Fascicolo 7

Fascicolo

(1354, novembre)

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Ratification de Iean Roy de fr.ce et de Charles son fils ainé du Traité, et accord fait entre le Comte de Valence Lieuten.t du Dauphiné, l'Archidiacre Loderensis, et le Baillif de Macon de sa part, et le Seig.r de Gramont, Guillaume de la Balme, et Iean Ravais de la part du Comte Amé de Savoïe du 11. 8bre 1354. par le quel il fut convenu. P.mo que le Comte de Savoïe vuideroit au d.t Dauphin Tournon, et Voiron avec toutes leurs dépendences que le d.t Comte possedoit de deça le Guiers devers Vienne jusqu'à S.t Genis, et dez S.t Genis jusqu'au lieu où le Guiers entre dans le Rhône, comm'aussi le Chateau, et mandement d'Arenieres, et de l'Isle de Ciers. 2.o Que les differens survenus pour la limitation des Etats respectifs par l'Escaillon de S.t Avre, et par la Riviere de Rieure seroient terminés par les deputés y nommés. 3.o Que le d.t Comte de Savoïe vuideroit au d.t Dauphin toutes les Terres qu'il possedois en Viennois scavoir chabons la Cote S.t Andrè (...)

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(1354, novembre)

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Ratification de Iean Roy de fr.ce et de Charles son fils ainé du Traité, et accord fait entre le Comte de Valence Lieuten.t du Dauphiné, l'Archidiacre Loderensis, et le Baillif de Macon de sa part, et le Seig.r de Gramont, Guillaume de la Balme, et Iean Ravais de la part du Comte Amé de Savoïe du 11. 8bre 1354. par le quel il fut convenu. P.mo que le Comte de Savoïe vuideroit au d.t Dauphin Tournon, et Voiron avec toutes leurs dépendences que le d.t Comte possedoit de deça le Guiers devers Vienne jusqu'à S.t Genis, et dez S.t Genis jusqu'au lieu où le Guiers entre dans le Rhône, comm'aussi le Chateau, et mandement d'Arenieres, et de l'Isle de Ciers. 2.o Que les differens survenus pour la limitation des Etats respectifs par l'Escaillon de S.t Avre, et par la Riviere de Rieure seroient terminés par les deputés y nommés. 3.o Que le d.t Comte de Savoïe vuideroit au d.t Dauphin toutes les Terres qu'il possedois en Viennois scavoir chabons la Cote S.t Andrè (...)

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