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Informazioni di Dettaglio [ apri / chiudi ]

Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Cession faite par Ardisson Conseig.r de Valaise à son nom, et de ses neveux, François Conseig.r de S.t Martin à son nom, et de ses freres Dominique Conseig.r de Valaise, Assoudin d'Herer, et Michelet Conseig.r de Pont S.t Martin au Comte Odouard de Savoïe, des hommes, fidelités, hommages, et revenus à eux appartenants riére Donas, et dépuis l'Eglise de S.t Pierre du d.t Lieu, jusqu'à la Pierre Pertuis, qui est entre Bard, et Donas, et le Sommet des Montagnes avec le mere, et mixte Empire, et jurisdiction en païement de 1200. Livres. 9 xmbre 1326		1
	Fascicolo 2 Obligation passée par Borgesio Rial de Donas en faveur du Comte Aymon de Savoïe de lui païer annuellement le Cense qu'il lui devoit pour les Moulins et le Batoir de Donas. 23 Avril 1337		2
	Fascicolo 3 Vente faite par Pierre fils de Iean Rossigniod en faveur de Iean fils de Pierre Comino de deux piéces de Bois de Chatagne au Territoire de Donas lieu dit en Rierbe, Enfiteote du Seig.r de Montalt. 2 fev.er 1526		3
	Fascicolo 4 Suplique, et Ecritures presentés par la Communauté de Donas pour obtenir de S.M. la confirmation de la permission de tenir deux Marchés chaque semaine, et annuelement une foire Le jour du 18 8bre, moïennant païement d'une Finance. 1770. Avec un Avis du Bureau des Gabelles rélatif		4