Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Sedicesima | Mazzo 1 | Fascicolo 10
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 10
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1755, agosto 26 - 1755, ottobre 7)
Numero
-
Testo
Patentes du Roy Charles Emanuel, par la quelle ordonne à tous les Possesseurs des Biens, et Servis Feodaux, et de l'ancien Patrimoine de l'Eglise de présenter les Etats spécifiques entre les mains du Notaire Piccolet pour y avoir régard à l'occasion de la Perequation des Baillages de Ternier, et Gaillard 26 Août 1755.
Manifeste pour la publication des Mappes des Baillages.
Avec la Copie de l'Instruction pour la publication des dits Mappes, et de la Limitation, qui se devoit faire dans les Territoires de Valery, Avusy, Onnex, et Neidens 7 8bre 1755
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 10
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1755, agosto 26 - 1755, ottobre 7)
Numero
-
Testo
Patentes du Roy Charles Emanuel, par la quelle ordonne à tous les Possesseurs des Biens, et Servis Feodaux, et de l'ancien Patrimoine de l'Eglise de présenter les Etats spécifiques entre les mains du Notaire Piccolet pour y avoir régard à l'occasion de la Perequation des Baillages de Ternier, et Gaillard 26 Août 1755.
Manifeste pour la publication des Mappes des Baillages.
Avec la Copie de l'Instruction pour la publication des dits Mappes, et de la Limitation, qui se devoit faire dans les Territoires de Valery, Avusy, Onnex, et Neidens 7 8bre 1755
Classificazione
-
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