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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Decima | Mazzo 1

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Informazioni di Dettaglio [ apri / chiudi ]

Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Factum Sur les representations faites par Genéve au Sujet du Procés du Curé de Theiry pour les Novales de Laconex		1
	Fascicolo 2 Arrêt du Senat de Savoye entre R.d Messire Nicolas de Monthens Curé d'Armoy en Chablaix, Demandeur en Requête, et les Sindics de la Ville de Genéve Defend.rs 1666 26 Feuvrier		2
	Fascicolo 3 Lettre du Senat de Savoye, par la quelle il donne Son Avis Sur les plaintes de Mess.rs de Genéve Contre le Curé de Confignon, qui pretendoit les Novales riére le Territoire de Lancy, dont la Cure etoit unie pourlors à la Sienne 1703 11 Aout		3
	Fascicolo 4 Supplique au Roi de R.d Loüis Gabriel Boccard de Curtet Curé de Foncenex pour avoir Sa portion Congrüe		4
	Fascicolo 5 Relation des Conferences des Ministres de S.M. avec les Députés de Genéve, sur la position Congüe du Curè de Foncenex, et la Resolution de S.M. 1715 juillet		5
	Fascicolo 6 Copie de Lettres de S.M., et de Mons.r le Marquis de S.t Thomas aux Cantons de Zuric, et Berne au Sujet de l'Affaire du Curé de Foncenex 1715 26 et 28 7bre		6
	Fascicolo 7 Deux Lettres des Cantons de Zuric, et Berne à S.M., et une autre de l'Advoïer, et Chancellier de Berne en faveur de Genéve, au Sujet des Dîmes de Foncenex 1716 5 janvier 5 May 30 juillet		7
	Fascicolo 8 Memoire Sans date pour Servir de reponse aux pretensions de Genéve, Soit Sur l'article de Son Concours aux Portions Congrües des Curés, Soit Sur Sa pretension, que le Senat de Savoye manque de jurisdiction à Son Égard		8
	Fascicolo 9 Lettre de Cantons Evangeliques écrite à S.M., avec autre Lettre du Bourguemaitre, et Conseil de la Ville de Zuric à S.E. Mons.r le Marquis del Bourg au Sujet de l'Affaire du Curé de Foncenex, avec le Memoire presenté par le S.r Lew Secretaire d'Etat du Canton de Zuric, Député par les d.ts Cantons Evangeliques, et la reponse de S.M. aux dits Cantons, avec encore le Sentiment de Mess.rs Riccardi, Granery, Zoppi, et Comotto, donné à S.M. Sur le même fait, et autre Lettre de M.r le Marquis del Bourg, écrite en reponse au d.t Canton de Zuric 1717 31 Aout 26 8bre et 6 9bre		9
	Fascicolo 10 Copie du Memoire remis par le S.r jean jacob Lew, et autres Memoires au Sujet de la portion Congrüe adjugée par le Senat de Savoye au Curé de Foncenex Sur les Dîmes du dit Lieu		10
	Fascicolo 11 Memoire donné par M.r Mussard de la part de Genéve à M.r le Marquis d'Ormea, pour qu'il Soit imposè Silence au Curé de Theyry qui demandoit quelques Novales riére les Villages de Laconnex 1731. Avec un autre Memoire dressé par Mons.r le Comte Sclarandi, pour Servir de reponse à Celui de M.r Mussard, en établissant l'Obligation de la Ville de Genéve de payer les portions Congrües aux Curés Sur les Dîmes qu'ils possedent 12 janvier d.e Année. Et un Autre Lettre de M.r Mussard à M.r le Marquis d'Ormea, pour Solliciter une reponse à Son dit Memoire 16 May même Année		11
	Fascicolo 12 Convention entre le Procureur General de Genéve, et le Curé de Theyry pour les Dimes, et Novales pour la d.e Curé 1732 28 janvier		12
	Fascicolo 13 Lettre de la Ville de Genéve à M.r le Marquis d'Ormea, qui Se recrie Contre les Citatoires decretées par le Senat, à l'instance du Curé de Cheney, qui demande un Suplement de portion Congrüe Sur les Dîmes de Valery 1733 17 Juillet		13
	Fascicolo 14 Lettre de la Ville de Genéve à Mons.r Le Marquis d'Ormea qui rappelle la demande du Curé de Cheney, ensuite de la nouvelle Assignation decretée par le Senat, et demande qu'on fasse Cesser Cette nouveauté. Avec le Sentiment du Congrés Sur les Demandes du d.t Curé de Cheney, et Sur les Lettres de la Ville de Genéve 1733 17 Aout		14
	Fascicolo 15 Autre Lettre de M.r Le Comte, et P.r P.r S.t George, en justification du Senat, de Ce qu'il a decreté les Requêtes du Curé de Cheney, Sans en jnformer le Roi 1733 29 Aout		15
	Fascicolo 16 Autre du Senat de Savoye qui rapporte l'État de la question entre le Curé de Cheney, et la Ville de Genéve 1733 8 7bre. Avec le Sentiment du Congrés Sur la dite Lettre 17 7bre même Année		16
	Fascicolo 17 Replique de la Ville de Genéve par lettre addressée au Marquis d'Ormea Sur les Demandes du Curé de Cheney 1733 23 9bre. Avec le Sentiment du Congrés Sur la d.e Replique, qui Conclud qu'on laisse poursuivre Cette Affaire par devant le Senat de Savoye 7 Xbre d.e Année		17
	Fascicolo 18 Lettre du Senat de Savoye qui demande les jntentions du Roi, avant que de rien decreter Sur la Remontrance de l'Avocat Fiscal General, Sur le Concours de la Ville, et d'un Particulier de Genéve qui possede des Dîmes dans les Parroisses de Lancy, Chollex, et Collonges aux Reparations des Eglises des d.e Parroisses; Avec le Sentiment du Congrés, par le quel l'on ne devoit point toucher pour lors, à l'Article des reparations des Eglises 1734 19 janvier		18
	Fascicolo 19 Autre Lettre de la Ville de Genéve, qui pretend n'être point Soumise à la jurisdiction du Senat de Savoye, et que le Curé de Cheney, n'a point de raison Sur la Dîme de Vallery 1734 22 janvier. Avec le Sentiment du Congrés Sur la d.e Lettre 6 Feuvrier d.e Année		19
	Fascicolo 20 Lettre de la Ville de Genéve, qui persiste toujours dans les mêmes pretensions à l'egard du Curé de Chenay 1734 23 Mars. Avec le Sentiment du Congrés Sur la reponse à faire à la d.e Ville, et touchant les Ordres à donner au Senat, pour qu'il juge Sans impartialité le procés du Curé de Chenay; ou qu'avant de le decider il en informe S.M. 31 Mas d.e Année		20
	Fascicolo 21 Acte d'État de la Cure de Vieux, et des reparations à faire; Avec une Requête au Roi par les Communiers de la d.e Parroisse de Vieux en Sallaz, en Faussigni pour obtenir quelque Somme des revenus Vaquants de l'Evêché de Genéve pour les employer aux d.es reparations 1735 31 May		21
	Fascicolo 22 Sentiment du Congrés Sur l'instance du Curé de Bernex au Senat de Savoye Contre la Ville de Genéve pour un Suplement de portion Congrüe Sur Ses Dîmes. 1736 21 juin		22
	Fascicolo 23 Lettre de la Ville de Genéve à Mons.r le Marquis d'Ormea par la quelle on Se recrie Sur la demande du Curé de Cheney, qui a Obtenu du Senat un Arrêt qui Condamne la d.e Ville; et Sur la nouvelle demande du Curé de Bernex 1736 22 juin. Avec Copie de la Lettre du Senat de Savoye pour informer que la nouvelle demande Contre la Ville de Genéve, est du Curé de Chenay, et non pas de Celui de Bernex 3 juillet d.e Année		23
	Fascicolo 24 Sentiment du Congrés Sur le Plâcet presenté par le Curé de Chenay, qui demandoit des Ordres au Senat pour la Decision de Son Affaire 1738 12 Aout		24
	Fascicolo 25 Autre Sentiment du Congrés Sur le Plâcet du Curé de Chenay, et Sur l'éxécution des Arrêts dejà prononcés par le Senat le 9 juillet 1734 Contre la Ville de Genéve 1738 6 7bre		25
	Fascicolo 26 Autre Sentiment du Congrés Sur les plaintes de M.r Mussard touchant les Gerbes que divers Curés prenoient de fait dans les Champs pour leurs pretendües Dîmes 1740 9 May		26
	Fascicolo 27 Lettre du Senat de Savoye, par la quelle il informe S.M. des fondements des jnstances que les Curés de Feygeres, Collonges, et Bernex Sont dans le Cas de promovoir Contre la Ville de Genéve pour des portions Congrües Sur les Dîmes possedées par la d.e Ville 1741 16 juin. Avec le Sentiment du Congrés pour que S.M. Ordonne au Senat de n'accorder aucun decret Sur les Requêtes des dits Curés 13 juillet d.e Année		27
	Fascicolo 28 Copie d'Article de Lettre de M.r Mussard Sur les pretentions du Curé de Cheney, de faire Concourir la Ville de Genéve aux Reparations de l'Eglise de Chenay 1741 22 juillet		28
	Fascicolo 29 Lettres de Mess.rs l'jntendant General Bonaud, et jntendant Goibet, portant des Eclaircissements Sur les pretendus Ordres donnés pour le Concours de Genéve aux Reparations de la d.e Eglise 1741 25 et 26 juillet		29
	Fascicolo 30 Lettre du Senat de Savoye, qui rapporte l'Obligation de la Ville de Genéve de Concourir aux Reparations du Coeur de l'Eglise Parroissiale de Chenay 1741 1.er 7bre		30
	Fascicolo 31 Sentiment du Congrés pour les Affaires de Genéve Sur la representation du Senat de Savoye du 13 du d.t Mois de juillet pour regard des difficultés Survenües pour faire Concourir la Ville de Genéve possedant une grosse portion de la Dîme de la Parroisse de Veyrier aux reparations du Cour de l'Eglise parroissiale du d.t Lieu 1742 31 juillet		31
	Fascicolo 32 Mémoire donné par l'Ambassadeur d'Angleterre, dans le quel il fait au nom de son Souverain ses bons offices auprès de S.M. en faveur de la Ville de Genêve au sujét des differens survenus entre les deux parties par rapport à la demande du Curé de Chenex d'une portion congrue sur la Dîme de Valery; et au dénombrement dans les terres de S. Victor, et Chapître		32