient prêts de prêter l'hommage par eux du au dit Prince pour la terre qu'ils possédoient dans le Papençois, ou entre leurs mains, s'ils le voulaient, ou au dit Prince en personne poursu qu'il leur assignat un lieu fixe et leurs donnät un sauf conduit pour s'y rendre en toute sûreté. Mercred après la S.t Barthelemi apôtre. 1280		3
	Fascicolo 4 Ordre donné par Humbert Dauphin de Vienne à ses Officiers et sujets de relacher tous les prisonniers sujets du Comte Amè de Savoye en execution du traité de paix conclu entr'eux en juillet 1287		4
	Fascicolo 5 Commission donnée par Amè Comte de Savoye et Humbert Dauphin Comte d'Aubonne à Guy de S.t Trivier et Hugues de Chandey pour la réparation des dommages causés de part et d'autre; ainsi qu'il a été statué par le traité de paix conclu par la mediation de Charles fils de Philippe Roi de France en juillet 1301		5
	Fascicolo 6 Lettres réquisitoires de Humbert Dauphin Comte de Viennois et de Béatrix Dame de Faucigny, fille de Pierre Comte de Savoye, à Amè Comte de Genêve, pour la confirmation des pactes et conventions faits entre le dit Dauphin et Dame de Faucigny d'une part et Amé du Villar leur neveu de l'autre sur le fait de Cuminieu et Bermance en octobre 1301		6
	Fascicolo 7 Notification de Charles Roi de France des arrangemens pris entre Amé Comte de Savoye d'un côté, et Humbert Dauphin de Vienne de l'autre, par les quelles il a été convenu, que dans le cas de guerre entr'eux, les prisonniers que l'on ferait de part et d'autre doivent être sur le champ relachès, moyennant le payement à titre d'ôtage de la Valeur de la rente de deux années de leurs terres. Lundi après la fête des apôtres de S.t Pierre et Paul 1301		7
	Fascicolo 8 Lettres d'Edoard Roi d'Angleterre de commission à ses Députés de faire des enquêtes contre les enterprises de Humbert Dauphin de Vienne et Amédé Comte de Savoye, et de faire reparer les dommages par eux causés durant et non obstant la trêve conclue entre lui et Philippe Roi de France 4. Iuin 1303		8
	Fascicolo 9 Certificat de Guichard Pontverre Doyen d'Annecy d'avoir reçu de Hugues Dauphin Seigneur de Faucigny une lettre de lui scellée de son scéau contenant declaration que le Comte Amé de Savoye avoit accompli aux conditions contenues dans le traité de paix et d'accord fait entr'eux, à la réserve de la quantité de la dot de Marie de Savoye Dame de Faucigny; et promesse d'envoyer une lettre semblable de la part du Comte de Savoye contenant la même declaration d'accomplissement fait au dit accord du côte du Dauphin. en 7mbre 1310		9
	Fascicolo 10 Promesse de Henri Roi des Romains de payer à Hugues Dauphin Seigneur de Faucigny cent et trente marcs d'argent pour le salaire mensuel des hommes armés qu'il avoit promis de lui amener à son service en Italie pendant une année, et deux mille quarante Livres genevoises pour la personne et dans le cas qu'il fît quelque chose de plus pour son service il se remettait à l'arbitrage de l'Evêque de Bâle, du Comte Amé de Savoye et de Guy de Flandre. 20. 8bre 1310		10
	Fascicolo 11 Ratification de Iean Dauphin de Vienne des conventions faites avec le Comte Amé de Savoye pour la continuation de la trêve à l'effet de terminer les differends existans entr'eux et remedier aux maux que les sujets respectifs causaient aux deux pays en mars 1311		11
	Fascicolo 12 Traité d'Accord fait par les Députés du Roi de France sur les différends existans entre le Comte de Savoye et le Dauphin Viennois au sujet du Comté de Genêve 9. mars 1320		12
	Fascicolo 13 Prorogation de trêve accordée par Philippe Roi de France entre le Dauphin de Vienne et le Comte de Savoye à durer jusqu'à un an après la fête de S.t Iean Baptiste mardi après la Pentecôte 1328		13
	Fascicolo 14 Compromis fait par Humbert Dauphin de Vienne et le Comte Aymon de Savoye en les personnes des Evêques de Belley et de Tine pour la termination de leurs différends au sujet des terres de Roussillon, Dolomier, Faverges, S.t Saturnin, S.t André de Briord et notamment des mountagnes existantes entre Roussillon, S.t Saturnin et autres y énoncées. 16. novembre 1336		14
	Fascicolo 15 Traité et transaction entre le Comte Amé de Savoye et Aymon Evêque et le Chapître de Sion, par les quels le dit Evêque en recompense de la reconnaissance que le Comte de Savoye prétendoit de l'Eglise de Sion à titre de fief de la regale et Chancelerie promet de lui payer dans les terres y spécifiés 3400. florins d'or de Florence, à condition que le dit Evêque et successeurs soient pour toujours libres des dites prétentions; En outre il y est convenu que le Comte de Savoye cedera à l'Evêque et Châpitre de Sion tous ses droits sur les terres de Hermance, de Savesia et de Drône en échange d'autres biens équivalens situés en bas de l'eau de Morgex, et que les alliances et confédérations existantes seront maintenues dans toute leur vigueur. 11. janvier 1337. Avec la ratification du Comte Amé de Savoye du 6. décembre		15
	Fascicolo 16 Traité d'accord entre les Députés du Comte Aymon de Savoye et le Pape Bénoit XII., par le quel le dit Comte reconnait tenir en fief sous l'hommage du Pape et de la Sainte Eglise les Châteaux, jurisdictions, terres et mandemens des Baronnies et Seigneuries du Viennois, Novalese, Bresse, Baugè et Colligny 6. avril 1339		16
	Fascicolo 17 Convention entre Marie de Baux Dauphin et le Gouverneur du Dauphinè d'une part, et les gens et Ambassadeurs du Comte de Savoye de l'autre, par la quelle ils ont promis que les gens du Dauphinè ne causeraient ni dommages, ni offenses aux gens du Seigneur de Beaujeu, ni celles ci à celles du Dauphiné sans se prevenir réciproquement quinze jours avant 2. janvier 1340		17
	Fascicolo 18 Articles additionnels au traité de paix conclu entre le Comte Aymon de Savoye et Humbert Dauphin de Vienne. 22. et 24. décembre 1340		18
	Fascicolo 19 Lettres de Charles Dauphin de Vienne, pour les quelles il constitue Amé de Roussillon son lieutenant pour ratifier et faire exécuter les accords et appointement faits entre ses Députés, et ceux du Comte Amè de Savoye 28. mai 1353		19
	Fascicolo 20 Registre contenant des traités, instructions et autres tîtres concernant les interêts de la Maison de Savoye avec les Ducs de Bourgogne depuis l'année 1358 à 1457 Savoir Pag. 30.Traité de confédération entre le Comte Amé de Savoye et Philippe Duc de Bourgogne pour la conservation et défense réciproque de leurs Etats respectifs. 17 juin 1358 pag.34 Traité de confédération et de ligue avec le dit Comte et Iean Duc de Bourgogne pour leur défense réciproque contre tous, à la reserve pour tous les deux du Pape, de l'Empereur et Roi des romains, du Roi et de la Reine de France, du Dauphin de Vienne, de Madame de Bourgogne, et de M.r de Berry; et quant au dit Duc en particulier de son frère de Lambourg Duc de Bretagne, et quant au Comte de Savoye de la Ville de Berne 19. décembre 1404 pag.29. Autre Traité de confedération avec le Duc Philippe de Bourgogne en date du 28. janvier 1425 pag.36Traité de ligue entre les mêmes pour demander et pour suivre leurs droits respectifs sur les terres, villes (...)		20
	Fascicolo 21 Instructions, lettres, demandes et autres mémoires concernant les conférences tenues à Tourneuz et autres lieux entre les Députés du Comte de Savoye et Madame de Flandre Duchesse de Bourgogne pour la termination des différends de leurs sujets respectifs, le reglement des dommages causès depart et d'autre et la délivrance des prisonniers avec restitution de leurs biens. 1369 et 1370		21
	Fascicolo 22 Ratification d'Amé Comte de Savoye des confédérations et alliances faites entre lui, son fils Amé et ses successeurs d'une part, et le Duc de Bourgogne, son fils Iean, et ses successeurs de l'autre 11. Avril 1379		22
	Fascicolo 23 Lettres de Yoland Reine de Sicile tutrice de Louis 3.ème son ainé de prorogation de la trêve entre le Roi de Sicile et Amé Duc de Savoye 5. mars 1418		23
	Fascicolo 24 Traitè et accord fait et signé à Paris entre les Députés du Duc de Bourgogne et aux du Duc de Savoye, moyennant les conditions y spécifièes, au sujet des enterprises que les gens des deux pays avoient commises sans leurs terres. 14. décembre 1420		24
	Fascicolo 25 Promesse de Iaques de Marmont, un des 200 chefs de maison nommès par le Duc de Savoye pour jurer l'observance du traité conclu entre lui et le Roi de France le 27. octobre 1452. 2. avril 1456		25
	Fascicolo 26 Ratification faite par Louis de la Vernade Chancelier au nom de Iean Duc de Bourbon, comme dans le plein pouvoir ici annexé, de la prorogation de la trève conclue avec le Duc de Savoye et le Prince de Piémont son fils. 9. 8bre 1464		26
	Fascicolo 27 Lettres patentes de Charles Roi de France portant declaration de la libertè de commerce entre les marchands ses sujets avec ceux du Duc de Savoye, qui avait été défendu par le feu Roi son père 24. fevrier 1483		27