Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Duche d'Aoste in Paesi [Inventario n. 9] | Duché d'Aoste | Val de Cognes | Fascicolo 1
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 1
Descrizione
Mazzo 13
Estremi
(s.d.)
Numero
-
Testo
Supplique de l'Evêque d'Aôte Seig.r Spirituel, et temporel de la d.e Vallée, par la quelle il demandoit le placet de S.A. pour l'execution du Bref qu'il avoit obtenu du Pape, par le quel l'Evêque d'Ivrée étoit commis pour connoître, et juger du differend du dit Evêque d'Aôte contre ses Sujets de la d.e Vallée.
Avec les Conclusions de l'Avocat General Bagnasac selon les quelles le d.t Bref ne devoit pas être admis, attendu que l'appellation y étoit admise à delegato ad delegantem, ce qui étoit contraire à la Souveraineté de S.A.; mais que l'Affaire devoit être renvoïée au Senat pour y être jugée sommairement
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 1
Descrizione
Mazzo 13
Estremi
(s.d.)
Numero
-
Testo
Supplique de l'Evêque d'Aôte Seig.r Spirituel, et temporel de la d.e Vallée, par la quelle il demandoit le placet de S.A. pour l'execution du Bref qu'il avoit obtenu du Pape, par le quel l'Evêque d'Ivrée étoit commis pour connoître, et juger du differend du dit Evêque d'Aôte contre ses Sujets de la d.e Vallée.
Avec les Conclusions de l'Avocat General Bagnasac selon les quelles le d.t Bref ne devoit pas être admis, attendu que l'appellation y étoit admise à delegato ad delegantem, ce qui étoit contraire à la Souveraineté de S.A.; mais que l'Affaire devoit être renvoïée au Senat pour y être jugée sommairement
Classificazione
-
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