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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Sedicesima | Mazzo 1 d'addizione

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Instructions dressées par le Comte Mellaréde pour la mesure des Baillages de Ternier, et Gaillard; Reflexions faites sur les mêmes, et autres ecritures rélatives de 1729 à 1730		1
	Fascicolo 2 Régistre des Lettres, et Mèmoires du Comte Bonaud touchant la Pérequation des Baillages de Ternier, et Gaillard 1755		2
	Fascicolo 3 Lettres du Comte Bonaudo au Baron Foncet rélatives à la Pérequation des Baillages de Ternier, et Gaillard 1756 et 1757		3
	Fascicolo 4 Sentiment, et rapport de l'Avocat Jacquier, et du Commissaire Légér sur les Résultats des opérations du dénombrement, pour servir de base à l'arrangement fait en conséquence. (V. le Paquet 2.me ci-après)		4
	Fascicolo 5 Instructions envoyées à l'Avocat Jacquier pour l'Egame, soit la répartition de la Somme de 60/m Livres monnoye de Piémont à payer par les Citoyens, et Bourgeois de la République de Génève intéressés à l'ancien, et au nouveau Dénombrements 25 Juin 1757		5
	Fascicolo 6 Mémoire, Etats, et projét rélatifs aux opérations faites, et qui restent encore à faire au sujét de la Peréquation des Baillages de Ternier, et Gaillard; et à l'établissement des Secrétaires, et Conseils de Communautés dans les mêmes Baillages 1758		6
	Fascicolo 7 Articles proposés au Congrès sur l'état de la Pérequation des Baillages de Ternier, et Gaillard; avec le Sentiment du même Congrès, et les délibérations de S.M. rélatives 2 7mbre 1758		7