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Sei in Strumenti di ricerca:  Sezione Corte  | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Prima | Mazzo 2 d'addizione

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Unità di conservazione associate  

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		Sede	Ordina per n. inventario
	Fascicolo 1 Copie de lettres ecrites par différentes Puissances à la Ville de Génève, tirées des Originaux, et communiquées dans le Mois de Juin 1754. par les Plenipotentiaires de la dite République Mussard		1
	Fascicolo 2 Rélation du Baron, et Conséiller d'Etat de ce qu'il a fait, ensuite du Pleinpouvoir lui donné par S.M. le 29. Juin dernier, pour l'exécution de la limitation convenu par le Traité conclû avec la République de Génève le 3. du même Mois. 25. Avril 1755		2
	Fascicolo 3 Mémoire présenté au Roi par les Sindics, et Conséil de Génève ensuite de la publication du Manifeste du Sénat de Savoie du 23. Mars dernier, pour prouver la faculté qu'ils prétendaient avoir de transférer librement à leurs Compatriotes leurs fonds situés en Savoie. 21. 7mbre 1764. Avec la Réponse au dit Mémoire projétée par un Congrés. 18. 9mbre 1764		3
	Fascicolo 4 Suppliques, Avis de l'Avocat Fiscal Général du Senat de Savoie, du Procureur Général, et du Congrés, Billet du Roi au dit Sénat, Rélations, Mémoires, Lettres, Etats, et autres ecritures touchant les confiscations encourues par les Génèvois, ou autres Etrangeres qui ont fait des acquisitions de Biens contre les dispositions des Roïales Constitutions dans la distance de deux milles de la Frontière, soit dans les terres ci.devant appellées de pure Savoie, soit dans les Fiefs de S.t Victor, et Chapitre, Jussy, et Peney, que l'on a separées en trois Cathégories, savoir les acquisitions faites dès le Traité conclû avec la Ville de Génève le 3. Juin 1754., au Manifeste publié par le Sénat de Savoie 23. Mars 1764.; et dès ce Manifeste, aux Roiales Constitutions de 1770., et après depuis 1764. à 1790. Avec plursieurs Etats nominatifs de ceux qui ont obtenu les Patentes de rémissions de la Confiscation		4
	Fascicolo 5 Proposition faite par le Conséil de Génève de transportes la concession du passage faite en sa faveur par le Traité de 1754. au chemin qui tend du Mandement de Jussy, au Village de Chesne, à cause que le chemin désigné au dit Traité se trouve absoulement degradé		5
	Fascicolo 6 Mémoire donné par la dite Ville de Génève pour prouver le droit qu'elle reclame pour ses Citoyens de l'exemption du pèage de Chêne, au quel le Comte de S.t Amour Seigneur de Gaillard prétend les assujéttir. 15. Juin 1773. Avec copie d'une ecrite par le Procureur Général au dit Comte de S.t Amour, et de la Réponse de celui-ci touchant cette affaire		6
	Fascicolo 7 Mémoire contenant quelques Reflexions sur les prétendus griefs exécution; et sur les moyens d'en revenir		7
	Fascicolo 8 Sentiment d'un Congrés au Sujét des plaintes des Sindics, et Conséil de la Ville de Génène pour les Corvées que des Particuliers de la dite République possesseurs des biens compris dans l'ancien dénombrement, ou dépendans des Fiefs de Jussy, Peney, S. Victor, et Chapitre ont été chargés de fournir pour la construction du Pont sur l'Aaire près de S.t Julies		8