Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Ecritures concernans la Ville de Geneve in Paesi [Inventario n. 11] | Categoria Prima | Mazzo 2 d'addizione | Fascicolo 3
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 3
Descrizione
Mazzo 2 d'addizione
Estremi
(1764, settembre 21)
Numero
-
Testo
Mémoire présenté au Roi par les Sindics, et Conséil de Génève ensuite de la publication du Manifeste du Sénat de Savoie du 23. Mars dernier, pour prouver la faculté qu'ils prétendaient avoir de transférer librement à leurs Compatriotes leurs fonds situés en Savoie. 21. 7mbre 1764.
Avec la Réponse au dit Mémoire projétée par un Congrés. 18. 9mbre 1764
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 3
Descrizione
Mazzo 2 d'addizione
Estremi
(1764, settembre 21)
Numero
-
Testo
Mémoire présenté au Roi par les Sindics, et Conséil de Génève ensuite de la publication du Manifeste du Sénat de Savoie du 23. Mars dernier, pour prouver la faculté qu'ils prétendaient avoir de transférer librement à leurs Compatriotes leurs fonds situés en Savoie. 21. 7mbre 1764.
Avec la Réponse au dit Mémoire projétée par un Congrés. 18. 9mbre 1764
Classificazione
-
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