Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Princes de Genevois et de Nemours in Materie politiche per rapporto all'interno [Inventario n. 111] | Categoria VII. Droits d'Anne de Loraine | Mazzo 7 | Fascicolo 14
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 14
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1633, maggio 25 - 1633, giugno 3)
Numero
-
Testo
Transaction entre Claude Antoine de Poitiers Seig.r et Baron de Vadan heritier de Charles, et Guillaume ses Pere, et Oncle d'une part, et Achillins d'Arlay Marquis de Boual Seig.r de Chauvallon au nom de la Dame Catherine de la Mark Veuve de Iaques d'Arlay heritier en partie de Dame Françoise de Beze Duchèsse de Boüillon d'autre sur le differens qu'il y avoit entr'eux pour regard de la pretension du d.t Baron de Vadan, que les biens de la Maison de Poitiers lui appartenoient par droit acquis a ses Ajeul Pere, et Oncle, et le d.t Chanvallon au Contraire. Par la quelle ils ont convenu, que moïennant la Somme de 30/m livres Tournoises paieé comptant par la d.te Dame Catherine de la Mark, le d.t Baron de Vaudan à renoncé à toutes les susdites pretentions contre Elle proposèes, et specialment sur tous les biens à Elle parvenùs deppendamment des partages faits entre la d.te Dame, et François de Bourbon Duc de Montpensier Oncle et Tuteur de Guillaume de la March Duc de Boüillon L'an 1584 (...)
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 14
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1633, maggio 25 - 1633, giugno 3)
Numero
-
Testo
Transaction entre Claude Antoine de Poitiers Seig.r et Baron de Vadan heritier de Charles, et Guillaume ses Pere, et Oncle d'une part, et Achillins d'Arlay Marquis de Boual Seig.r de Chauvallon au nom de la Dame Catherine de la Mark Veuve de Iaques d'Arlay heritier en partie de Dame Françoise de Beze Duchèsse de Boüillon d'autre sur le differens qu'il y avoit entr'eux pour regard de la pretension du d.t Baron de Vadan, que les biens de la Maison de Poitiers lui appartenoient par droit acquis a ses Ajeul Pere, et Oncle, et le d.t Chanvallon au Contraire. Par la quelle ils ont convenu, que moïennant la Somme de 30/m livres Tournoises paieé comptant par la d.te Dame Catherine de la Mark, le d.t Baron de Vaudan à renoncé à toutes les susdites pretentions contre Elle proposèes, et specialment sur tous les biens à Elle parvenùs deppendamment des partages faits entre la d.te Dame, et François de Bourbon Duc de Montpensier Oncle et Tuteur de Guillaume de la March Duc de Boüillon L'an 1584 (...)
Classificazione
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