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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Traités anciens avec la France, les Dauphins etc. in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 118] | Trattati antichi | Mazzo 3

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Intimation faite par les Abbés de Citeaux, et de Cluny de la Bulle du Pape Clement V. de prolongation de la Trêve entre le Comte Amé de Savoïe, et Humbert Dauphin de Vienne, et leurs adherens, datée à S.t Ciric prés de Lion le 28. Avril 1306. y tenorisée, avec monition pour l'observation d'icelles, sous les peines portées par le Compromis fait en sa personne, et de l'Excomunication 1306		1
	Fascicolo 2 Lettres des delegués du d.t Pape de Commission à l'Archevêque de Granoble, et à Renaud de Vaud Archidiacre d'Auxerre ses Nonces de se rendre personnellement prés du Dauphin Iean, et de Rollet d'Entremont, et de leur faire sommation d'ordre du dit Pape, et du Comte Amé de Savoïe sous les peines portées par les Trêves de rendre au d.t Comte le Chateau d'Entremont qu'ils lui avoient occupé en contrevenant à la d.e Trêve. 1306		2
	Fascicolo 3 Promesse de Guillaume Comte de Geneve, et d'Hugues Dauphin Seig.r de Faucigny d'observer les Alliances, et Conventions faites entre le Comte Amedé de Geneve, et le d.t Dauphin, et de ne faire aucune paix avec le Comte de Savoïe sans la participation de Iean de Chalons Seig.r d'Arlay. 23. May 1308		3
	Fascicolo 4 Patentes de Philippe Roy de France de prorogation de la Trêve donnée par la Duchesse de Bourgogne, et par Iean de Chalon pour faire la paix au Comte Amé de Savoïe, et à Iean Dauphin de Vienne et leurs Alliés, à durer jusqu'à la Pentecôtes 1309. ce qui fût accepté par les parties par l'Acte y annexé Iuin 1308		4
	Fascicolo 5 Compromis fait par les susd.t Comte de Savoïe, et Dauphin de Vienne Comte d'Aubone et Seig.r de la Tour à mediation d'Agnés Duchesse de Bourgogne, par lequel ils se sont remis à la decision des Arbitres y nommés pour traiter la paix, et terminer les differens qu'il y avoit entr'eux. Août 1308		5
	Fascicolo 6 Declaration du Comte Amé de Savoïe et du Comte Guillaume de Geneve portant que les Sujets respectifs rentreroient dans la possession des Biens à eux enlevés pendant la guerre, quoy qu'il n'en fût point parlé dans le Traité de Paix. 23. 8bre 1308		6
	Fascicolo 7 Ratification de Guillaume Comte de Geneve de la paix concluë avec le d.t Comte de Savoïe à mediation d'Humbert de Bocozel Seig.r de Malbech, Aymar de Beauvoir, Pierre de Ternier, Pierre de Duin Rodulphe de Pontverre, Iean de Pontverre, Henri de Viri Guichard de Pontverre, Etienne de Compois, et Hugon de Droisy et de L'autre paix concluë à mediation de l'Eveque de Lausanne, et d'aÿmon de quart avec successive reconnoissance passée en execution d'icelle en faveur du d.t Comte Amé de Savoïe des Chateaux et Lieux de Charosse, d'Albi, d'Hauteville, de Corbieres, de Gresy, de Cessens, de la Bâtie de Grammont, et genéralem.t de tout ce que le Comte Amé de Geneve son Pere avoit reconnu en fief du d.t Comte de Savoïe, avec prestation d'homage lige, et obligation de ne faire aucune ligue avec les Citoïens de Geneve contre le d.t Comte de Savoïe, et ainsi défendre ses droits sur la Ville de Geneve. 23. 8bre 1308		7
	Fascicolo 8 Patentes du d.t C.te de Genéve de notification à Aymon de Saleneuve, à Rodolphe et Iean de Pontverre Pierre de Duin, Robert Wagnard, Albert des Clets, Henri de Viry, Pierre de Ternier, et à Aymon de Monfort de la Paix concluë entre lui, et le Comte Amé de Savoïe, avec ordre de ne point l'assister au Cas qu'il voulut y contrevenir. 1308		8
	Fascicolo 9.1 Transaction entre Amé Comte de Savoye à Son nom, d'Edoüard son fils, et de Ses Adherens d'une part, et Hugues Dauphin de Vienne Seig.r de Faucigny à Son nom, et de Beatrix Dauphine fille de Pierre Comte de Savoye, et de ses Adherens de l'autre, sur les differens, qu'il y avoit entre Eux pour regard des Châteaux, et Lieux de Faucigny, Bonne, Monthous, Bonneville, Chatellet, de Credoz, Aliuge le Vieux, et autres Fiefs possedés par les d.ts Dauphins au de là du Lac de Geneve du côté de Lausane dez le Village de Seissel jusqu'à Fribourg en Allemagne, que le d.t Comte prétendoit Lui être devolus à cause, que la d.te Dame Beatrix les avoit aliené aud.t Dauphin sans Son Consentem.t, attendu qu'ils relevoient de son fief; Et sur les pretentions des d.ts Dauphins sur les Châteaux, et Lieux de Beaufort, Lullin, Evian, Festerne, Versoye, Thonon, S.t Rambert, Lompnes, Dorchié, Biens de la Val d'Isére, Péage de S.t Mauris en Aganois, et generalem.t sur tout le Comté de Savoye (...)		9
	Fascicolo 9.2 Déclaration faite par le d.t Comte de Savoïe et Hugue Dauphin sur le fait du Chateau de Beaufort de la Val d'Isere, et du péage de S.t Maurice qu'ils avoient déja convenu par la Paix entr'eux concluë. 15. 9mbre 1308		10
	Fascicolo 10 Soumission passée par Humbert S.r de Malbech de remettre au d.t Dauphin le d.t Chateau à lui remis en dépôt en execution de la Paix concluë entre le d.t Dauphin, et le Comte Amé de Savoïe, tant au Cas qu'il s'effectua le mariage convenus dans le d.t Traité entre le d.t Dauphin, et une des filles du d.t Comte de Savoïe que dans celui qu'il n'eût point son effet. 15. 9mbre 1308		11
	Fascicolo 11 Ratification d'Edoard C.te de Savoïe sous l'aveu du Comte Amé son Pere de tous les départements, renonciations, Accords, et Conventions faites entre le d.t Amé, et Beatrix Dauphine fille de feu Comte Pierre de Savoïe et Guigue Dauphin de Vienne Seig.r de Faucigni. 22. 9mbre 1308		12
	Fascicolo 12 Promesse faite par Beatrix Dauphine et Hugue Dauphin S.r de Faucigny que Marie fille du Comte Amé de Savoïe observera la Cession par elle faite en faveur du Comte Edoard son frere de tous les droits qu'il pouvoit pretendre sur tout le Comté de Savoïe, et autres Biens, fidelités, homages, et jurisdictions que le d.t Comte possede. 9. 7bre 1309		13
	Fascicolo 13 Cession faite par le susd.t Dauphin et Beatrix de Savoïe au d.t C.te Odoard en execution de la Convention entr'eux passée, et en recompense des Chateaux, et Lieux de Beaufort et Lullin, de tous les droits qu'ils pouvoient pretendre sur le Comté de Savoïe, Chateaux, et Lieux possedés par le d.t Comte tant deça que delà les monts, tant par succession du d.t Comte Pierre de Savoïe, et de la Mere de la d.e Dame Beatrix, et tant par testament qu'ab intestat, et ce non obstant que le Mariage conclu entre le d.t Dauphin, et la Princesse Marie Soeur du d.t Comte Odoard ne fût encore effectué. 9. 7bre 1309		14
	Fascicolo 14 Compromis fait par Amedé Comte de Savoïe et le susd.t Dauphin en les personnes y nommées pour traiter la Paix, et terminer les differends qu'il y avoit entr'eux. fevrier 1310		15
	Fascicolo 15 Prorogation de trêve d'une année entre le Comte Amé de Savoïe, et Iean Dauphin de Vienne pour la termination de leurs differens par la mediation du Comte Guillaume de Geneve, et d'Hugues Dauphin Seig.r de Faucigny 1310		16
	Fascicolo 16 Declaration du d.t Hugues d'avoir reçû du d.t Comte Amé la Baronnie de Beaufort en execution de la paix, et Accord fait entr'eux, comme aussi d'être satisfais de tout ce qui est porté par icelle, à la reserve de la Dot de Marie son Epouse fille du d.t Comte de Savoïe. 7bre 1310		17
	Fascicolo 17 Autre faite par les Procureurs du d.t Comte d'avoir reçû d'Hughues Dauphin le Testament de feu Pierre Comte de Savoïe qui devoit être remis au d.t Comte suivant la Paix entr'eux faite 1310		18
	Fascicolo 18 Traité de Ligue ofensive, et défensive entre Iean Dauphin de Vienne, et Guid Seig.r de Montagny son frere, et Philippe de Savoïe Prince d'Achaje contre tous, excepté, de la part du Dauphin, l'Empereur, le Roy de france, le Roy de Sicile, le Seig.r de Chalon, le Seig.r de Mercoeur, le Comte de Forest, Aymar de Poitiers Comte de Valentinois, l'Archevêque de Vienne et le Marquis de Saluces, pendant que marguerite sa femme Soeur du d.t Dauphin, et ses enfans seroient en vie, et de la part du Prince d'Achaie, l'Emp.r le Comte de Savoïe, et tous ceux de Sa Maison, et leurs heritiers, le Seig.r de Beaujeu, ses Oncles, et Cousins de Bourgogne, le Comte de Valentinois, le Marquis de Monferrat, et les habitants de Quiers. 10. fevrier 1311		19
	Fascicolo 19 Prorogation de Trêve accordée par les Commissaires d'Henri Roy des Romains aux fins de regler les differens, et faire la paix entre le Comte Amé de Savoïe, et Iean Dauphin de Vienne à la forme de celle faite auparavant par la mediation de Philippe Roy de France, sous la condition que leurs adherens, les Baillifs, et Chatelains prêteroient serment pour l'observation de la d.e Trêve. 19. May et 17. Iuillet 1311		20
	Fascicolo 20 Ratification de Philippe Roy de fr.ce du Traité d'union, amitié, ligue, et Confederation fait entre lui, et Henri VII. Roy des Romains, par le moïen, sçavoir de la part du Roy de fr.ce de Loüis ainé de Robert Comte de Clermont son Oncle, et Pierre de la Tily Archidiacre de Catalogne, et de la part du Roy des Romains, de Iean de Flandre Comte de Namur, et Simon de Marville Tresorier de Metz fait à Paris le 25. Iuin 1310 y tenorisé, par le quel, entr'autres choses ils ont convenu que le Roy d'Allemagne recevra le d.t Roy de fr.ce comme Comte de Bourgogne en son homage, comme du droit du d.t Roy de France, de la Comtée, de Bourgogne en la maniere que ses Antecesseurs Comtes de Bourgogne l'ont fait au Roy d'Allemagne, et à ses predecesseurs. 14. Iuin 1311		21
	Fascicolo 21 Ratification de Iean Dauphin de Vienne de la Trêve ordonnée par Henri Roy des Romans entre lui et le Comte Amedé de Savoïe le 17. Iuillet 1311. 19. Août 1311		22
	Fascicolo 22 Bref du Pape Clement V. d'exhortation à Edoard fils ainé du Comte de Savoïe, et au Dauphin de Vienne d'observer la Trêve d'un An pour traiter la paix entr'eux. 29. Iuin 1312		23
	Fascicolo 23 Déclaration faite par les Commissaires deputés par le Comte de Savoïe , et par Iean Dauphin de Vienne que les d.s parties ne devront faire aucune reparation aux Bâties de Larem, et de Monbreton pendant les Treves entr'eux faites pour traiter la paix 1313		24
	Fascicolo 24 Traité de trêve entre le d.t Comte et Edoard son fils ainé d'une part, et Iean Dauphin de Vienne d'autre, conjoinctement à leurs adherents à durer dépuis le 14. Iuillet jusqu'à la tour Saints, et pour un an aprés soüs les Conditions y specifiées. 14 Iuillet 1313		25
	Fascicolo 25 Transaction entre Guillaume de Tonville Seig.r de Gex d'une part, et Iean Dauphin de Vienne, et Hugue Seig.r de Faucigny heritier universel de la Dame Beatrix son Aïeule maternelle sur les differens qu'il y avoit entr'eux pour l'observation par le d.t Seig.r de Gex demandée des Conventions passées entre lui, et Humbert de Gex, la Dame Anne son Epouse, et la Dame Leone sa Mere, en vertu des quelles ils s'étoient promis une défense reciproque de leurs Etats contre tous, et specialment contre le Comte de Savoïe, ses adherents, et Successeurs, et de ne faire Guerre, trêve ni paix les uns sans le consentement des autres, et les quelles furent déja autresfois par les d.s parties ratifiées, et confirmées et en même tems les d.s Dauphins avoient promis de faire assignation au d.t Seig.r de Gex des 200. Livres de Geneve de Cense annuelle sur sa Terre de Faucigny en recompense du Chateau de Versoïe par la quelle le d.t Guillaume de Gex quitte les d.s Dauphins, et ses Successeurs (...)		26
	Fascicolo 26 Ordre de Philippe Roy de Fr.ce à Iean Dauphin de Vienne de rendre au Comte Amedé de Savoïe le Chateau de Montrevel en Bresse. 2. May 1314		27
	Fascicolo 27 Traité de Paix entre les d.s Comte de Savoïe, et Dauphin, leurs Alliés, et adherents fait à mediation de Bertrand Evêque de Tarentaise, Guillaume Evêque de Grenoble, Philippe Prince d'Achaje, et de Guid Allamand Seig.r de Valbone sur les guerres, et diferends survenus entr'eux a cause que le d.t Comte disoit que le Dauphin lui avoit indüement occupé le Chateau, lieu, et mandement de Montrevel en Viennois, le fief de Boxage, la Maison forte de S.t Laurent en Viemmois, celle de Bussié au mandement de Voiron, et generalement divers autres Biens, et droits à lui appartenants, et par contre repliquois le Dauphin que le d.t Comte lui avoit semblablem.t occupé le Lieu d'Ambournay, les fiefs de Malbech, de Villeneuve de Marc, de la Palud, et de Chandieu, le Chateau de S.t Iean de Bornay en Viennois, le fief d'Hautvillar au diocése de Grenoble, la Bastie de Montbrison au mandement d'Avalon, le fief d'Entremont au d.t Diocése et genéralément divers autres Biens, et droits à lui appartenants (...)		28
	Fascicolo 28 Traité de Ligue et Confederation perpetuelle entre le Comte Amé de Savoïe, Edoard Sire de Bauge, et de Cologni, et Aymon ses enfans, et Berard Sire de Marqueil Connêtable de Champagne par le quel ils ont établi entr'eux une reciproque, et perpetuelle défense contre tous à la reserve du Roy de france, du Roy d'Anglet.e et autres y specifiés. 5. Août 1314		29
	Fascicolo 29 Obligation passée par le Comte Amé de Savoïe, et Iean Dauphin de défendre contre tous le Roïaume d'Arles au nom de l'Emp.r tant que l'Empire sera vacant que non. 17. 8bre 1314		30
	Fascicolo 30 Traité de Ligue, et Confederation entre les mêmes contre quique ce soit qui tenteroit d'envair le Roïaume d'Arles au prejudice de l'Emp.r. 17. 8bre 1314		31
	Fascicolo 31 Donation faite par Hugues Seig.r de Faucigny en faveur de Guillaume de Ionville Seig.r de Gex en augmentation du fief qu'il tient de lui et de l'homage lige, au quel est tenu envers le d.t Seig.r de Faucigni ensuite d'une Convention faite entr'eux de 300. Livres de Terre de rente annuelle, et perpetuelle sur les revenus des Terres que le d.t S.r de Faucigni possede dez la Bonneville jusqu'à Montjoië, et dans les Paroisses de Bonne Ville, de Marignÿ, de Porchier de Cuet, de Marnaz et autres y nommés, avec la jurisdiction sur les hommes, et habitants dans les susd.s Paroisses, et autres prerogatives y specifiées. 13. Iuin 1317		32
	Fascicolo 32 Traité entre Guillaume Comte de Geneve, et le susd.t Dauphin, pour eux, leurs heritiers, et successeurs jusqu'au 3.me dégré, de confirmation des Conventions passées entre leurs predecesseurs, sçavoir Guillaume Comte de Geneve, et Aymon S.r de Faucigny, Beatrix Dauphine de Vienne Dame de Faucigny, et Iean son fils avec Amé Comte de Geneve, et le susd.t Hugues pour la défense de leurs respectifs Etats. 11 Iuin 1318		33
	Fascicolo 33 Traité d'Alliance, et Confederation entre Loüis de Savoïe Seig.r de Vaud, et Rodolphe Comte de Neufchatel pour l'espace de 5. ans contre tous, promettant de s'aider en toute occasion, à la reserve contre le Roy des Romains, Leopold d'Autriche, et les Fribourgeois. 2. May 1319		34
	Fascicolo 34 Ordre de Iean Dauphin de Vienne à Pierre Seig.r d'Haut Villars de reconnoître du Comte Amedé de Savoïe le fief d'Haut Villars, et ses dépendances parvenu au d.t Comte en vertu du Traité de paix entr'eux faite. 23. Iuin 1319		35