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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Princes de Genevois et de Nemours in Materie politiche per rapporto all'interno [Inventario n. 111] | Categoria VII. Droits d'Anne de Loraine | Mazzo 7

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Informazioni di Dettaglio [ apri / chiudi ]

Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Procedures des Dames Loüise Duchesse d'Aumale, et Françoise Duchèsse Doüariere de Boüilion contre Antoine Andejer Seigneur de Bouchat pour la Somme de 3675 livres 1568		1
	Fascicolo 2 Etat du Procés des Dames, Duchesses d'Aumale, et de Boüillon, Contre les Seig.rs de Vadan 1570		2
	Fascicolo 3 Procedures du Duc de Montpensier au nom, et comme Tuteur des Enfans mineurs de feu Duc de Bullion Charles de la March Comtè de Maulevrier Iean de Babon Comte de Sagone, et Diane de la March sa Femme, et Iaques de Harlay Seigneur de Camp Vallen, et Catherine de la March sa femme pour la Garantie de la Terre de Beyne parvenüe aux d.ts Enfans à l'occasion du partage des biens de la Dame Diane de Poitiers Duchesse de Valentinois 1584		3
	Fascicolo 4 Procedures d'Antoine de Loraine Comte de S.t Vallier Contre Etienne Romans Marchand de S.t Vallier à Cause des arrerages dus à la Dame Douariere de S.t Vallier pour l'arrentement de la Terre, et Seigneurie du dit S.t Vallier 1584 en 1585		4
	Fascicolo 5 Arrest du Parlement de Grenoble sur le Procés qu'il y avoit pendant en la d.t Cour entre Charles de Loraine Comtè de S.t Vallier, et Pierre de Sauvans pour regard des Seigneuries de Auriple, et Soyans qui furent ajugés au dit Pierre 12. Aôut 1592		5
	Fascicolo 6 Acte de Mise en possession des Seigneuries de Soyans, et de Auriple en faveur de Andre Dumas, en Execution d'un Arrest obtenu contre Charles de Loraine Duc d'Aumale S.r de S.t Vallier 24. 7mbre 1592		6
	Fascicolo 7 Procedures de Guillaume, et Pierre de Piegres contre Antoine de Loraine Comte de S.t Vallier pour la directe d'une Maison size au lieu de Pontais 1595		7
	Fascicolo 8 Ordonance des Commissaires etablis par le Roy de France pour la Reunion de son Domaine sur le Proces qu'il y avoit entre le Procureur du Roy, et Iust Loüis Comte de Tournon Baron de Chalancon Par la quelle il à eté dit n'etre lieu à la reunion de la Baronie du d.t Chalancon 7. xmbre 1605		8
	Fascicolo 9 Verbal des Reparations à faire à la Chapelle de notre Dame size dans L'Eglise du Prieure Conventuel de S.t Vallier 3. Aôut 1612		9
	Fascicolo 10 Visitation des Reparations à faire en la Chapelle de S.t Valliers appartenante a Charles de Loraine Duc d'Aumale 31. Iuillet 1613		10
	Fascicolo 11 Factum pour éclaireir le droit pretendu par Claude Antoine de Poitiers Baron de Vadan sur le Fidecommis, et substitution de la Maison de Poitiers. Avec les articles proposès à Mad.me de Nemours pour parvenir à un accord entr'eux. Et la Repplique aux d.ts Articles de la part de mad.e Dame de Nemours 1625		11
	Fascicolo 12 Consultation par Mad.me de Nemours sur les memoires concernant les differens entr'Elle et le Baron de Vadan à fin de parvenir à un Traitè d'accord pour les biens prouvenants de la Maison de Poitiers. Autre Consultation pour le Baron de Vadan sur le même sujet. Avec un Arbre Genealogique, et un memoire en Comprobation de la Genealogie de la Maison de Poitiers 2. Iuillet 1628		12
	Fascicolo 13 Convention, et accord entre la Dame Anne de Loraine Duchesse Nemours, Genevois, et d'Aumale d'une part, et Claude Antoine de Poitiers Baron de Vaudan d'autre sur les differens, qui ont Commence L'an 1555. touchant les anciennes substitutions, et fideicommis de la Maison de Poitiers, aux quelles le d.t Baron de Vaudan pouroit être appellè perfiemptions d'instances, prescriptions d'actions, et autres moiens allegues par la d.te Dame de Nemours au Contraire. Par la quelle le d.t Baron à renonce au profit de la d.te Dame de Nemours pour la moitié en tous les droits tant reseidants, que rescisoires, qui pourroient lui appartenir tant de son Chef, que rappresentant ses Predecesseurs en vertù des d.tes substitutions au autrement aux conditions suivantes, savoir Que la d.t Dame de Nemours seroit tenüe de faire tous les frais, soit au Parlement, ou autres justices quelque part, que ce soit contre ceux, qui occupent les Terres, et autres lieux sujets aux d.tes Substitutions jusqu'à Arrets definitifs, (...)		13
	Fascicolo 14 Transaction entre Claude Antoine de Poitiers Seig.r et Baron de Vadan heritier de Charles, et Guillaume ses Pere, et Oncle d'une part, et Achillins d'Arlay Marquis de Boual Seig.r de Chauvallon au nom de la Dame Catherine de la Mark Veuve de Iaques d'Arlay heritier en partie de Dame Françoise de Beze Duchèsse de Boüillon d'autre sur le differens qu'il y avoit entr'eux pour regard de la pretension du d.t Baron de Vadan, que les biens de la Maison de Poitiers lui appartenoient par droit acquis a ses Ajeul Pere, et Oncle, et le d.t Chanvallon au Contraire. Par la quelle ils ont convenu, que moïennant la Somme de 30/m livres Tournoises paieé comptant par la d.te Dame Catherine de la Mark, le d.t Baron de Vaudan à renoncé à toutes les susdites pretentions contre Elle proposèes, et specialment sur tous les biens à Elle parvenùs deppendamment des partages faits entre la d.te Dame, et François de Bourbon Duc de Montpensier Oncle et Tuteur de Guillaume de la March Duc de Boüillon L'an 1584 (...)		14
	Fascicolo 15 Memoires sur le Procés qu'il y avoit entre la Dame Anne de Loraine Duchèsse d'Aumale Veuve du Duc de Nemours, et Henry Robert de la Marck Duc de Boüillon pour règard des Biens provenants de la Maison de Poitiers 1635		15
	Fascicolo 16 Original de la Convention passée entre Anne de Loraine Duchèsse de Nemours d'une part, et Henry de la Marck Duc de Boüillon d'autre Par la quelle ce dernier (cas advenant qu'il fut donné arrêt, par le quel la substitution apposeè au Testament de Iean de Poitiers, fut declarè ouverte a son proffit) cede à la Susd.te Dame la moitiè des d.tes Terres à la reserve de celles de Serignan Arlande, et Privas, et 3721. ll. 13. ss. dont êtoit question au Procès pendent pardevant le Parlement, qui demoureroient par Preciput au d.t Duc; Et celles de Soyans, et Uriple demeureroient par Preciput à la d.te Dame, à condition que les frais seroient faites par moitie, et les Procès poursuivis au nom du d.t Duc de Boüillon 3. Iuillet 1635		16
	Fascicolo 17 Convention entre la Dame Elisabet de Vendome Duchèsse Doüariere de Nemours en qualitè de Tutrice, et aiant la Garde Noble des Damoiselles de Nemours, et d'Aumale ses Filles d'une part; Et Ferdinand Leonor de Rÿe dit de Poitiers Comte de S.t Vallier Marquis de Varambon à son nom, et de Claude Antoine de Poitiers Baron de Vadan son Pere d'autre; Par le quelle le d.t Comte de S.t Vallier (considerant que le Procés touchant le fidecommis de la Maison de Poitiers commencé l'an 1555. n'êtoit par encore definitivement unidè, et qu'il lui seroit plus avantageux de faire part de ses pretensions à quelque puissante Personne, et accreditè dans le Royaume de France, que de se voir plus longtems injustement depouilee d'une si grande quantité des Terres a cedé à la d.t Duchesse de Nemours en la qualité que depuis, la moitié de tous ses d.ts droits, à condition, qu'aprés l'adjudication du d.t Fidecommis, partage seroit fait entre lui, (...)		17