Sei in Strumenti di ricerca: Sezione Corte | Scritture riguardanti le materie economiche in Materie economiche. [Inventario n. 71.1] | Perequazione del Ducato d'Aosta | Mazzo 1 | Fascicolo 2
Unità di conservazione associate
Denominazione
Fascicolo 2
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1767, luglio 31)
Numero
-
Testo
Sentiment du Congrès pour le plan d'une péréquation générale dans le Duché d'Aoste, et si cette opération devoit se faire pour l'établissement d'un Bureau, qui aie l'entière direction indépendamment, et sans aucun concert avec le Conseil des Commis, ou bien s'il étoit naturellement du ressort du dis Conseil; concluant, qu'une telle operation devoit être appuïée à un Bureau 31. julliet 1767.
Avec un projet de patentes d'établissement du dit Bureau, de la lettre à cachet au Conseil des Commis de députation du Comte Pétetti pour la direction générale, et d'une autre lettre à cachet au Vibaïllif
Classificazione
-
Denominazione
Fascicolo 2
Descrizione
Mazzo 1
Estremi
(1767, luglio 31)
Numero
-
Testo
Sentiment du Congrès pour le plan d'une péréquation générale dans le Duché d'Aoste, et si cette opération devoit se faire pour l'établissement d'un Bureau, qui aie l'entière direction indépendamment, et sans aucun concert avec le Conseil des Commis, ou bien s'il étoit naturellement du ressort du dis Conseil; concluant, qu'une telle operation devoit être appuïée à un Bureau 31. julliet 1767.
Avec un projet de patentes d'établissement du dit Bureau, de la lettre à cachet au Conseil des Commis de députation du Comte Pétetti pour la direction générale, et d'une autre lettre à cachet au Vibaïllif
Classificazione
-
Nessun sottolivello per l'elemento corrente