Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Princes de Genevois et de Nemours in Materie politiche per rapporto all'interno [Inventario n. 111] | Categoria VII. Droits d'Anne de Loraine | Mazzo 7 | Fascicolo 16
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 16
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1635, luglio 3)
Numero
-
Testo
Original de la Convention passée entre Anne de Loraine Duchèsse de Nemours d'une part, et Henry de la Marck Duc de Boüillon d'autre Par la quelle ce dernier (cas advenant qu'il fut donné arrêt, par le quel la substitution apposeè au Testament de Iean de Poitiers, fut declarè ouverte a son proffit) cede à la Susd.te Dame la moitiè des d.tes Terres à la reserve de celles de Serignan Arlande, et Privas, et 3721. ll. 13. ss. dont êtoit question au Procès pendent pardevant le Parlement, qui demoureroient par Preciput au d.t Duc; Et celles de Soyans, et Uriple demeureroient par Preciput à la d.te Dame, à condition que les frais seroient faites par moitie, et les Procès poursuivis au nom du d.t Duc de Boüillon 3. Iuillet 1635
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 16
Descrizione
Fascicolo
Estremi
(1635, luglio 3)
Numero
-
Testo
Original de la Convention passée entre Anne de Loraine Duchèsse de Nemours d'une part, et Henry de la Marck Duc de Boüillon d'autre Par la quelle ce dernier (cas advenant qu'il fut donné arrêt, par le quel la substitution apposeè au Testament de Iean de Poitiers, fut declarè ouverte a son proffit) cede à la Susd.te Dame la moitiè des d.tes Terres à la reserve de celles de Serignan Arlande, et Privas, et 3721. ll. 13. ss. dont êtoit question au Procès pendent pardevant le Parlement, qui demoureroient par Preciput au d.t Duc; Et celles de Soyans, et Uriple demeureroient par Preciput à la d.te Dame, à condition que les frais seroient faites par moitie, et les Procès poursuivis au nom du d.t Duc de Boüillon 3. Iuillet 1635
Classificazione
-
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