Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Traités anciens avec la France, les Dauphins etc. in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 118] | Trattati antichi | Mazzo 2 | Fascicolo 19
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 19
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1301, ottobre 5)
Numero
-
Testo
Requisition faite par Iean Bertrand Procureur du d.t Comte de Savoïe au Dauphin susd.t de faire ratifier par la Dauphine Agnés sa femme le Compromis, et Sentence de Charles de fr.ce par la quelle ils furent terminées les guerres, et differends qu'il y avoit entr'eux, et de faire cesser les nouveautés que faisoient ses Gens aprés la d.te sentence, aïant occupés les Lieux de Miribel et de S.t Genis, le Chateau d'Aymon, de Bocozel appellé de Malbec, et autres y nommés, avec instance pour le dedomagem.t sous les peines portées par le Compromis susd.t 5. 8bre 1301
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 19
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1301, ottobre 5)
Numero
-
Testo
Requisition faite par Iean Bertrand Procureur du d.t Comte de Savoïe au Dauphin susd.t de faire ratifier par la Dauphine Agnés sa femme le Compromis, et Sentence de Charles de fr.ce par la quelle ils furent terminées les guerres, et differends qu'il y avoit entr'eux, et de faire cesser les nouveautés que faisoient ses Gens aprés la d.te sentence, aïant occupés les Lieux de Miribel et de S.t Genis, le Chateau d'Aymon, de Bocozel appellé de Malbec, et autres y nommés, avec instance pour le dedomagem.t sous les peines portées par le Compromis susd.t 5. 8bre 1301
Classificazione
-
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