Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Traités anciens avec la France, les Dauphins etc. in Materie politiche per rapporto all'estero [Inventario n. 118] | Trattati antichi | Mazzo 7 | Fascicolo 11.
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 11.
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1407, febbraio 10)
Numero
-
Testo
Vidimus de la Cession faite par le d.t Comte de Savoïe en faveur du d.t Iean de Chalon du Chateau de Cerlie de la valeur de 800. flor.s de rente annuelle, et de 200. autres florins annuels sur les péages gros, et petit de Chilon, et Villeneuve au lieu de la Terre de Mouteis en Chablais qui lui avoit été cedée en vertu de l'arbitrage prononcé par Marie de Bourgogne Comtesse de Savoïe du 23. Avril 1406. y inseré, avec l'Invenstiture accordée par le d.t Comte au d.t Prince d'Oranges du susd.t Chateau, et dépendences de Cerlié, et péages de Chilon, et Villeneuve en fief franc, Romain, et Noble, et la ratification faite par le d.t Prince de la Cession faite par ce dernier de tous ses droits sur la Baronnie de Faucigni contre le Dauphin de Vienne, et innovation des autres Contracts faits pour les droits de la Dame Beatrix son Ayeule sur la d.e Baronnie conjoinctement à la reconnoissance passée par le d.t Prince d'Oranges en faveur du d.t Comte de Savoïe du fief de la Bastie situé entre Sagie (...)
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 11.
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1407, febbraio 10)
Numero
-
Testo
Vidimus de la Cession faite par le d.t Comte de Savoïe en faveur du d.t Iean de Chalon du Chateau de Cerlie de la valeur de 800. flor.s de rente annuelle, et de 200. autres florins annuels sur les péages gros, et petit de Chilon, et Villeneuve au lieu de la Terre de Mouteis en Chablais qui lui avoit été cedée en vertu de l'arbitrage prononcé par Marie de Bourgogne Comtesse de Savoïe du 23. Avril 1406. y inseré, avec l'Invenstiture accordée par le d.t Comte au d.t Prince d'Oranges du susd.t Chateau, et dépendences de Cerlié, et péages de Chilon, et Villeneuve en fief franc, Romain, et Noble, et la ratification faite par le d.t Prince de la Cession faite par ce dernier de tous ses droits sur la Baronnie de Faucigni contre le Dauphin de Vienne, et innovation des autres Contracts faits pour les droits de la Dame Beatrix son Ayeule sur la d.e Baronnie conjoinctement à la reconnoissance passée par le d.t Prince d'Oranges en faveur du d.t Comte de Savoïe du fief de la Bastie situé entre Sagie (...)
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